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COVID-19 Advocacy Hub

TheHill
Le Canada aux urnes : élection 2021

Le 20 septembre 2021, les Canadiens éliront un nouveau gouvernement fédéral. Voyez ce que les partis disent au sujet du secteur caritatif et à but non lucratif et informez-vous sur les priorités d’Imagine Canada en matière de politiques publiques pour cette campagne. 

Position sur les changements au contingent des versements

Pendant l’été 2021, le gouvernement a tenu des consultations sur les changements éventuels au contingent des versements, le montant que les organismes de bienfaisance enregistrés sont tenus de dépenser chaque année pour leurs activités ou pour leurs dons à des donataires reconnus (p. ex. d’autres organismes de bienfaisance). Imagine Canada est en faveur de l’augmentation du contingent des versements. Lisez les mémoires ci-dessous pour en savoir plus.

Comment prendre part à l’élection fédérale de 2021 : Règles pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Les campagnes électorales sont le moment idéal pour se lancer dans la conversation publique sur toutes sortes d’enjeux. Ces dernières années, certaines règles à respecter par les organismes de bienfaisance et à but non lucratif qui souhaitent s’impliquer dans les campagnes électorales fédérales ont changé. Nous présentons ici ce qu’il importe de savoir.

Les organismes caritatifs canadiens et la COVID-19

Près d’un an depuis le début de la pandémie, comment notre secteur se porte-t-il? Notre analyse s’appuie sur notre plus récente enquête sectorielle sur l’impact de la COVID-19 pour expliquer les effets persistants de la crise sur le secteur caritatif. Si les organismes s’adaptent et font preuve de résilience, ils sont aussi confrontés à une multitude de défis de taille.

Mesures d’aide pour le secteur

Le secteur réclame des mesures d’aide pour aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à traverser la COVID-19 et nous commençons à en voir les résultats. Nous avons créé un résumé des programmes du gouvernement fédéral liés à la COVID-19 qui s’appliquent au secteur et nous le mettrons à jour régulièrement, dès que d’autres programmes seront annoncés.

Budget 2022 : Priorités pour notre secteur

Dans le cadre des consultations prébudgétaires lancées par le Comité permanent des finances, le Collectif pour une relance équitable et Imagine Canada ont préparé des mémoires qui énoncent des recommandations pour le secteur caritatif et à but non lucratif.

Subvention salariale d’urgence

La subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) est l’une des mesures proposées dans le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 du gouvernement du Canada. Elle a pour but d’aider les employeurs admissibles à éviter les mises à pied et de les encourager à réembaucher des travailleurs licenciés auparavant, en leur accordant une subvention salariale.

Subvention d'urgence pour le loyer

La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) est un nouveau programme qui octroiera aux entreprises, aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif une subvention jusqu’à concurrence de 90 % des frais fixes relatifs aux immeubles, dont le loyer et les intérêts des prêts hypothécaires commerciaux.

Examen législatif 2021 de la « Loi sur les OBNL »

Depuis l’entrée en vigueur en 2011 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi sur les OBNL), des milliers d'organismes sans but lucratif et de bienfaisance canadiens ont pu profiter, dans une certaine mesure, des avantages de ce statut d’entreprise moderne. Afin de déterminer si la Loi sur les OBNL continue d'atteindre ses objectifs, à savoir assurer des normes solides et souples en matière de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance, le gouvernement fédéral a lancé une consultation qui s'est terminée le 30 juillet 2021. En tant qu’organisme chapeautant le secteur caritatif et à but non lucratif canadien, nous avons accueilli favorablement cette occasion de participer à l’amélioration continue de la Loi et de son cadre d’application.

Réglementation fédérale des organismes de bienfaisance
Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance

Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance est un forum de consultation qui favorise un dialogue constructif entre le secteur de la bienfaisance et le gouvernement du Canada. Dans leurs trois rapports, les 14 membres du comité recommandent des changements clés à l’environnement réglementaire du secteur. Suivez les liens pour lire les rapports :

Premier rapport - Janvier 2021
Deuxième rapport - Avril 2021
Troisième rapport - Juillet 2021

Collectif du secteur sans but lucratif sur la relance
Programme pour une relance équitable

En réponse aux énormes défis posés par la pandémie de COVID-19, plusieurs organismes se sont regroupés pour formuler des recommandations en vue de renforcer le secteur sans but lucratif pendant la relance. Ce programme axé sur une relance équitable vise à faire mieux connaître aux parlementaires les enjeux des politiques du secteur sans but lucratif et à leur rappeler que nos organismes réalisent un travail indispensable sur les questions qui leur importent dans leurs circonscriptions.

Réglementation fédérale des organismes de bienfaisance
Notre position sur l’augmentation du contingent des versements

Cet hiver, les appels se font plus pressants afin que la ministre des Finances augmente le « contingent des versements », le montant imposé par le gouvernement fédéral qu’un organisme de bienfaisance enregistré doit dépenser chaque année. Dans cette déclaration, nous expliquons notre position sur cette question et nous communiquons quelques autres mises à jour sur des politiques.

Budget 2022
Consultations prébudgétaires

Dans le cadre des consultations prébudgétaires lancées par le Comité permanent des finances, le Collectif pour une relance équitable et Imagine Canada ont préparé des mémoires qui énoncent des recommandations pour le secteur caritatif et à but non lucratif.

Blogue
Principales idées exprimées lors de la réunion des OBNL au sujet des mesures d’aide fédérales liées à la covid 19

Le 10 novembre 2020, Imagine Canada a réuni plus de 30 organismes de bienfaisance et sans but lucratif pour parler des améliorations à apporter aux mesures d’aide fédérales liées à la COVID-19 — principalement la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) — et des ressources et des initiatives qui permettraient à un plus grand nombre d’organismes d’accéder à une aide indispensable. Voici ce que les participants nous ont dit. 

Priorités stratégiques

Il n’existe pas d’entité gouvernementale responsable d'assurer le bien-être et la résilience du secteur caritatif, malgré qu’il soit un des trois piliers de l’économie canadienne.

Les règlements visant à protéger les fonds publics et caritatifs posent un obstacle à la collaboration entre les organismes de bienfaisance et leurs partenaires qui oeuvrent en dehors du secteur caritatif, rendant ainsi ces fonds moins accessibles pour les organismes en quête d’équité.

Les organismes à but non lucratif jouent un rôle crucial durant la pandémie de COVID‑19, mais beaucoup d’entre eux subissent des pertes financières et font face à une demande accrue de services. Ils ont besoin d’aide pour pouvoir continuer à offrir des programmes et des services essentiels.

Le gouvernement travaille en partenariat avec des organismes caritatifs pour la prestation de programmes essentiels, mais le processus de financement de ces initiatives est lourd, inefficace et ne couvre pas la totalité des dépenses.

En l’absence de données sur le secteur caritatif, dont son poids économique et ses contributions à l’emploi, il est extrêmement difficile de prendre des décisions éclairées relatives aux politiques publiques, au financement et aux organismes mêmes.

De nombreux organismes de bienfaisance et à but non lucratif mènent des activités commerciales à l’appui de leur mission, également connues sous le nom d’activités d’entreprises sociales. Cependant, des obstacles les empêchent de mener à bien ces activités, contrairement aux entreprises à but lucratif.

Racontez votre expérience

Votre témoignage a du poids

Votre témoignage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre organisme permet de démontrer, au public comme au gouvernement, l’ampleur et la diversité des défis auxquels notre secteur est confronté. Tous ensemble, nous pouvons défendre notre cause avec plus d’ardeur pour obtenir l’aide dont notre secteur a besoin d’urgence. 

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