Collectif pour une relance équitable - priorités budgétaires 2022

Le Collectif pour une relance équitable s’est formé pour répondre à l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur sans but lucratif et les communautés qu’il sert. Le Collectif est composé de chef.fe.s de file du secteur et a pour objectif de promouvoir une relance équitable et un secteur sans but lucratif fort.

Dans le cadre de son travail, le Collectif a mis de l’avant des recommandations pour le budget 2022, invitant instamment le gouvernement à collaborer sérieusement et stratégiquement avec le secteur caritatif et sans but lucratif, et à prendre plusieurs mesures importantes pour créer un milieu de fonctionnement plus solide et plus équitable.

Recommandation 1 : Engagement stratégique auprès du secteur sans but lucratif : Nous suggérons la création, au sein de l’appareil gouvernemental, d’une « place permanente » pouvant collaborer stratégiquement avec le secteur sans but lucratif et coordonner les politiques qui le concernent. Nous recommandons au gouvernement de promouvoir cette collaboration en adoptant une approche fondée sur l’équité et en travaillant directement avec les organismes des communautés dignes d’équité, afin d’identifier et résoudre les obstacles particuliers auxquels ces dernières font face.
Recommandation 2 : Augmentation du financement des activités de base pour les organismes sans but lucratif et les organismes caritatifs : Nous recommandons au gouvernement :
- D’offrir davantage de possibilités de financement des activités de base au secteur caritatif et sans but lucratif. Nous suggérons au gouvernement de mettre en œuvre cette recommandation en adoptant une approche fondée sur l’équité, afin de combler les lacunes de financement particulières auxquelles les organisations des communautés dignes d’équité font face.
- De veiller à ce que les ministères couvrent l’intégralité des coûts administratifs associés à la prestation des services lors des transferts aux organismes caritatifs et organismes sans but lucratif.
Recommandation 3 : Amélioration du Fonds de relance des services communautaires (FRSC) et création d’un programme équitable : Nous recommandons au gouvernement :
- De s’assurer que tous les organismes caritatifs enregistrés et sans but lucratif dédiés au bien public soient admissibles à un financement du FRSC, en fonction de leurs besoins et dans une optique d’équité.
- D’augmenter le FRSC en y ajoutant 300 000 000 $ de financements supplémentaires.
- De prolonger les délais d’utilisation des financements FRSC au moins jusqu’au 30 mars 2023.
Recommandation 4 : Création de partenariats plus équitables : Nous recommandons au gouvernement de travailler avec le secteur sans but lucratif, afin de réformer les règlements s’appliquant aux donataires reconnus, à la direction et au contrôle, avec, pour objectif, de protéger les fonds publics et caritatifs tout en permettant aux organismes de répondre de façon plus équitable et plus efficace aux crises et aux défis futurs.
Recommandation 5 : Investissement dans les infrastructures sociales: Nous recommandons au gouvernement d’inclure un soutien réservé aux infrastructures sociales dans son budget d’investissement dans les infrastructures de 2022.
Recommandation 6 : Investissement dans l’amélioration des données du secteur sans but lucratif : Nous recommandons au gouvernement de mandater Statistique Canada pour rassembler en continu des données désagrégées sur le secteur sans but lucratif, le travail qu’il effectue, et les populations avec lesquelles il travaille, afin de pouvoir surveiller le secteur, l’état de l’équité dans le secteur et la santé de la communauté au terme de la reprise.

Les membres du Collectif pour une relance équitable incluent l’Association nationale des centres d’amitié, Policywise for Children and Families, Egale Canada, Fondations Philanthropiques Canada, Association musulmane du Canada, Réseau pour l’avancement des communautés noires, Prosper Canada, Imagine Canada, Fondations Communautaires du Canada et Disability Empowerment Equality Network Support Services. Vous pouvez lire notre mémoire complet ici.