Les OBNL informent les députés de l’impact de dispositions législatives clés

Une délégation de dirigeant.e.s du secteur se rend à Ottawa pour présenter les raisons pour lesquelles le Canada doit donner aux organismes de bienfaisance et aux OBNL la marge de manœuvre nécessaire pour collaborer de manière efficace et équitable. 

Ottawa (Ontario), le 13 mai, 2022 –  Des dirigeant.e.s représentant un large éventail du secteur à but non lucratif du Canada ont achevé trois journées de rencontres avec des députés et des sénateurs pour leur demander de soutenir des modifications de la Loi d’exécution du budget (LEB) qui remédieraient aux dispositions problématiques qui perpétuent des sujets de préoccupation de longue date. Ces modifications harmoniseraient la LEB avec les engagements du budget de 2022 et permettraient aux organismes de bienfaisance de nouer des partenariats de travail respectueux et authentiques avec un plus grand éventail d’organismes.

Après l’accueil enthousiaste des mesures annoncées dans le cadre du budget fédéral de 2022, il est devenu clair que la formulation précise des dispositions législatives proposées est – en fait – préjudiciable, étant donné les modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu. La délégation a cherché à se faire l’écho de l’objectif initial de l’engagement pris dans le budget, à savoir permettre aux organismes de bienfaisance et aux OBNL de mieux coopérer, plus particulièrement dans le domaine du développement international et de l’aide internationale, et dans leur soutien des collectivités du Canada.

« La politique actuelle impose des contraintes importantes aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif qui entravent leur capacité de soutenir les personnes dans le besoin au Canada et ailleurs, a affirmé John Clayton, directeur des programmes et des projets à la Bourse du Samaritain Canada. Il est important de revoir cette formulation afin de permettre aux organismes de bienfaisance de nouer des partenariats avec des donataires non reconnus. Cela dit, le processus employé dans la formulation de l’exécution du budget pour ‘résoudre’ ce problème est, en fait, préjudiciable et peut avoir un impact négatif net sur le secteur de la bienfaisance. »

La délégation a cherché à mettre en évidence l’importance de l’élimination des mesures paternalistes que les organismes de bienfaisance doivent prendre quand ils souhaitent travailler avec des « donataires non reconnus » et a expliqué la nature technique de différents mécanismes législatifs. Elle a également cherché à souligner le rôle essentiel du secteur caritatif dans la relance prolongée à l’issue de la COVID, dans la promotion de l’inclusion au sein des collectivités et de leur santé, ainsi que dans le PIB du Canada, comme c’est un important secteur d’emploi.

Organisée par Imagine Canada avec le soutien de la Fondation McConnell, la délégation, composée de représentants de 12 organismes de bienfaisance et à but non lucratif, y compris de donataires non reconnus, a participé, du 10 au 12 mai, à une série de 25 rencontres avec plusieurs parlementaires et hauts fonctionnaires, dont Steven Guilbeault, Mona Fortier, Niki Ashton, Lori Idlout, Gabriel Ste-Marie et Ed Fast. La délégation a été également saluée au Sénat par la sénatrice Ratna Omidvar. 

À propos d’Imagine Canada

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