Priorité stratégique : Soutien aux activités d’entreprises sociales

De nombreux organismes de bienfaisance et à but non lucratif mènent des activités commerciales à l’appui de leur mission, également connues sous le nom d’activités d’entreprises sociales. Cependant, des obstacles les empêchent de mener à bien ces activités, contrairement aux entreprises à but lucratif.

Pourquoi est-ce important?

Les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif mènent depuis longtemps des activités d’entreprises sociales pour diversifier leurs sources de revenus, produire une valeur économique locale et inclusive, et accomplir des missions sociales et environnementales de manière créative. Ces activités prennent de nombreuses formes : camps de jour organisés par des organismes de bienfaisance axés sur les jeunes, embauche de personnes ayant des obstacles à l’emploi par des cafés sans but lucratif, location de locaux à d’autres organismes par des propriétaires sans but lucratif. Malheureusement, l’environnement politique fédéral limite la capacité de ces organismes à connaître le succès qu’elles pourraient avoir.

Le saviez-vous?

Les activités d’entreprises sociales sont très courantes : quelque 58 % à 77 % des organismes de bienfaisance mènent déjà des activités rémunératrices.
Les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif sont souvent exclus de façon arbitraire des programmes du gouvernement fédéral visant à soutenir les entreprises du secteur privé. Bien que les organismes à but lucratif soient admissibles aux programmes de prêts de la Banque de développement du Canada en vertu de la législation qui la régit, celle-ci n’adapte pas ses services pour les rendre accessibles aux entreprises sociales à but non lucratif ou de bienfaisance.
Le gouvernement fédéral commence à envisager d’inclure les entreprises sociales à but non lucratif dans ses politiques d’approvisionnement (ces politiques dictent la manière dont le gouvernement peut acheter des biens et des services ou passer des contrats avec des entreprises pour réaliser des projets d’infrastructure).
Des règles empêchent les organismes de bienfaisance et à but non lucratif de générer des surplus, lesquels pourraient être utilisés pour investir dans les technologies numériques et acheter de l’équipement, ou servir de garanties pour les prêts.

Ce que nous demandons

Nous recommandons au gouvernement fédéral de donner suite aux autres recommandations du rapport Pour l’innovation inclusive : Nouvelles idées et nouveaux partenariats pour des collectivités plus fortes du Groupe directeur chargé de la co-création de la stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.

Let's Imagine Podcast Episode 15: Leveraging Social Finance: Case Studies with Leena Yahia and Rebecca Waterhouse (en anglais)

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Let's Imagine Podcast Episode 10: Social Finance & Innovation (en anglais)

Imagine Canada, 2023

Parcours vers l’impact : la finance sociale au service de la mission

Imagine Canada, 2023

Études de cas : Comment les organisations utilisent-elles la finance sociale?

Imagine Canada, 2023

Note de breffage : Recommandations pour le PPI 2.0

Groupe sur l’économie citoyenne

Infographie: État du financement social dans le secteur de la bienfaisance du Canada

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Les organismes caritatifs sont-ils prêts pour le financement social? Préparation à l’investissement du secteur de la bienfaisance du Canada

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L’innovation sociale au Canada : réflexions sur des orientations passées, actuelles et futures

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1601 – Le balado : L’approvisionnement social en action

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En route vers l’impact : l’investissement d’impact et les défis pour les OSBL

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1601 – Le balado : L’approvisionnement social, qu’est-ce que c’est?

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Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste

Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, 2019

Pour l’innovation inclusive : Nouvelles idées et nouveaux partenariats pour des collectivités plus fortes

Groupe directeur chargé de la co-création de la stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, 2018

Activités rémunératrices chez les organismes de bienfaisance canadiens

Imagine Canada, 2013

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