Budget 2022 : un pas en avant et de nouvelles possibilités de collaboration avec le secteur à but non lucratif

Pour une deuxième année de suite, le gouvernement fédéral a fait une place notable aux organismes à but non lucratif (OBNL) et aux organismes de bienfaisance dans son budget. L’augmentation continue de la demande pour les services offerts par ces organismes depuis le début de la pandémie, combinée aux efforts de plaidoyer persistants de la part du secteur des OBNL, a fait agir le gouvernement pour assurer que les Canadiens et Canadiennes continuent d’avoir accès à des services essentiels. Nous avons bon espoir que ce budget servira de « plancher » pour les prochaines années en ce qui concerne la place accordée au secteur. Bien que les OBNL et organismes de bienfaisance ne soient pas explicitement inclus dans chacun des chapitres du budget, nous constatons que des organismes de notre secteur travaillent dans quasiment tous les domaines prioritaires du budget, notamment l’environnement, la garde d’enfants et les logements abordables. Ce constat met en évidence l’importance d’avoir un secteur caritatif fort et dynamique pour faire avancer les priorités du Canada.

Le Budget 2022 comprend des avancées sur plusieurs priorités clés du secteur :

Un pas de plus vers une réforme en matière de direction et de contrôle

Aux côtés de nos allié.e.s dans le secteur des OBNL, Imagine Canada milite depuis longtemps pour une modification des règles qui régissent la collaboration des organismes de bienfaisance avec des organismes sans statut de bienfaisance, particulièrement la relation de financement entre les deux catégories d’organismes. Nous nous réjouissons de la proposition de « modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre à un organisme de bienfaisance de fournir ses ressources à des organismes qui ne sont pas des donataires reconnus, à condition que l’organisme de bienfaisance satisfasse à certaines exigences assurant la reddition de comptes. » Le gouvernement affirme explicitement qu’il entend appliquer l’esprit du projet de loi S-216, Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance que nous soutenons sans réserve. Cette mesure représente un pas dans la bonne direction sur une des priorités clés du secteur des OBNL, et nous sommes impatient.e.s de savoir comment le gouvernement entend concrétiser sa proposition. Nous sommes d’ailleurs prêt.e.s à travailler avec le gouvernement afin de veiller à ce que l’argent soit utilisé avec responsabilité et transparence et investi dans de nombreuses communautés sous-financées.

Un meilleur environnement de financement grâce à l’augmentation du contingent des versements

Après avoir consulté les membres du secteur des OBNL à ce sujet en 2021, le gouvernement annonce dans son budget de 2022 un nouveau contingent des versements progressifs pour les organismes de bienfaisance. Le taux du contingent des versements passera de 3,5 % à 5 % pour les actifs d’investissement de plus d’un million de dollars. Les changements proposés entreront en vigueur le ou après le 1^er janvier 2023 (en fonction de l’exercice de chaque organisme). Nous saluons l’engagement du gouvernement à procéder à une révision de ces règles après cinq ans et d’améliorer la collecte de données. Nous demandons d’ailleurs au gouvernement de solliciter activement la participation du secteur au processus de révision, d’étudier des mesures supplémentaires comme un système à paliers, et d’aller chercher le point de vue des organismes à l’extérieur de la communauté juridique et des fondations (p. ex. bénéficiaires actuels et potentiels).

D’autres mesures intéressantes pour les membres du secteur

Outre les annonces susmentionnées, le Budget 2022 prévoit de nombreuses initiatives qui toucheront certaines parties du secteur et qui sont le résultat d’efforts de plaidoyer continus de nos allié.e.s. Ainsi, le gouvernement injectera 50 millions de dollars supplémentaires dans l’initiative « Soutenir les communautés noires du Canada » qui vise à développer les capacités des organismes gérés par des personnes noires ou qui desservent les communautés noires. Imagine Canada appuie fermement tout financement qui répond aux besoins de base des organismes de bienfaisance et OBNL et nous espérons qu’à l’avenir, des initiatives similaires seront mises en place pour d’autres parties du secteur. Enfin, nous nous réjouissons également des mesures proposées pour pallier les iniquités dans l’environnement de financement du secteur des OBNL.

Le Budget 2022 comprend d’autres mesures qui auront une incidence sur certaines parties du secteur, dont :

625 millions de dollars pour créer un fonds de développement pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants;
un investissement supplémentaire de 190,5 millions de dollars dans le Fond d’infrastructure pour les communautés autochtones pour aider les organismes et les communautés autochtones à alléger les répercussions persistantes de la COVID-19;
du financement pour le nouveau rôle de représentant.e spécial.e chargé.e de la lutte contre l’islamophobie;
29,6 millions de dollars pour l’élaboration conjointe d’un programme de leadership climatique autochtone;
85 millions de dollars pour la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et un plan d’action national de lutte contre la haine;
100 millions de dollars pour la mise en œuvre du Plan d’action fédéral LGBTQ2+;
272,6 millions de dollars pour créer une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap par l’intermédiaire du Fonds d’intégration.

Nouvelles possibilités de collaboration

Malgré plusieurs avancées importantes annoncées dans le Budget 2022, d’autres efforts seront nécessaires pour solidifier le secteur des OBNL et pour s’assurer qu’il sera en mesure de continuer à offrir des programmes et des services essentiels et à améliorer la qualité de vie dans les communautés. Nous allons continuer à travailler avec le gouvernement et l’opposition dans le but de faire avancer les autres priorités clés du secteur, dont la création d’une entité au sein du gouvernement pour notre secteur.

Les investissements et développements législatifs annoncés ont le potentiel de créer de nouvelles possibilités pour le travail des OBNL et organismes de bienfaisance. Nous espérons que les organismes pourront poursuivre leur travail en soutien aux communautés et bénéficier de ces investissements pour relancer leurs activités et renforcer leurs capacités.

« Pour continuer à améliorer l’environnement opérationnel des organismes de bienfaisance et des OBNL au Canada, le secteur et le gouvernement fédéral doivent travailler ensemble sur une période prolongée. Le Budget 2022 inclut plusieurs mesures qu’Imagine Canada, aux côtés d’autres organismes du secteur, défend depuis longtemps. C’est encourageant de voir le progrès réalisé dans plusieurs dossiers. » Bruce MacDonald, président-directeur général, Imagine Canada