Déclaration — Les mesures du Budget de 2026 qui visent les organismes à but non lucratif sont axées sur la rationalisation administrative, assortie d’investissements ciblés dans des domaines essentiels.
La vision d’un secteur à but non lucratif plus solide et plus viable est absente au moment où le gouvernement consulte sur le cadre de bienfaisance.
Le 5 novembre 2026, le ministre des Finances et du Revenu national a présenté le Budget de 2026 à la Chambre des communes. Le document expose un plan visant à nous faire devenir les « maîtres chez nous » en faisant preuve d’une rigueur budgétaire qui ira de pair avec des investissements ciblés dans des domaines comme le logement, la productivité, la réconciliation et la culture.
Nous savons que le secteur à but non lucratif est étroitement lié à cette vision d’un pays solide et plus abordable où nous prenons soin les un.e.s des autres. Les organismes à but non lucratif représentent 8,4 % du PIB du pays et emploient un.e membre de la population active sur dix au Canada, ce qui nous place parmi les principaux secteurs qui contribueront à la mission du gouvernement de rendre l’économie du Canada la plus solide du G7. Nous sommes présents dans les collectivités d’un océan à l’autre, intervenons dans les domaines prioritaires allant du logement à l’établissement de l’immigration, en passant par le perfectionnement de la main-d’œuvre et la protection de la nature.
Nous sommes heureux de voir les organismes à but non lucratif et de bienfaisance qualifiés de partenaires importants du plan ambitieux du gouvernement pour le logement. En outre, les investissements dans des domaines comme la culture, la santé mentale, la Stratégie en matière de justice pour les personnes noires et l’égalité des genres constituent des signes importants qui révèlent que le gouvernement compte sur le partenariat, l’expertise, les relations et la capacité de prestation de services du secteur à but non lucratif pour réaliser son programme.
En revanche, alors que la Mise à jour économique du printemps de 2026 a reconnu que les organismes à but non lucratif « constituent un moteur important de l’économie canadienne, créent des emplois bien rémunérés et renforcent le filet de sécurité sociale », une reconnaissance similaire du rôle économique et social de notre secteur fait défaut au Budget de 2026. Celui-ci ne présente aucun plan stratégique pour bâtir le secteur solide, moderne et compatissant qui sera nécessaire à la concrétisation de la vision du gouvernement pour l’avenir de notre pays.
Nous nous réjouissons de l’annonce des changements administratifs qui rationaliseront certaines questions réglementaires touchant les organismes de bienfaisance, y compris l’élimination du régime de participation excédentaire des fondations privées. Nous sommes également satisfaits de la décision d’appliquer les exigences de déclaration d’information par les organismes à but non lucratif et nous continuerons de collaborer avec le gouvernement à l’adoption des recommandations formulées dans la soumission de la Coalition pour des données fédérales OBNL sur cette question. Ces mesures ne constituent cependant pas un plan à la hauteur de l’ambition et de la volonté que le troisième pilier de notre économie mérite.
Les collectivités auxquelles les organismes à but non lucratif canadiens offrent leurs services, à la fois au Canada et dans le monde entier, font face à des défis complexes et à des changements politiques, économiques, environnementaux et technologiques rapides. Les organismes à but non lucratif sont au service des personnes à qui les droits de douane ont coûté leur emploi et des familles déplacées à la suite de catastrophes naturelles. Ils offrent des activités culturelles et récréatives abordables qui égaient nos journées et qui aident la prochaine génération. Ils innovent et proposent constamment de nouvelles solutions aux problèmes sociétaux complexes. Ils sont malgré tout également contraints d’en faire plus avec moins en raison de la hausse des coûts, de l’instabilité du financement et de la chute des taux de bénévolat. Un Canada solide repose sur un filet social solide, soutenu par des dizaines de milliers d’organismes à but non lucratif partout au pays.
La consultation sur la modernisation du cadre de bienfaisance devant prendre fin sous peu, nous avons hâte d’en savoir plus sur la vision du gouvernement pour notre secteur dans la Mise à jour économique du printemps et le Budget de 2027. Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement pour garantir à notre secteur un solide environnement stratégique qui permettra aux organismes de se consacrer à ce qu’ils font le mieux : servir les personnes et poursuivre leurs missions.