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Priorité stratégique : Financement de base

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Priorité stratégique : Du financement fédéral plus efficace et équitable

Le gouvernement fédéral fait régulièrement appel aux OBNL pour fournir des programmes et services essentiels, mais les problèmes d’administration du financement fédéral sont une source d’inefficacité et d’inégalités.

Pourquoi est-ce important?

Comme les entreprises et les gouvernements, les OBNL doivent assumer certains frais fixes pour maintenir leurs activités, p. ex. les frais d’assurances, de loyer et informatiques. Lorsque les organismes dépendent du financement par projets inadéquat et inefficace sans avoir accès à du financement de base pour couvrir leurs coûts fixes, la qualité des services qu’ils offrent à la collectivité, les conditions de travail de leur personnel et leur propre viabilité s’en trouvent affectées.

Le saviez-vous?
  • L’enchaînement des contrats par projet empêche les OBNL à consacrer leur énergie au développement et à l’amélioration de leurs programmes et services, ou à leur viabilité. Cette situation affecte les communautés servies par ces organismes.
  • La main-d’œuvre du secteur des OBNL est composée à 77 % de femmes, à 47 % de personnes immigrantes et à 34 % de personnes racisées ou autochtones. Les faibles salaires, la rareté des avantages sociaux et le travail précaire sont la conséquence de la prédominance du financement par projets de courte durée et du sous-financement.
  • Le financement de base est un outil crucial pour aider le secteur des OBNL à se préparer et à résister à des crises comme les urgences sanitaires et les périodes de ralentissement économique lorsque les collectivités ont encore plus besoin de lui.
Témoignages
Nous avons récolté des récits d’impact des leaders des OBNL partout au pays. Ces témoignages mettent en lumière les impacts négatifs d’un manque de financement de base sur leur communauté, leur personnel et leur organisme.
Ce que nous demandons
  • Faire participer le secteur à but non lucratif à l’élaboration d’une annexe à la Directive sur les paiements de transfert et d’un cadre de gestion du risque qui tiennent compte du rôle et du modèle opérationnel uniques des organismes à but non lucratif qui reçoivent du financement. 
  • Créer dans l’annexe proposée une disposition comportant des directives claires sur les situations dans lesquelles l’offre de financement sans restriction et de financement de base aux organismes à but non lucratif est autorisée. 
  • Faire en sorte que le financement des projets des organismes à but non lucratif couvre tous les coûts associés à la réalisation d’une initiative financée (y compris les coûts d’exploitation, les salaires équitables définis à l’échelle régionale pour tous les membres du personnel d’un projet et les coûts associés à la production de rapports, à l’évaluation et à la supervision du projet).
 
Pour en apprendre davantage, lisez le Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral 2025 d’Imagine Canada.
Activités de plaidoyer
Nous travaillons activement sur les questions de financement avec nos alliés du secteur. Si vous voulez en savoir plus ou participer dans les actions qui s'en viennent, veuillez nous contacter à politiquespubliques@imaginecanada.ca
En savoir plus

Imagine Canada, 2024

The New Humanitarian, 2024

Stanford Social Innovation Review, 2024

Imagine Canada, 2023

Nunavut Association of Non-Profit Organizations, 2023

Marjorie Vidal et Marianne St-Onge à Université du Québec à Montréal, 2023

Imagine Canada, 2023

Imagine Canada, 2023

Imagine Canada, 2023

Assembly of Seven Generations, 2022

Imagine Canada, 2022

Imagine Canada, 2022

Imagine Canada, 2022

The Conversation, 2022

Fondation canadienne des femmes, Ontario Nonprofit Network, Centre canadien des politiques alternatives et Kathleen Lahey, avec la contribution d’Imagine Canada, mai 2020

Imagine Canada, 2020

Imagine Canada, 2020

Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, 2019 - recommandations 10, 11 et 12

The Stanford Social Innovation Review, 2009

Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contribution

Canadian Council on Social Development, 2005

The Philanthropist, 2004

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Ce qui se passe à Ottawa a un effet sur votre organisme, mais il est parfois difficile de se tenir à jour. Le Bulletin d’alerte d’Imagine Canada simplifie le suivi en fournissant des mises à jour claires en temps opportun sur l’actualité politique fédérale à l’intention des professionnel.le.s des OBNL.