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Règles assouplies pour soutenir les organismes sans statut de bienfaisance : une nouvelle avenue pour les bailleurs de fonds.

Règles assouplies pour soutenir les organismes sans statut de bienfaisance : une nouvelle avenue pour les bailleurs de fonds.

Deux hommes servant de la nourriture

Les groupes communautaires et organismes à but non lucratif (OBNL) fournissent des services essentiels dans les communautés partout au Canada. Toutefois, sans statut d’organisme de bienfaisance, ils évoluent largement à l’écart du milieu philanthropique – jusqu’à maintenant.

Au Canada, le secteur à vocation sociale ne comprend pas seulement les organismes de bienfaisance enregistrés, mais aussi des associations, organismes, collectifs et entreprises sociales et à but non lucratif qui sont aussi divers que leurs communautés cibles. Ces acteurs fournissent souvent des services importants dans les communautés au Canada et à l’étranger; or, l’absence du statut d’organisme de bienfaisance complique leur accès aux programmes de financement pour soutenir leur travail. Dans ce billet, nous exposons les défis rencontrés par ces organismes, présentons les changements politiques en leur faveur et présentons des bailleurs de fonds qui ont donné l’exemple en collaborant avec des organismes sans statut de bienfaisance.

86 k Approximate number of registered charities in Canada in 2022 Nombre approximatif d’organismes de bienfaisance au Canada en 2022. 84 k  Nombre approximatif d’organismes à vocation sociale qui ne sont PAS des organismes de bienfaisance enregistrés*.  SOURCES : STATISTIQUE CANADA, AGENCE DU REVENU DU CANADA
*Les données à la base de cette analyse ne tiennent compte que des organismes incorporés qui ne sont pas des organismes de bienfaisance. On estime donc que le chiffre incluant les groupes et associations communautaires non incorporés est beaucoup plus grand.

En raison de leur fine connaissance des besoins de leur clientèle, les organismes sans statut de bienfaisance, notamment les groupes communautaires, peuvent être très efficaces dans la mobilisation de bénévoles lorsque les circonstances génèrent de nouveaux besoins, comme nous l'avons vu pendant la COVID-19. 

Malgré leur contribution considérable au secteur et à leurs communautés, ces organismes peinent à obtenir du financement pour leur travail, puisqu’ils n’ont pas le statut d’organisme de bienfaisance enregistré et de donataire reconnu. (C’est pour cette raison que l’Agence du revenu du Canada les qualifie de « donataires non reconnus ». Dans ce billet, nous parlerons néanmoins d’« organisme sans statut de bienfaisance ».) 

L’obtention du statut d’organisme de bienfaisance requiert beaucoup de travail administratif, de dépenses et d’expertise (en anglais) souvent considérés comme hors de portée par les organismes de petite taille, nouvellement créés ou marginalisés. Puisque les organismes ou groupes les moins susceptibles d’avoir le statut d’organisme de bienfaisance sont ceux issus ou au service de communautés traditionnellement sous-financées, les obstacles s’additionnent et perpétuent les iniquités sociales.

Certains organismes sans statut de bienfaisance décident délibérément (en anglais) de fonctionner en dehors du système supervisé par l’ARC. Ainsi, des groupes autochtones choisissent de travailler à l’intérieur d’autres systèmes qui, selon eux, respectent davantage leur droit à l’autodétermination. Et certains groupes qui défendent la justice climatique considèrent l’obtention du statut d’organisme bienfaisance comme un pas vers l’institutionnalisation du mouvement communautaire et l’érosion de la confiance. (Regardez ce webinaire présenté par Fondations philanthropiques Canada en partenariat avec Imagine Canada pour en savoir plus sur cette perspective présentée par Bill Mintram et Jacqueline Lee-Tam.)

