Référence photographique : La banque alimentaire de Calgary atténue l’insécurité alimentaire et apporte un soutien aux clients qui vivent des situations d’urgence.

Maintenant que la moitié des adultes canadiens ont reçu leur première dose du vaccin contre la COVID-19 et que la Dre Tam confirme que le pic de la troisième vague est derrière nous, l’avenir nous apparaît plus prometteur. La pandémie mondiale déclarée en mars 2020 nous a fait vivre une période tumultueuse et difficile à bien des égards, et le secteur à but non lucratif n’a pas été épargné. Cependant, nous avons également uni nos efforts pour accomplir des choses remarquables. Le présent article se veut une réflexion sur le plaidoyer en faveur du secteur à but non lucratif des 16 derniers mois et sur certains des résultats obtenus. Dans un article de suivi, nous nous attarderons davantage sur les leçons que nous pouvons tirer du budget 2021.

Politique et défense des intérêts du secteur à but non lucratif à l’ère de la COVID-19

Lorsque la pandémie de COVID-19 a frappé le Canada, le secteur à but non lucratif s’est rapidement mobilisé pour y faire face. Dès les premiers jours de la crise, des organisations et des personnes ont uni leurs efforts pour demander que le gouvernement soutienne les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif (OBNL) et leurs communautés. Par exemple : 

• Des centaines d’organisations ont signé des lettres adressées au gouvernement pour demander un financement de stabilisation;
• Des milliers de personnes ont envoyé des courriels ou des gazouillis à leurs député.e.s et ministres;
• Des dizaines de personnes ont fait part de leurs expériences pour éclairer l’élaboration de politiques;
• De nombreuses personnes ont parlé aux médias pour expliquer le travail crucial de nos organisations et les défis qui se dressent devant nous, attirant ainsi l’attention de la population et de la classe politique sur les besoins des organismes de bienfaisance et des OBNL.

Notre secteur compte depuis toujours des personnes qui sont profondément engagées dans le travail de politique et de plaidoyer, et qui ont fait beaucoup pour faire avancer les politiques touchant l’ensemble du secteur caritatif et à but non lucratif. Cependant, l’engagement ou le consensus sur les questions de politiques sectorielles observé au cours de la dernière année est sans précédent.

En plus de ces actions individuelles, de nombreuses coalitions de défense des intérêts ont été formées par des dirigeants du secteur. Mentionnons notamment la demande d’un programme de jumelage de dons de la Coalition Canada Cares (Le Canada a un grand cœur), la coalition Help The Helpers dirigée par War Child et une coalition d’organismes de bienfaisance fédérés prônant le soutien des organismes de services à la personne. Ces coalitions présentaient chacune leurs propres propositions, mais elles étaient unies dans le but ultime d’obtenir un financement de fonctionnement de base pour les organismes de bienfaisance et les OBNL. En ce qui concerne Imagine Canada, nous avons plaidé en faveur de la création d’un programme de subventions pour la résilience du secteur afin de fournir un financement de stabilisation pendant la crise. À notre avis, cette unité du secteur autour de cet objectif a été une véritable force et a permis de faire des percées auprès des décideurs.

Obtenir du soutien pour le secteur à but non lucratif

Lorsque le premier ministre a exposé pour la première fois la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie, le 11 mars 2020, notre secteur a été oublié. Pour faire en sorte que les organismes de bienfaisance et les OBNL obtiennent du soutien, un effort concerté de plaidoyer a été mené pour que ces derniers aient accès aux mesures d’urgence fédérales.

Les OBNL ont, en fin de compte, été admissibles à la plupart des grandes mesures de soutien, dont la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ainsi, à ce jour, le gouvernement fédéral estime avoir versé aux organismes de bienfaisance et aux OBNL entre 3,1 et 3,4 milliards de dollars uniquement par l’entremise de la SSUC.

Les organismes de bienfaisance et les OBNL se battent depuis longtemps pour avoir accès aux programmes gouvernementaux desquels ils sont exclus de façon arbitraire, si bien que les récents développements ne constituaient pas une fin en soi, mais une victoire cruciale qui a permis de soutenir de nombreux organismes au cours de la dernière année.

