Le 28 avril, les Canadiens et Canadiennes se rendront aux urnes et nous voulons nous assurer que les milliers de personnes œuvrant dans le secteur à but non lucratif qui iront voter connaissent la position de chacun des principaux partis politiques sur les grandes priorités du secteur.

Au début de la campagne électorale, nous avons envoyé aux cinq partis fédéraux principaux les mêmes questions et leur avons demandé de se prononcer officiellement. Vous trouverez ci-dessous les réponses textuelles intégrales du Parti libéral, du Nouveau Parti démocratique, du Bloc Québécois et du Parti vert. Malheureusement, le Parti conservateur n’a pas répondu avant la date limite.

Quelles mesures votre gouvernement prendrait-il pour soutenir le secteur à but non lucratif afin de lui permettre de continuer d’offrir des services essentiels et de rendre les communautés plus sûres, plus solides et plus saines pendant votre premier mandat?

Nouveau Parti démocratique (NPD) : « Nous renforcerions le financement de base, améliorerions l’accès aux subventions et assurerions une stabilité à long terme pour les organismes à but non lucratif afin de soutenir leurs services essentiels. »

Bloc Québécois (BQ) : « Les politiques fédérales sont terriblement mal adaptées aux besoins des OBNL. En particulier, les programmes destinés au développement économique sont mieux adaptés aux entreprises privées qu’aux entreprises d’économie sociale et solidaire (obligation de mises de fonds, de garanties ou de partenaires privés, soutien fiscal souvent inaccessible aux OBNL, etc.). Le régime fédéral ne fait pas de place aux chantiers d’économie sociale. Nous souhaitons une révision afin d’y intégrer le coopératif et les OBNL. »

Parti vert du Canada (PVC) : « Les Verts estiment qu’un secteur à but non lucratif fort est essentiel au bien-être des communautés. Nous travaillerons à garantir un financement de base stable et à long terme pour les organismes à but non lucratif, afin qu’ils puissent planifier à l’avance, retenir leur personnel et offrir des services essentiels. Nous appuyons une réforme des règles fédérales en matière d’approvisionnement afin de garantir aux organismes à but non lucratif et aux coopératives un accès équitable aux contrats et achats gouvernementaux.

Le Parti vert investirait dans les infrastructures communautaires, y compris les lieux appartenant à des organismes à but non lucratif dans les domaines du logement, des soins, de la sécurité alimentaire et des arts. Nous accorderions la priorité au soutien des organismes dirigés par des personnes autochtones, des groupes en quête d’équité et des organisations desservant les communautés rurales et éloignées.

Nous soutenons également une plus grande inclusion des voix du secteur dans l’élaboration des politiques et la collecte de données, afin que les décisions reflètent les réalités du terrain. En reconnaissant le secteur comme une force économique et sociale majeure, nous pouvons bâtir ensemble un Canada en meilleure santé, plus résilient. »

Parti libéral du Canada (PLC) : « Les organismes de bienfaisance et à but non lucratif jouent un rôle crucial dans la vitalité des communautés canadiennes — ils mènent des initiatives prioritaires telles que la sécurité alimentaire, le logement, l’éducation et le journalisme local. Les services sociaux qu’ils offrent sont indispensables.

Un gouvernement dirigé par Mark Carney travaillera avec tous les secteurs de la société, y compris les organismes de bienfaisance et à but non lucratif, pour bâtir des communautés solides et une économie qui fonctionne pour tout le monde. Notre gouvernement collaborera avec le secteur pour soutenir l’élaboration des politiques. »

S’il est élu, votre gouvernement s’engagera-t-il à rencontrer les représentant.e.s du secteur à but non lucratif pendant les 100 premiers jours de son nouveau mandat fédéral?

