Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures d’aide abordées dans ce blogue, veuillez aller à Mises à jour sur les mesures d’aide fédérales pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif.

Le 10 novembre 2020, Imagine Canada a réuni plus de 30 organismes de bienfaisance et sans but lucratif pour parler des améliorations à apporter aux mesures d’aide fédérales liées à la COVID-19 — principalement la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) — et des ressources et des initiatives qui permettraient à un plus grand nombre d’organismes d’accéder à une aide indispensable. Voici ce que les participants nous ont dit. 

Difficultés posées par les mesures existantes

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

• Manque de clarté. Le programme peut être compliqué et difficile à comprendre. L’admissibilité au programme est particulièrement difficile à déterminer, de même que les éléments dont tenir compte dans le calcul de la baisse des revenus.
• Irrégularité des revenus. Les organismes ne perçoivent/gagnent pas toujours leurs revenus à la même époque de l’année, ce qui peut compliquer les comparaisons mensuelles sur deux ans. Cela peut retarder l’accès à la subvention.
• Manque de capacité. De nombreux organismes (surtout les petits organismes) manquent de temps pour demander la subvention — et trouvent les critères contraignants. Les organismes qui connaissent une demande accrue pour leurs services manquent particulièrement de temps. De plus, les organismes peuvent manquer des connaissances et des compétences financières nécessaires pour comprendre les règles et effectuer les calculs requis.
• Entrepreneurs indépendants non admissibles. Les entrepreneurs indépendants ne sont pas considérés comme des employés admissibles et, par conséquent, ils ne peuvent pas bénéficier de la subvention. Étant donné la précarité du contexte du financement des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, ces travailleurs représentent une proportion non négligeable de la main d’œuvre du secteur, surtout pour le sous secteur des arts et de la culture.
• Incertitude. « Gérer en prévision de l’inconnu » constitue un défi de taille et ce qui attend les organismes à l’expiration de ces mesures d’aide fédérales est une source d’inquiétude. Il est difficile d’effectuer des prévisions et d’élaborer un budget sans savoir à quoi le programme ressemblera après le 19 décembre 2020.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

• Préoccupations à l’égard de la complication et la de lourdeur du programme. Étant donné les similarités de sa conception et de sa mise en œuvre avec celles de la SSUC, les nombreuses difficultés présentées ci dessus pourront se retrouver dans la SUCL.
• Critères d’admissibilité à l’indemnité de confinement trop stricts. Cette aide supplémentaire de 25 % ne serait pas disponible pour les organismes en mesure de poursuivre leurs activités malgré les restrictions des ordonnances de santé publique et une importante réduction de leur capacité, ce qui est trop strict. 
• Manque de clarté de la définition de « commercial ». La future définition de « commercial » dans la SUCL manque de clarté et on ne sait pas non plus avec certitude si un bail de location conclu avec des organismes sans but lucratif rendrait les organismes locataires (entre autres organismes) inadmissibles au programme.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

• Accès refusé malgré l’admissibilité. Des organismes signalent avoir essuyé un refus de la part des institutions financières bien qu’ils respectaient les critères d’admissibilité.
• Capacité insuffisante pour contracter un prêt. De nombreux organismes ne disposent pas de la trésorerie requise pour verser les remboursements et les calendriers de remboursement sont peut être trop courts.
• Inadmissibilité des organismes importants. Les organismes à la masse salariale supérieure au plafond ne sont pas admissibles et les mesures d’aide disponibles pour ces organismes sont insuffisantes.

Que peut on faire pour améliorer les mesures d’aide existantes?

Les participants ont parlé des améliorations qui peuvent être apportées à ces mesures d’aide. En s’inspirant de leurs idées, Imagine Canada a élaboré une série de dix recommandations pour le gouvernement du Canada qui visent à améliorer les mesures d’aide fédérales existantes liées à la COVID-19.

Téléchargez le résumé des recommandations.