Coût de créer un organisme de bienfaisance enregistré à partir de zéro : Entre 5 000 $ et 15 000 $ Délai de réponse approximatif une fois que la demande d’enregistrement est complète : Entre 4 et 8 mois Part des demandes d’enregistrement infructueuses : Plus de 50 % Sources : Blumbergs, The Philanthropist

Jusqu’à l’adoption récente de changements au cadre législatif (en anglais), les organismes sans statut de bienfaisance étaient légalement inadmissibles à recevoir des subventions ou des dons de la part d’organismes de bienfaisance enregistrés, y compris des fondations publiques et privées. Certaines exceptions s’appliquaient, mais étaient accompagnées de contraintes strictes. En effet, jusqu’en juin 2022, la Loi de l’impôt sur le revenu prévoyait deux modes de fonctionnement pour les organismes de bienfaisance, soit d’entreprendre leurs propres activités de bienfaisance, soit de faire des dons à d’autres donataires reconnus. 

Les organismes de bienfaisance et ceux sans statut de bienfaisance ont néanmoins trouvé différentes façons de collaborer à l’intérieur des anciens paramètres de la Loi, notamment en créant des liens d’intermédiaire ou en utilisant des plateformes partagées (en anglais). Ces formes de collaboration peuvent contribuer à la mission des deux partenaires par le partage de connaissances, d’expertise spécialisée, d’équipements, de ressources et de contacts.  

Toutefois, malgré la mise en valeur de l’expertise et des perspectives des organismes sans statut de bienfaisance dans le cadre de ces partenariats, les organismes de bienfaisance étaient tenus d’exercer la direction et le contrôle relativement à l’utilisation des ressources transférées à leurs partenaires. De plus, les activités du partenariat appartenaient légalement à l’organisme de bienfaisance enregistré.  

La complexité légale et le déséquilibre des pouvoirs inhérent aux règles désuètes de direction et de contrôle ont longtemps nui à ces partenariats. Avec son projet de loi S‑216, la sénatrice Ratna Omidvar a mis en lumière les problèmes inhérents à ces règles et les barrières qu’elles créaient et qui empêchaient les organismes avec et sans statut de bienfaisance de former des partenariats égaux. À la suite d’efforts de plaidoyer persistants, ces règles ont changé en 2022. L’adoption récente de changements législatifs dans le cadre du projet de loi C‑19 marque la fin des exigences en matière de direction et de contrôle. Ainsi, les collaborations entre les organismes de bienfaisance et leurs partenaires sans statut de bienfaisance deviennent des outils encore plus efficaces pour partager des ressources, cultiver les liens de confiance, répondre aux besoins des communautés et générer un réel effet transformateur.

« Je n’ai pas besoin de vous expliquer ce que les mots “direction et contrôle” évoquent chez les organismes et les peuples autochtones. » - Ratna Omidvar, sénatrice

Grâce à ces changements, les organismes sans statut de bienfaisance pourront recevoir des fonds des fondations et d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, à condition que les activités financées s’inscrivent dans la fin de bienfaisance du subventionneur. Les bailleurs de fonds qui n’ont jamais appuyé le travail des organismes sans statut de bienfaisance pourront le faire dorénavant. 

On comprend que certains bailleurs de fonds peuvent avoir des appréhensions quant à ces nouvelles possibilités. Le statut d’organisme de bienfaisance est souvent perçu comme une marque de fiabilité en raison des exigences élevées en matière de responsabilité financière qui y sont rattachées (bien que bon nombre d’organismes sans ce statut maintiennent des normes de responsabilités similaires, sur le plan financier et autre). De plus, sur le site Web de l’ARC, le public et les bailleurs de fonds potentiels ont accès à des renseignements détaillés sur les finances et la gouvernance des organismes de bienfaisance enregistrés. Ce n’est pas le cas pour les organismes sans statut de bienfaisance qui doivent faire plus d’efforts pour démontrer qu’ils agissent de manière responsable et en respectant les normes de services.   

Les mesures de reddition de comptes modifiées de l’ARC permettent d’assurer que les fonds accordés aux organismes sans statut de bienfaisance dans le cadre de ces nouvelles relations de financement sont utilisés à des fins de bienfaisance. Par ailleurs, certains bailleurs de fonds, reconnaissant la valeur sociale des organismes sans statut de bienfaisance, ont trouvé des façons de soutenir leur travail bien avant l’introduction des changements législatifs. Leur soutien se faisait soit directement, soit en partenariat avec des organismes de bienfaisance. Voici quelques exemples. 

