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Charity Sector

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Les incitatifs fiscaux pour les dons de charité au Canada à l’exemple du crédit d’impôt allongé pour dons de bienfaisance

Brian Emmett, notre économiste en chef, et Harvey Sims, ancien économiste en chef au Bureau du Conseil privé du gouvernement du Canada et aujourd’hui consultant à Ottawa, ont corédigé un document de discussion sur les incitatifs fiscaux pour les dons de charité au Canada, accordant une attention particulière au crédit d’impôt allongé.

Les auteurs ont réuni et analysé au moyen d’une approche économique simple des données existantes sur l’impact qu’ont des changements fiscaux sur les dons et sur les impôts perçus par l’État. Ils résument également d’autres conséquences économiques et politiques découlant de modifications apportées au traitement fiscal des dons, et que les organismes de bienfaisance devraient prendre en compte.

Publié en mars 2015.

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Portrait du secteur économique formé par les organismes de bienfaisance du Canada

Dans ce document de discussion, l’économiste en chef Brian Emmett, en collaboration avec Geoffrey Emmett, invite les Canadiens, les gouvernements, les entreprises et les collectivités à considérer les organismes de bienfaisance non seulement comme des entités animées par une mission, mais également comme un acteur essentiel à l’économie canadienne.

Publié en juin 2015.

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Organismes de bienfaisance, financement durable et croissance intelligente

À l’aide d’une série de scénarios simulant l’état du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif d’ici 2026, l’économiste en chef Brian Emmett arrive à prévoir un déficit social imminent.

Publié en octobre 2016.

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L’évaluation : état des lieux au Canada

Ce rapport national dresse un premier portrait complet des pratiques de mesure et d’évaluation des organismes caritatifs canadiens, des communications avec leurs bailleurs de fonds en matière d’évaluation et des vecteurs et freins qui influencent leur travail.

En 2018, nous avons demandé aux organismes canadiens comment ils mesurent et évaluent leurs activités, et cette recherche nous a permis de mieux comprendre leur discours sur l’impact de leur activités.

Télécharger le rapport - Canada

 

Pour une analyse approfondie de la situation en Ontario, téléchargez le rapport ci-dessous :

Télécharger le rapport - Ontario

Injuste ou indésirable?

Les organismes caritatifs canadiens vivent une crise persistante quant à leur viabilité financière et se tournent davantage vers les revenus provenant d’activités commerciales pour financer leur mission caritative. Pendant ce temps, les entreprises à but lucratif se taillent une place de plus en plus grande dans des marchés autrefois considérés comme des domaines réservés aux organismes caritatifs.

Dans cette analyse, l’économiste en chef Brian Emmett avance qu’autant les organismes caritatifs que les entreprises à but lucratif, qui coexistent dans de nombreux marchés, bénéficient du soutien du gouvernement et que la politique fiscale n’a pas de grand effet, voire aucun, sur la part de marché et les revenus des entreprises à but lucratif.

Publié en janvier 2019.

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