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Politiques publiques et défense et intérêts

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Politiques publiques et défense des intérêts

Un secteur à but non lucratif fort aide les communautés à prospérer. En collaboration avec les autres acteurs du secteur, nous faisons progresser les politiques publiques fédérales afin que les organismes soient soutenus dans la réalisation de leurs missions.

Actualités

Nos priorités pour le Budget fédéral 2025

Notre mémoire pré-budgétaire pour 2025 inclut plusieurs priorités notamment des mesures pour rendre le financement fédérale plus efficace et équitable, le co-développement d’une stratégie du travail et de la main-d'œuvre pour le secteur et des améliorations à la qualité et l’accessibilité des données collectées par le gouvernement fédéral sur le secteur.

Les priorités pré-budgétaires de la Coalition pour les données fédérales sur le secteur à but non lucratif

Plus de 20 membres de la Coalition pour les données fédérales sur le secteur à but non lucratif ont signé un mémoire pour les consultations pré-budgétaires de 2025. Le mémoire inclut trois recommandations principales : la réalisation d’une enquête nationale annuelle auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles, la création d’une unité spécialisée dans le secteur à but non lucratif au sein de Statistique Canada et la création d’un Laboratoire de données sur le secteur à but non lucratif.

PRIORITÉS STRATÉGIQUES

Priorités de premier plan

Il n’existe pas d’entité gouvernementale responsable d'assurer le bien-être et la résilience du secteur caritatif, malgré qu’il soit un des trois piliers de l’économie canadienne.

En l’absence de données sur le secteur caritatif, dont son poids économique et ses contributions à l’emploi, il est extrêmement difficile de prendre des décisions éclairées relatives aux politiques publiques, au financement et aux organismes mêmes.

Le secteur caritatif emploie 2,5 millions de personnes et bénéficie des contributions de 13 millions de bénévoles. Pourtant, plusieurs obstacles en matière de RH mettent en péril son travail.

 
 

Le gouvernement fédéral fait régulièrement appel aux OBNL pour fournir des programmes et services essentiels, mais les problèmes d’administration du financement fédéral sont une source d’inefficacité et d’inégalités

La technologie numérique est indispensable pour réaliser des gains en matière d’efficacité, de communications et de collaboration dans le secteur OBNL. Il faut renforcer la capacité numérique du secteur pour qu’il puisse répondre aux besoins de la société.

Priorités de second plan

De nombreux organismes de bienfaisance et à but non lucratif mènent des activités commerciales à l’appui de leur mission, également connues sous le nom d’activités d’entreprises sociales. Cependant, des obstacles les empêchent de mener à bien ces activités, contrairement aux entreprises à but lucratif.

Les règlements visant à protéger les fonds publics et caritatifs posent un obstacle à la collaboration entre les organismes de bienfaisance et leurs partenaires qui oeuvrent en dehors du secteur caritatif, rendant ainsi ces fonds moins accessibles pour les organismes en quête d’équité.

 

Chaque année, les organismes de bienfaisance doivent dépenser un certain pourcentage de leur capital pour des programmes caritatifs ou sous forme de subventions versées à d’autres organismes de bienfaisance. Le contingent concerne surtout les fondations.

Priorités antérieures

Les organismes à but non lucratif ont joué un rôle crucial durant la pandémie de COVID‑19, mais beaucoup d’entre eux ont subi des pertes financières et fait face à une demande accrue de services. 

 

Collaboration

Collaboration, partenariats et réseaux

Le secteur de la bienfaisance et à but non lucratif est incroyablement vaste et divers et, conséquemment, les priorités politiques le sont tout autant. Afin de représenter les intérêts de l’ensemble du secteur et de proposer des solutions, nous collaborons avec une multitude de partenaires et de réseaux. Cette collaboration nous permet de multiplier l’impact de notre travail et d’intégrer diverses perspectives à nos priorités et approches. Voici quelques-uns des groupes qui collaborent avec nous :

  • La Fédération des réseaux du secteur bénévole est un groupe de réseaux régionaux du secteur, qui se réunit périodiquement pour discuter de sujets d’intérêt commun.
  • Le Collectif pour une relance équitable a été formé en 2020 en réaction aux répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur le secteur des OBNL et les communautés qu’il sert. Le Collectif cherche à promouvoir une relance équitable et un secteur solide.
  • La Coalition pour les données fédérales sur le secteur à but non lucratif réunit des personnes de plus de 40 organismes qui travaillent de concert afin d’améliorer les données recueillies et conservées par le gouvernement fédéral au sujet du secteur des OBNL.
  • Le Centre canadien pour la résilience numérique des organismes sans but lucratif travaille pour un secteur des OBNL canadien axé sur le numérique, où les organismes pourront utiliser les données et les technologies pour faire progresser leur mission et pour multiplier l’effet de leurs efforts.
  • Le Groupe sur l’économie citoyenne réunit des organismes des secteurs du développement économique communautaire, des coopératives, de l’économie sociale et à but non lucratif pour faire valoir des économies inclusives et des communautés fortes.
  • Le groupe de travail Solidarity in the Social Economy mise sur la solidarité pour contrer l’apathie en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accès dans les mouvements des finances sociales, de l’économie sociale, des coopératives et du développement économique communautaire.
  • Rapport: Working Better Together (en anglais). En 2021-2022, Imagine Canada a chargé le consultant Yves Savoie d'étudier la possibilité de créer un réseau national de politiques.

Ressources

Les études des comités parlementaires et les consultations du gouvernement offrent une voie capitale pour les OBNL qui veulent participer à l’élaboration de politiques et de projets de loi, faire connaître certaines questions et aller à la rencontre des membres de la Chambre des communes. 

Mises à jour

Restez informé grâce à notre infolettre

Ce qui se passe à Ottawa a un effet sur votre organisme, mais il est parfois difficile de se tenir à jour. Le Bulletin d’alerte d’Imagine Canada simplifie le suivi en fournissant des mises à jour claires en temps opportun sur l’actualité politique fédérale à l’intention des professionnel.le.s des OBNL.