Fondation canadienne des relations raciales

La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) est un organisme de bienfaisance et une société de la Couronne sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral. Sa mission consiste à éliminer le racisme et toute forme de discrimination raciale dans la société canadienne. Dans cet esprit, la FCRR a commencé dès 2021 à accorder des subventions à des organismes de bienfaisance et à des OBNL qui travaillent en partenariat avec des organismes de bienfaisance. Son Fonds national de lutte contre le racisme, qui accepte des demandes depuis le début de 2022, soutient par ailleurs des projets mis de l’avant par des OBNL qui travaillent en partenariat avec un organisme de bienfaisance. Il appuie également des événements en phase avec la mission de la Fondation et organisés par les OBNL eux-mêmes.

 

Canadian Race Relations Foundation logo

« Des organismes, notamment des OBNL et des organismes de petite taille, nous ont dit qu’ils avaient besoin de financement et éprouvaient des difficultés à en trouver pour leurs projets de lutte contre le racisme. La Fondation estime qu’il est essentiel de financer cette partie du secteur pour encourager le travail formidable que ces organismes réalisent sans avoir accès à du financement. La lutte contre le racisme et la haine est souvent le travail de petits organismes et d’OBNL sous-financés ou qui le font sur le coin d’une table. Souvent, ces groupes n’ont pas les ressources nécessaires pour devenir des organismes de bienfaisance enregistrés. »  
-
Angela Lee, directrice, Partenariats et recherche, Fondation canadienne des relations raciale

Pour en savoir plus sur le Fonds national de lutte contre le racisme de la FCRR, visitez son site Web.

The Toronto Foundation

Le projet pilote de la Toronto Foundation, le Black and Indigenous Futures Fund (BIFF, en anglais), a permis de verser 80 000 $ à huit groupes communautaires et 320 000 $ à 16 donataires reconnus. Concrètement, la Toronto Foundation a puisé dans son budget de fonctionnement, plutôt que ses fonds discrétionnaires ou des fonds provenant de dons de bienfaisance, pour financer cette initiative. Elle a ensuite mis en place des contrats de service avec chacun des huit groupes communautaires financés dans le but explicite de leur offrir le plus de « flexibilité et d’autonomie » possible dans ce type de partenariat .

Toronto Foundation logoFidèle à son approche générale, la Toronto Foundation a accordé le financement sans restrictions. La sélection des bénéficiaires a été fondée sur le mérite et les orientations de chaque organisme plutôt que sur le projet proposé. La Fondation considère le financement sans restrictions comme un élément crucial pour soutenir la viabilité des organismes qui viennent en aide à la communauté, puisqu’il leur permet de diriger les ressources vers les besoins les plus pressants. (À ce sujet, consultez la nouvelle étude sur le financement sans restrictions au Canada d’Imagine Canada afin de connaître la perspective des bailleurs de fonds!)

Chacun des huit organismes financés a rencontré la Fondation pour rédiger ensemble un contrat de services en fonction de l’utilisation prévue des fonds. Dans un autre geste visant à répondre aux exigences en matière de direction et de contrôle alors en vigueur, la Fondation a versé à chaque bénéficiaire 50 % des fonds au début de la période de financement, puis le 50 % restant après une vérification de mi-parcours. La Fondation utilise un modèle philanthropique fondé sur la confiance pour l’octroi de ses subventions. Ainsi, pendant toute la période de financement, elle a travaillé au développement des relations fondées sur la confiance malgré la nature essentiellement transactionnelle des contrats de services mis en place.

« L’un des [organismes financés par le BIFF] cherche à augmenter son financement et aimerait embaucher une personne responsable du marketing. Un autre groupe réalise une exposition artistique, puis un autre se concentre sur le curriculum autochtone et l’herboristerie. Un groupe s’occupe des femmes noires et de leur santé mentale et leur fournir des thérapeutes. Les groupes que nous avons financés grâce au BIFF utilisent les fonds selon les besoins qu’ils voient. Le financement leur a permis de renforcer leurs capacités, un processus en cours pour certains, ou de réaliser un nouveau projet. »
-
Phylicia Davis-Wesseling, agente aux relations communautaires, Toronto Foundation

Une table ronde sur le leadership communautaire constituée de spécialistes du secteur d’identités noire, autochtone et de personnes de couleur a dirigé le développement et la mise en œuvre du Fonds. De plus, tous les organismes récipiendaires, qu’ils soient des donataires reconnus ou non, sont dirigés par des personnes noires ou autochtones et travaillent auprès des communautés noires ou autochtones à Toronto. La réponse enthousiaste à l’appel de propositions a démontré qu’il faut plus de possibilités de financement conçues pour les organismes avec ou sans statut d’organisme de bienfaisance, dirigés par des personnes noires et autochtones :

« Ce premier projet pilote pour financer des donataires non reconnus nous a tout de suite révélé ce pan de notre secteur qui passe en dessous de notre radar. Et l’intérêt énorme pour ce programme a clairement démontré pourquoi nous avons besoin de plus de ces programmes, surtout comme bailleur de fonds engagé à faire avancer l’équité. Nous savons que les donataires non reconnus que nous soutenons sont généralement petits et pilotés par des leaders autochtones et des communautés victimes de discrimination raciale. Ces organismes sont le plus près du terrain, ils connaissent leurs communautés comme nul autre et nous voulons leur fournir directement les ressources nécessaires. »
- Mohamed Huque, directeur, Impact communautaire, Toronto Foundation

Laidlaw Foundation

Le soutien aux efforts communautaires est depuis longtemps intégré à la mission de la Laidlaw Foundation, à son équipe et à sa direction :

« Chaque membre de l’équipe a des liens avec le milieu communautaire, d’une manière ou d’une autre. Soit que nous avons fait nos débuts dans un groupe communautaire, soit que nous maintenons des liens avec ce milieu. Dans tous les cas, c’est quelque chose que nous pouvons offrir. » - Guntas Kaur, responsable, Recherche et évaluation, Laidlaw Foundation

laidlaw foundation logoDe par sa mission, la Fondation appuie des projets gérés par et pour des jeunes, comprenant souvent des groupes communautaires sans statut de bienfaisance. Elle a donc adopté une approche flexible axée sur les idées, appliquée à chaque organisation. Concrètement, elle choisit les projets à financer en fonction de leur compatibilité avec les priorités stratégiques actuelles de la Fondation, soit de travailler avec et contre le système de justice pour les jeunes, le système d’éducation et le système de protection de l’enfance. 

Après avoir déterminé que la portée, les activités et les résultats d’un projet communautaire correspondent à ses priorités de financement, la Fondation prend des mesures pour soutenir ce projet en établissant un contact entre le groupe communautaire en question et l’un des organismes de bienfaisance enregistrés inscrits sur une liste interne. Ensuite, elle met en place un contrat de services avec l’organisme de bienfaisance. Une « approche axée sur les forces » guide la mise en place de ces partenariats par la Fondation qui cherche ainsi à mettre l’accent sur les forces uniques tant des groupes communautaires que des organismes de bienfaisance. Une fois le partenariat établi, elle poursuit son implication comme source de soutien et de plaidoyer, au besoin. Depuis le début de ses activités de financement, la Fondation juge que le développement intentionnel des relations est essentiel pour appuyer les groupes communautaires et pour bâtir des partenariats authentiques :

« Il arrive que les fondations s’éloignent tellement de la réalité, c’est-à-dire le milieu communautaire, que nous [les fondations] sommes incapables d’entrer en relation avec lui. Soit qu’on n’utilise pas le bon langage en parlant aux jeunes, soit qu’on n’a pas le bon cadre de [référence] par rapport à leur réalité. Mais je pense que, dans le secteur, la Fondation Laidlaw a bien établi le fait que nous accordons beaucoup d’importance aux relations. Même lorsque nous savons très peu de la communauté et de l’organisme avec lequel nous travaillons, nous prenons le temps de développer cette relation. Puis, nous appliquons ce que nous avons appris dans notre travail avec le prochain groupe… je pense que le développement intentionnel des relations est vraiment important lorsqu’on finance des groupes communautaires. »
- Guntas Kaur, responsable, Recherche et évaluation, Laidlaw Foundation