En plus de l’amélioration de ces mesures d’aide, les organismes cadres, comme Imagine Canada et l’ONN, jouent un rôle important en diffusant l’information et les ressources pour s’assurer que les organismes disposent de renseignements récents et exacts au sujet de ces programmes. Ces organismes et d’autres intervenants (dont les gouvernements) peuvent améliorer leurs communications en prenant bonne note des problèmes ci dessous, indiqués par les participants, qui ont nui jusqu’à présent à la diffusion de l’information et des ressources relatives aux mesures d’aide. 

• Manque de communication en temps opportun. Les organismes ne sont pas tenus au courant des mesures d’aide fédérales et il est très difficile d’obtenir de l’information à jour en temps opportun. De l’information mise à jour régulièrement au sujet de ces programmes serait utile.
• Difficulté pour établir la pertinence de l’information à cause des fréquents changements apportés aux programmes. Les modifications des programmes ne sont pas communiquées efficacement. La nouvelle information n’est pas datée ou sa nouveauté n’est pas signalée autrement, ce qui est une source de confusion quant à quelle information est pertinente et laquelle ne l’est pas.
• Préoccupations à l’égard de la clarté et de l’exactitude de l’information. L’information n’est pas toujours présentée clairement, ce qui entraîne des inexactitudes de la part des sources individuelles qui interprètent les programmes de manière erronée.
• Admissibilité des organismes de bienfaisance et sans but lucratif communiquée sans clarté. On ne sait pas toujours clairement quels programmes sont disponibles pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Cette information doit être communiquée d’entrée de jeu et à part.
• Manque de répertoire central des renseignements. Le volume de l’information et des sources d’information est écrasant et, par conséquent, un endroit unique où trouver toute l’information sur les mesures d’aide fédérales pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif serait idéal.
• Information trop générale. L’information sur les mesures d’aide fédérales n’est pas propre aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif. 

Les participants ont présenté de nombreuses idées et ressources qui pourraient améliorer la compréhension de ces mesures et l’accès à celles ci, dont voici les principales. 

• Ligne d’aide du secteur pour les mesures d’aide liées à la COVID-19. Une ligne de guides experts spécialisés ou une ligne d’aide du gouvernement qui informerait les organismes de bienfaisance et sans but lucratif et répondrait à leurs questions au sujet des mesures d’aide fédérales liées à la COVID-19. Idéalement, le personnel de cette ligne d’aide comprendrait le secteur.
• Services d’experts conseils pour les organismes. Des incitatifs pourraient être offerts aux cabinets comptables et à d’autres organismes ou établissements pour fournir des conseils et de l’aide aux organismes afin d’accéder au financement. 

Autres ressources qui pourraient être utiles : 

• guides étape par étape sur la présentation des demandes
• webinaires enregistrés, avec questions et réponses
• réunions des intervenants du secteur pour faire remonter les difficultés et les problèmes posés par les mesures d’aide
• bulletins d’information et nouvelles diffusés par courriel pour informer sur les mesures d’aide
• information sur les mesures d’aide propres aux sous secteurs
• communications ciblées, adressées aux organismes directement touchés par les modifications des politiques ou des programmes
• document évolutif fournissant de l’information à jour de manière continue
• série de séances de discussion ouvertes avec des fonctionnaires afin de fournir de l’information à jour aux organismes du secteur
• groupes d’aide à la présentation des demandes
• formation en ligne pour aider les petits organismes à présenter des demandes

De quelles autres mesures d’aide le secteur a-t-il besoin?

Bien que l’amélioration des mesures ci dessus soit essentielle, il ressort clairement de la réunion que le secteur a besoin de plus d’aide.

Les participants nous ont dit que ces mesures d’aide ne couvrent pas totalement le large éventail des coûts opérationnels à la charge des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, comme le transport, les communications, l’assurance, les cotisations de retraite, les collectes de fonds, les contrats avec les fournisseurs, etc. Elles ne tiennent pas compte non plus de la hausse du coût de la prestation des services et des autres activités de bienfaisance, en particulier des TI et de l’EPI – qui sont pourtant essentiels afin de poursuivre les activités efficacement en pleine pandémie. 

Les participants ont signalé le besoin d’un financement de stabilisation pour le secteur (sous la forme de fonds non affectés pour couvrir les dépenses opérationnelles) et l’importance de créer une voie du développement durable du secteur à long terme.