Priorité stratégique : Aide aux OBNL pendant la pandémie de COVID‑19 et la relance post-pandémie

Les organismes à but non lucratif ont joué un rôle crucial durant la pandémie de COVID‑19, mais beaucoup d’entre eux ont aussi subi des pertes financières et ont fait face à une demande accrue de services. Ils ont besoin d’aide pour pouvoir continuer à offrir des programmes et des services essentiels pendant la relance.

• En date du printemps 2021, plus de quatre organismes de bienfaisance sur dix étaient toujours aux prises avec une baisse de revenus, de l’ordre de 44 % en moyenne.
• La pandémie a déstabilisé les sources de revenus non affectés (c.-à-d. les revenus qui peuvent servir à payer les coûts d’exploitation de base) telles que les dons et le revenu gagné.
• La diversité du secteur à but non lucratif est menacée. Les grands organismes sont plus susceptibles d’innover et d’expérimenter de nouvelles façons d’accomplir leur mission, tandis que les petits organismes sont plus susceptibles de cesser temporairement leurs activités.

• Mettre en œuvre le Fonds de relance des services communautaires (FRSC) annoncé dans le Budget 2021. S’assurer que tous les OBNL d’intérêt public et organismes de bienfaisance enregistrés sont admissibles au FRSC et reçoivent du financement en fonction de leurs besoins. Accorder aux organismes financés par le FRSC un délai adéquat pour dépenser les fonds d’une manière qui leur permet de s’adapter et de bâtir véritablement leurs capacités.
• Le processus d’élaboration de tout nouveau programme, d’urgence ou de relance, relatif à la COVID-19, doit inclure les organismes de bienfaisance et OBNL.
• La conception de ces programmes doit tenir compte des attributs uniques du secteur. Le gouvernement doit :
  • S’assurer que la conception des programmes est adaptée aux modèles de revenu uniques dans le secteur des OBNL et de la bienfaisance;
  • S’assurer que les programmes d’aide pour les travailleurs.euses incluent les entrepreneur.e.s indépendant.e.s;
  • Offrir des mesures de soutien adaptées aux organismes de bienfaisance et OBNL lorsqu’il introduit des crédits d’impôts pour les entreprises à but lucratif;
  • S’assurer que les organismes de bienfaisance et OBNL sont considérés lors de la conception de programmes pour les entreprises.

• Création d’un Fonds d’urgence pour l’appui communautaire de 350 millions de dollars;
• Création d’un Fonds de relance des services communautaires de 400 millions de dollars;
• Inclusion du secteur sans but lucratif dans le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada. Les organismes de bienfaisance avaient reçu 3 milliard de dollars de ce programme au 31 mars 2021. Les données sur la valeur de ce programme pour les autres OBNLs ne sont pas disponibles;
• Inclusion du secteur à but non lucratif dans le programme de Subvention salariale temporaire pour les employeurs;
• Inclusion du secteur à but non lucratif dans le programme de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et dans le programme d’indemnité de confinement. Les organismes de bienfaisance avaient reçu 39 millions de dollars de la subvention pour le loyer au 31 mars 2021. Les données sur la valeur de ce programme pour les autres OBNLs ne sont pas disponibles;
• Inclusion du secteur à but non lucratif dans le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial;
• Inclusion du secteur à but non lucratif dans le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes;
• Inclusion du secteur à but non lucratif dans le Programme d’appui aux solutions sectorielles;
• Initiative canadienne pour des collectivités en santé, un investissement de 31 millions de dollars du gouvernement fédéral auquel étaient admissibles les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les administrations municipales et les communautés autochtones;
• Inclusion du secteur à but non lucratif dans le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada;
• Aide ciblée aux banques alimentaires, aux organismes voués aux personnes âgées, aux refuges pour femmes et aux centres de victimes d’agression sexuelle, aux organismes en santé mentale, aux organisations vouées à la culture, au patrimoine et aux sports, et plus encore;
• Accent accru sur le secteur à but non lucratif au parlement; avant la pandémie, on entendait rarement parler de notre secteur au parlement, mais de mars à décembre 2020, le secteur a été mentionné plus de 65 fois, et on comptait déjà plus de 75 mentions au cours des cinq premiers mois de 2021;
• En janvier 2021, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a reçu le mandat de « poursuivre les démarches dans l’ensemble du gouvernement afin que les organismes de charité et sans but lucratif disposent des outils nécessaires pour se moderniser alors qu’ils sortent de la pandémie pour soutenir le programme global du gouvernement d’une façon qui réponde aux besoins des Canadiens de chaque région »;
• En mars 2021, la Chambre des communes a adopté une motion demandant au gouvernement d’inclure des mesures de soutien du secteur caritatif dans le budget fédéral 2021 avec l’appui des quatre partis de l’opposition;
• Dans le budget 2021, le gouvernement a reconnu que le secteur à but non lucratif est un partenaire clé dans la relance et a proposé de nombreuses mesures ciblant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif.
• Inclusion du secteur sans but lucratif dans le programme de de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) et le Programme de soutien en cas de confinement local; 
• Inclusion du secteur sans but lucratif dans le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT).