Lorsque les agriculteurs ont besoin d’une solution politique à un de leurs problèmes, ils peuvent faire appel à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les artistes qui cherchent de l’appui pour la réalisation d’un nouveau projet se tournent vers Patrimoine canadien. Pour leur part, les petites entreprises savent qu’Innovation, Sciences et Développement économique est là pour les épauler.
Mais les organismes de bienfaisance et sans but lucratif, à qui peuvent-ils s’adresser?
Ces organismes entretiennent bien sûr des relations avec des ministères en lien avec leur mission respective. Ainsi, les organismes de santé rencontrent le ministre de la Santé pour défendre leur cause. Toutefois, il n’existe aucun ministère ni agence fédérale responsable d’assurer le bien-être de l’ensemble du secteur et de s’occuper des problèmes qui l’affligent, malgré le fait que le secteur caritatif représente plus de 8 pour cent du PIB canadien et emploie quelque deux millions de personnes. Et c’est sans tenir compte de ses incroyables retombées sur le plan social.
Il revient à l’Agence du revenu du Canada de déterminer si un organisme est admissible à obtenir le statut d’organisme de bienfaisance et s’il respecte la Loi de l’impôt sur le revenu. Pour ce qui est des organismes sans but lucratif (OSBL), ils sont libres de s’incorporer auprès du gouvernement fédéral ou de leur gouvernement provincial. Dans les deux cas, le gouvernement se limite à règlementer les organismes, mais ne joue aucun rôle dans l’élaboration de solutions politiques afin de résoudre les difficultés auxquelles le secteur est confronté.
Cette réalité a de nombreuses répercussions sur le secteur, dont les suivantes.
● À l’occasion, le gouvernement adopte des lois sans en considérer l’incidence sur les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Ainsi, la monture initiale de la Loi canadienne antipourriel avait des effets restrictifs sur les activités génératrices de revenus des organismes de bienfaisance, menées par courriel.
● Les OSBL pourraient être exclus ou être amenés à penser qu’ils sont exclus de programmes gouvernementaux dont ils pourraient bénéficier, p. ex. les programmes de soutien à l’innovation ou au renforcement des pratiques d’affaires écoresponsables.
● La relation entre les organismes caritatifs et le gouvernement fédéral connaît parfois des irritants, comme le fait que les subventions et contributions accordées par le gouvernement ne couvrent pas la totalité des frais administratifs des programmes financés. Il est difficile pour le secteur de soulever ces problèmes et de demander des changements, puisqu’il n’existe aucun ministère ni agence centrale responsable à laquelle il pourrait s’adresser.
C’est pourquoi le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif a besoin d’une « maison » au sein du gouvernement fédéral, une organisation distincte responsable d’assurer la santé à long terme du secteur.
Actuellement, cette idée a le vent dans les voiles. Dans son rapport Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance a recommandé la création d’un secrétariat en guise de « maison » du secteur auprès du gouvernement fédéral. Les organismes, y compris Imagine Canada, sont nombreux à avoir entendu l’appel et sont prêts à défendre la cause.
Une « maison » au sein de gouvernement fédéral peut prendre différentes formes, à commencer par un comité jusqu’à un ministre désigné en passant par un secrétariat à l’intérieur d’un ministère. Nous vous invitons à lire notre document d'information sur la question d’une « maison » au sein du gouvernement fédéral pour en savoir plus et pour connaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions proposées.
