Aller au contenu principal

Réforme du système de financement pour les OSBL – vues d’ici et d’ailleurs

Réforme du système de financement pour les OSBL – vues d’ici et d’ailleurs

girl looking through large binoculars

Dans un récent billet, nous avons mis en lumière le besoin pour une réforme du système de subventions et de contributions du gouvernement canadien. Les subventions et contributions, ce sont les fonds transférés directement par les ministères fédéraux aux organismes et entreprises. En effet, chaque année, 15 millions de dollars sont versés aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif pour la réalisation de projets communautaires et l’offre de services essentiels.

Pendant des années, tant le secteur caritatif que le gouvernement fédéral ont discuté du besoin de réforme afin de réduire les frais d’administration associés aux ententes de financement, d’augmenter leur efficacité et d’éliminer les obstacles qui se dressent devant de nombreux organismes, en même temps que de maintenir l’obligation de rendre des comptes.

Du côté du gouvernement fédéral, peu de progrès a été réalisé à ce sujet contrairement à d’autres pays et régions, où on a pris des mesures concrètes pour réformer la relation entre le gouvernement et le secteur caritatif en matière de financement. Voici trois exemples qui pourront nous servir de leçons et d’inspiration pour nos efforts de plaidoyer.

Nouvelle-Zélande

Plus souvent qu’à leur tour, les organismes caritatifs croulent sous les exigences excessives en matière de rapports qui ne tiennent compte ni du montant de la subvention ni de l’historique de l’organisme ou du projet. Des lignes directrices publiées par le Conseil du trésor et le ministère des Affaires internes de la Nouvelle-Zélande proposent de corriger cette distribution inéquitable du poids administratif en adoptant une approche fondée sur le risque lorsque des contrats sont attribués aux membres du secteur caritatif. En d’autres mots, les exigences administratives sont adaptées en fonction de la taille de la subvention et du risque associé.

Au Canada, le processus régissant la soumission des demandes, les échéanciers et les exigences en matière de rapport sont souvent établis par les ministères fédéraux sans égards à leur effet sur le fonctionnement des organismes, voire sans  compréhension claire de leur fonctionnement (surtout dans le cas des petits organismes). Dans le document Code of Funding Practice (en anglais), le gouvernement néozélandais souligne l’importance pour les deux parties au contrat d’arriver à une compréhension commune des objectifs du programme ou du projet et de définir des attentes mutuelles. Toujours selon ce document, les ententes de financement doivent tenir compte des objectifs attendus de l’organisme par rapport à ces propres objectifs ou à sa mission, ses responsabilités et son mandat (4). Cette façon de faire met l’accent sur les compétences complémentaires offertes par les organismes tout en reconnaissant l’obligation de rendre des comptes, et tente de trouver l’équilibre entre les deux.

Les lignes directrices concernant l’investissement dans les capacités à long terme des organismes sans but lucratif inspirent particulièrement l’intérêt. Dans le document Guidelines for Contracting with Non-Government Organisations for Services Sought by the Crown (en anglais), on indique clairement que le montant versé par la Couronne représente une compensation non seulement pour les dépenses ponctuelles de l’organisme liées à la prestation de ces services, mais également pour les dépenses liées au maintien ou au renforcement des capacités de l’organisme pour continuer à fournir ces services efficacement à l’avenir (24).
    
L’adhésion aux articles du Code se fait sur une base volontaire, mais ce document représente tout de même une approche prometteuse pour un modèle de financement fondé sur les relations. Ce modèle tiendrait compte de la mission et du mandat général des organismes partenaires au contrat et investirait dans leurs capacités à long terme. Bref, un modèle inspirant.

Royaume-Uni

En 2018, le gouvernement britannique a publié Civil Society Strategy: building a future that works for everyone (en anglais), soit un plan pour assoir les communautés du pays sur des bases plus solides et pour créer davantage de valeur sociale. Le troisième chapitre de ce plan, dont la mise en œuvre générale est en cours, porte sur la question du soutien aux organismes caritatifs et entreprises sociale. On reconnaît que le secteur britannique a en fait vécu la même évolution observée au Canada, marquée par le remplacement graduel du grant funding par le contract funding (ou, comme on dirait au Canada, du financement de fonctionnement par le financement de projet) tant à l’échelle locale que nationale. Cette dynamique engendre de grandes disparités entre les capacités des organismes de petite taille ancrés dans leur communauté et celles des organismes de plus grande envergure.

La Stratégie du gouvernement britannique plaide pour une « relation moins complexe » entre le secteur et le gouvernement et prévoit la tenue régulière de forums de discussions. Elle reconnaît également que les organismes doivent pouvoir se faire entendre sur des sujets politiques clés, peu importe s’ils reçoivent du financement public. Enfin, elle prévoit de mieux servir le secteur dans le cadre de la stratégie numérique du pays. À condition qu’elles soient tenues, ces promesses pourraient jeter les fondements de relations contractuelles fructueuses.

Ontario

L’actuel gouvernement de l’Ontario, sous l’égide du nouveau ministère chargé de la réduction des formalités administratives, a démontré un intérêt renouvelé pour les subventions et les contributions versées par la province, appelées « ententes de paiement de transfert ». Cet intérêt renouvelé s’inscrit dans une volonté de réduire le temps et l’argent investis par les deux parties à l’entente, et d’harmoniser l’administration de ces transferts.

L’Ontario Nonprofit Network (ONN) et d’autres organismes provinciaux travaillent depuis des années à rendre le système de subventions plus favorables aux organismes. Ils se sont donc réjouis de l’annonce, faite en novembre 2019, d’une initiative efficace de consolidation des paiements. En effet, le gouvernement compte bien plus d’ententes avec des organismes sans but lucratif ontariens que de partenaires sans but lucratif pour la prestation de services. Autrement dit, certains organismes passent beaucoup de temps précieux à préparer différents rapports et demandes pour différents ministères. L’initiative introduit des ententes-cadres réunissant tous les contrats d’un organisme avec le gouvernement, ce qui devrait réduire le nombre de demandes multiples et les frais d’administration pour le gouvernement et les organismes.

Pour le secteur, il s’agit d’une nouvelle encourageante, car, comme l’explique ONN « chaque heure passée par un OSBL à remplir des formulaires de demande compliqués ou à faire entrer son budget dans les cases d’une description de programme différente les unes des autres, est une heure qu’il ne passe pas à offrir des services à la population. »

Abonnez-vous à 360°
Restez informé des nouvelles, activités et points de vue provenant de notre secteur.
Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien indiqué dans votre courriel de confirmation.
Imagine Canada | 65 St Clair Avenue East, Suite 700, Toronto, ON M4T 2Y3
info@imaginecanada.ca
First and Last name
Language
Displaying the progress of a cocoon to a monarch butterfly
Autre blogue

Six étapes pour évaluer la force de vos processus organisationnels

Guide étape par étape pour utiliser les normes d’Imagine Canada accessibles au public pour vous aider à stabiliser votre organisation

Cathy Lewis

Autre ressource

Les incitatifs fiscaux pour les dons de charité au Canada à l’exemple du crédit d’impôt allongé pour dons de bienfaisance

PARTENAIRES NATIONAUX