Comme la crise se poursuivait, plusieurs mesures de soutien ciblant spécifiquement le secteur à but non lucratif, ou une partie de celui-ci, ont été annoncées. Pensons notamment au Fonds d’urgence pour l’appui communautaire et le soutien ciblé aux refuges, aux banques alimentaires et aux organismes voués à la santé mentale. Certes, ces mesures n’ont pas suffi à combler le manque à gagner du secteur, mais elles ont aidé de nombreux organismes de première ligne à répondre à la demande croissante… et elles constituaient une reconnaissance de l’importance du secteur.

Si, au bout du compte, le secteur n’a pu obtenir le financement de stabilisation demandé, nos activités de plaidoyer collectives auront en revanche permis d’obtenir des milliards de dollars en aide.

Une meilleure relation avec le gouvernement

En plus de ces mesures de soutien concrètes, de nombreux autres signes nous indiquent que nos élu.e.s prêtent attention au secteur à but non lucratif. Avant la pandémie, on entendait rarement parler de notre secteur au parlement; or, de mars à décembre 2020, le secteur a été mentionné plus de 65 fois, et on compte déjà plus de 75 mentions au cours des cinq premiers mois de 2021. Les député.e.s soulignent les contributions des organismes de bienfaisance et des OBNL à leurs communautés, les défis auxquels ils font face, de même que la taille et la force de notre main-d’œuvre majoritairement féminine. Mieux encore, de plus en plus de député.e.s soulèvent d’importantes questions de politique comme le besoin d’un financement de base, les problèmes d’admissibilité aux programmes et les propositions de mettre fin à la recherche de profits dans les soins de longue durée et de garde d’enfants.

Outre ces interventions, en janvier 2021, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a reçu officiellement le mandat de « poursuivre les démarches dans l’ensemble du gouvernement afin que les organismes de charité et sans but lucratif disposent des outils nécessaires pour se moderniser alors qu’ils sortent de la pandémie pour soutenir le programme social du gouvernement d’une façon qui réponde aux besoins des Canadiens de chaque région ». Il s’agissait là d’un développement important qui confirmait que notre secteur réintégrait les priorités du gouvernement et obtenait une place temporaire de facto au secteur au sein du ministère de l’Emploi et du Développement social.

Quelques mois plus tard, en mars, la Chambre des communes adoptait, avec l’appui des quatre partis de l’opposition, une motion de l’opposition demandant au gouvernement d’inclure des mesures de soutien du secteur caritatif dans le prochain budget fédéral. Le fait que les député.e.s aient choisi d’utiliser leur temps de parole à la Chambre des communes pour débattre de cette question alors qu’il y a tant de priorités concurrentes et le fait que la motion ait été adoptée avec le soutien de plusieurs partis prouvent que nos élu.e.s considèrent notre secteur comme une priorité.

Et maintenant?

La dernière année a été très difficile pour notre secteur. De nombreux organismes sont en difficulté et le seront pendant quelque temps encore. Cependant, malgré ces épreuves, nous devrions tous nous rappeler qu’au cours des 16 derniers mois, le secteur à but non lucratif a fait des progrès spectaculaires en inscrivant les questions le concernant à l’ordre du jour du gouvernement et en sensibilisant les gens aux défis auxquels nous faisons face et au travail essentiel que nous faisons. Concrètement, en unissant nos efforts, nous avons plaidé en faveur de mesures ciblées pour soutenir nos organismes, mais aussi pour notre inclusion dans les mesures d’aide macroéconomique. Cela s’est traduit par une injection de milliards de dollars dans le secteur à but non lucratif au moment où nous en avions le plus besoin.

Nous sommes reconnaissants à tous ceux et celles qui ont défendu les intérêts du secteur au cours de la dernière année. Nous espérons pouvoir continuer de compter sur vous pour poursuivre le travail de défense des intérêts du secteur à l’avenir.

Lisez la deuxième partie portant sur les incidences du budget 2021 sur le secteur caritatif et à but non lucratif.