Budget de 2023 : une occasion manquée pour le changement structurel

La ministre Freeland a présenté hier le budget fédéral de 2023. Après les avancées pour le soutien du secteur à but non lucratif dans les budgets précédents, il est décevant de voir ce secteur essentiel laissé pour compte quand de nombreux organismes continuent d’être aux prises avec les répercussions de la pandémie et font face à une récession. Malgré des annonces prometteuses ciblant des segments du secteur à but non lucratif, nous sommes déçus de constater l’absence de mesures budgétaires qui remédieraient aux problèmes chroniques ayant une incidence sur un secteur qui offre des services essentiels directs à des millions de personnes dans les collectivités de l’ensemble du pays. Nous comprenons le désir de modération fiscale du gouvernement, mais il est regrettable qu’il omette de reconnaître le rôle essentiel joué par les organismes à but lucratif dans notre société, après l’inclusion significative du secteur dans les deux derniers budgets fédéraux.

L’absence de mesures faisant suite aux recommandations de longue date relatives à la création d’une place permanente pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif au sein du gouvernement fédéral, à l’amélioration des données sur le secteur et au besoin urgent d’un financement de base brillaient par leur absence. Le secteur compte 2,6 millions de travailleurs, mais l’absence de reconnaissance des OBNL à titre d’employeur important était évidente. 

Nous avons été réconfortés par les engagements visant à renforcer la capacité des organismes œuvrant au service des communautés noires et de la communauté des personnes en situation de handicap. Il est absolument crucial que le gouvernement place l’équité au cœur du financement de base et du renforcement des capacités pour remédier aux inégalités historiques. Nous espérons que le gouvernement maintiendra ces engagements et poursuivra sur cette lancée dans les années à venir. De plus, nous souhaitons en savoir davantage sur l’annonce de nouveaux examens de l’efficacité des programmes au sein du gouvernement qui seront dirigés par la présidente du Conseil du Trésor. Nous demanderons au gouvernement d’examiner l’efficacité de ses programmes de subventions et de contributions afin de déployer les ressources de façon à optimiser leur impact et leur efficacité. 

Nous avons été également satisfaits du renouvellement du financement du programme Croissance économique régionale par l’innovation, ainsi que des organismes qui offrent des services aux femmes, des organismes qui offrent des services de santé reproductive, des organismes artistiques et des organismes au sein des communautés de langue en situation minoritaire. Les investissements dans l’infrastructure de la sécurité alimentaire et dans les améliorations en vue d’accroître l’accessibilité des possibilités d’approvisionnement nous satisfont également. Ces investissements aideront un grand nombre d’organismes de bienfaisance et à but non lucratif qui servent la population canadienne. De plus, nous nous réjouissons des investissements dans la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. 

Les nouvelles mesures visant à « améliorer la communication de renseignements financiers entre la police et l’Agence du revenu du Canada (ARC), et entre la police et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) » nous inquiètent. Des preuves crédibles démontrent l’existence de biais anti-musulmans au sein de la Division de la revue et de l’analyse de l’ARC qui fait d’ailleurs actuellement l’objet d’un examen par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Compte tenu de cette situation, l’augmentation de la communication de renseignements financiers entre la Division et la police risque d’amplifier les répercussions négatives et injustifiées sur les organismes caritatifs musulmans. 

Nous sommes déçus que de nombreuses recommandations du secteur à but non lucratif, comme la demande d’augmentation des dépenses en développement international, de services de soutien pour les communautés 2SLGBTQ+ et de création d’un Transfert canadien en matière de santé mentale aient été ignorées par le gouvernement dans ce budget. 

Enfin, le gouvernement a manqué une occasion d’inclure explicitement le secteur dans les mesures de réduction des frais de carte crédit qu’il vient d’annoncer pour les petites entreprises. Nous nous renseignerons pour déterminer l’admissibilité du secteur à ces mesures d’aide et nous défendrons au besoin la cause du secteur, parce que cette mesure peut avoir une incidence positive sur de nombreux organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance. Cette omission est un autre exemple justifiant la nécessité de créer une place permanente pour le secteur au sein du gouvernement, qui aurait pour mandat de conseiller le governement lors de l’élaboration des politiques fédérales qui ont une incidence directe sur notre secteur. 

Si le gouvernement a véritablement l’intention de renforcer la résilience de l’économie canadienne face à une possible récession, il doit également mettre la communauté et le secteur à but non lucratif à l’épreuve de ce que l’avenir lui réserve. Ce budget a omis de reconnaître la valeur et le rôle de notre secteur et de prévoir des mesures ciblées alors que la hausse de la demande pour les services se poursuit et que les communautés ont de plus en plus besoin du soutien du secteur à but non lucratif.