NPD : « Oui. »

BQ : « Le Bloc Québécois ne formera pas le gouvernement, mais nous appuierions une telle rencontre entre le prochain gouvernement et les représentants du secteur à but non lucratif. De plus, le Bloc invitera des représentants des OBNL et coopératives à venir témoigner en comité. »

PVC :
« Oui. Le Parti vert s’engage à rencontrer les dirigeants du secteur de la bienfaisance et des OBNL dans les 100 premiers jours du nouveau Parlement. Nous croyons que l’expertise du secteur est essentielle à l’élaboration de politiques publiques efficaces. Les Verts souhaitent entendre directement les organisations — grandes et petites, urbaines et rurales, dirigées par des personnes autochtones, des jeunes, ou axées sur l’équité — pour mieux comprendre ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, et où l’appui fédéral est le plus nécessaire.

Cette rencontre précoce permettrait de définir les priorités, d’améliorer l’accès au financement et de bâtir des partenariats durables qui reflètent les besoins des communautés à travers le pays. Nous savons que plusieurs de nos objectifs communs — comme l’élimination de la pauvreté et l’amélioration de la santé publique — dépendent des capacités et des connaissances du secteur. Commencer les échanges rapidement nous permettrait d’agir plus efficacement et de manière collaborative. »

PLC :
« Oui. Un gouvernement libéral réélu rencontrera des représentants du secteur de la bienfaisance et des OBNL dans les 100 premiers jours. Nous valorisons votre travail et savons que des partenariats solides avec le secteur sont essentiels à la construction d’un Canada plus juste et inclusif. »

Comment votre gouvernement travaillerait-il avec les organismes à but non lucratif pour créer une unité chargée de défendre les intérêts de notre secteur au sein du gouvernement fédéral?

BQ : « Le Bloc Québécois ne formera pas le prochain gouvernement, mais nous sommes ouverts à analyser la pertinence d’une telle mesure. Nous souhaitons une étude des programmes fédéraux pour voir comment y intégrer les OBNL. »

PVC : « Les Verts soutiennent la création d’une voix dédiée au secteur de la bienfaisance et des OBNL au sein du gouvernement fédéral — que ce soit par un portefeuille ministériel, un secrétariat ou un conseil consultatif permanent coprésidé par des représentants du secteur. Cette personne ou instance jouerait un rôle de porte-parole afin que les priorités du secteur soient prises en compte dans les décisions de politiques publiques et de financement.

Nous appuyons un accès équitable et transparent aux décideurs pour l’ensemble des OBNL — et non seulement celles ayant les lobbyistes les plus influents. Nous voulons mettre fin aux accès privilégiés des intérêts privés et nous assurer que les voix d’intérêt public soient entendues. Nous soutenons aussi la modernisation des règles désuètes encadrant les organismes de bienfaisance, pour protéger leur droit de défendre leurs causes sans risquer leur statut.

Les Verts appuient également les pratiques d’achats sociaux et les instances consultatives inclusives où les OBNL peuvent participer activement à l’élaboration des politiques. Une collaboration renforcée signifie des communautés plus fortes. »

PLC : « En 2019, le gouvernement libéral précédent a mis sur pied le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB), un forum de dialogue entre le gouvernement fédéral et le secteur. Ce comité a été conçu comme un champion du secteur à l’intérieur du gouvernement, afin d’assurer une attention appropriée aux enjeux émergents.

Un gouvernement dirigé par Mark Carney poursuivrait ce travail, en collaboration avec le secteur — y compris en examinant les propositions de réforme de la structure et des fonctions du comité. »

NPD : « Nous travaillerions directement avec les partenaires du secteur pour établir un rôle permanent au sein du gouvernement dédié à la représentation des intérêts des organismes à but non lucratif et des organismes de bienfaisance, afin de garantir que leurs voix soient entendues dans l’élaboration des politiques et les décisions de financement. »

Votre gouvernement améliorerait-il la disponibilité de données fiables et exhaustives sur notre secteur en réalisant tous les ans une enquête nationale sur les organismes à but non lucratif?

PVC : « Les Verts estiment que de bonnes données permettent de prendre de meilleures décisions. Nous soutenons les politiques fondées sur des données probantes et reconnaissons que le secteur à but non lucratif est trop souvent exclu des efforts nationaux de collecte de données. Nous sommes ouverts à la réalisation d’une enquête nationale annuelle auprès des OBNL, et nous collaborerions avec le secteur et Statistique Canada pour définir la meilleure approche.

Nous voulons nous assurer que les données fédérales reflètent l’ensemble des contributions, des défis et des besoins du secteur — y compris ceux des petites organisations, en milieu rural, ou axées sur l’équité. Si une enquête annuelle est la meilleure méthode, nous l’appuierons. Des données fiables sont essentielles à des politiques justes et efficaces, adaptées aux réalités communautaires. »

PLC : « Au cours des neuf dernières années, le gouvernement libéral précédent a pris des mesures pour améliorer la collecte de données sur le secteur à but non lucratif. En 2021, il a mis en place le Plan d’action sur les données désagrégées, accordant à Statistique Canada un financement de 172 millions de dollars pour recueillir des données sur des segments de la société, comme le secteur à but non lucratif, qui étaient peu représentés. Grâce à ce financement, Statistique Canada a mené en 2023 l’Enquête canadienne sur les conditions des entreprises — volet OBNL, dont les résultats ont été publiés en 2024. Il s’agissait de la première collecte à grande échelle depuis 2003, comblant d’importantes lacunes.

Un gouvernement dirigé par Mark Carney bâtirait sur ces acquis, en explorant notamment la faisabilité d’une enquête annuelle nationale. De meilleures données permettent des décisions plus éclairées et soutiennent la capacité du secteur à répondre aux besoins des communautés. »

NPD : « Oui, nous reconnaissons l’importance des données de qualité. Nous travaillerions avec Statistique Canada et les partenaires du secteur pour appuyer une enquête nationale annuelle qui reflète l’ampleur, les besoins et l’impact du secteur à but non lucratif, afin de guider la prise de décisions fondée sur des données probantes. »

BQ : « Nous serions ouverts à analyser une telle mesure. Avec tous les changements proposés par le Bloc, nous nous attendons à ce que le gouvernement fasse une revue annuelle. »

Votre gouvernement s’engagerait-il à rendre le financement fédéral des organismes à but non lucratif plus efficace et à améliorer ses répercussions en élaborant une annexe à la Directive sur les paiements de transfert qui tiendra compte du rôle et du modèle opérationnel uniques des organismes à but non lucratif qui reçoivent du financement afin d’alléger les formalités administratives et de mieux servir les communautés?

PLC : « Un gouvernement dirigé par Mark Carney travaillera en collaboration avec le secteur pour rendre le financement fédéral aux OBNL plus efficace et pertinent. Nous reconnaissons le rôle unique et les modèles opérationnels des organismes à but non lucratif et veillerons à ce que les processus mis en place reflètent ces réalités. »

NPD : « Oui, nous consulterions le secteur pour élaborer une annexe qui reflète les façons particulières dont les organismes à but non lucratif fonctionnent — en simplifiant les exigences en matière de reddition de comptes, en permettant une utilisation plus souple du financement et en veillant à ce que les processus de demande soient accessibles et équitables, surtout pour les organismes de plus petite taille. »

BQ : « Le Bloc Québécois s’est toujours montré sensible à diminuer les tracasseries administratives. Nous serions ouverts à analyser une telle mesure. »

PVC : « Oui. Les Verts appuient une réforme de la Directive sur les paiements de transfert pour mieux refléter les réalités vécues par les OBNL. Bien que cette annexe ne figure pas spécifiquement dans notre plateforme, nous appuyons pleinement son objectif : réduire les formalités, améliorer l’accès et reconnaître les modèles de fonctionnement uniques du secteur.

Nous travaillerions en collaboration avec le secteur pour co-développer des améliorations qui rendent le financement fédéral plus accessible, stable et adapté aux besoins réels des communautés. Cela inclut un virage vers un financement pluriannuel et flexible pour les organisations offrant des services publics essentiels.

Les Verts estiment que les fonds publics doivent soutenir celles et ceux qui œuvrent pour le bien commun — ce qui implique de mettre à jour des règles désuètes afin que les OBNL puissent se consacrer à leur mission. »
 

Crédit photo : Élections Canada