Le développement des relations de soutien avec les groupes communautaires va au-delà de l’aspect financier. Certains programmes de la Laidlaw Foundation offrent aux organismes de jeunes l’accès à des ateliers, de l’accompagnement et le développement de leurs capacités tout au long de leur collaboration. La Fondation offre également d’autres formes de soutien, p. ex. la possibilité de présenter une demande de financement dans divers formats et de la flexibilité concernant la production de rapports et le respect des dates limites.

The Calgary Foundation
La Calgary Foundation encourage les partenariats entre les organismes de bienfaisance et les organismes sans statut de bienfaisance dans le cadre de son programme de subventions communautaires qui accepte les demandes provenant d’organismes de bienfaisance pour des projets de collaboration.

Calgary Foundation logoLa Calgary Foundation permet aux organismes de bienfaisance de recevoir deux subventions communautaires (en anglais) en parallèle, soit l’une pour son propre travail et l’autre pour la réalisation d’un partenariat avec un OBNL ou un groupe communautaire, ou un partenariat collaboratif comprenant au moins trois organismes.

« Nous voulions éviter qu’un organisme de bienfaisance ait à choisir entre l’appui qu’il souhaite offrir à un donataire non reconnu et l’achat d’une base de données, la création d’un site Web ou n’importe quel autre projet qu’il souhaite réaliser avec les fonds du programme, pour ses propres besoins. » 
- Jason Bates, vice-président, Subventions et initiatives communautaires, Calgary Foundation

La Calgary Foundation finance également des projets communautaires locaux gérés par des organismes sans statut de bienfaisance par l’entremise de ses subventions « Stepping Stones ». Outre le financement, la Fondation a récemment agrandi son centre d’expertise communautaire, une base de données consacrées aux organismes communautaires de la ville, pour y inclure des organismes qui n’ont pas le statut d’organisme de bienfaisance et ainsi accroître la visibilité de leur travail auprès de donateurs.trices potentiel.le.s.

« Parfois, [le financement] va à des projets en lien avec des services aux personnes. Dans ces projets, les groupes en quête d’équité utilisent une approche différente et mieux adaptée à leur communauté. De plus, ils jouissent de la confiance nécessaire pour livrer ces programmes… À la base, notre travail vise vraiment à encourager le développement du leadership communautaire. Parfois, une petite somme d’argent peut aider une nouvelle voix émergente à réaliser son projet, à apprendre, à bâtir sa réputation et à permettre à soi-même et à son organisme de prendre de la maturité. »
– Julie Black, associée, Participation citoyenne, Calgary Foundation

« Au fur et à mesure que le secteur évoluera, les organismes constateront les avantages de ces partenariats… en fin de compte, tout le monde souhaite mieux servir la communauté, peu importe la structure de gouvernance de l’organisation. » - Jason Bates, vice-président, Subventions et initiatives communautaires, Calgary Foundation

Le financement équitable dans l’ensemble du secteur à but non lucratif est une priorité pour Imagine Canada. Connexion subvention, la plateforme de recherche de financement d’Imagine Canada, existe pour aider les organismes de bienfaisance et des OBNL à accéder au financement dont ils ont besoin pour rendre leurs communautés plus fortes. Nos conversations avec les bailleurs de fonds susmentionnés et les témoignages d’organismes communautaires ont aiguisé notre conscience quant aux obstacles rencontrés par les organismes sans statut de bienfaisance. Leur réalité fera partie intégrante de nos efforts visant à mettre à profit Connexion subvention pour créer des relations plus efficaces entre les bailleurs de fonds et le secteur à vocation sociale et pour favoriser des changements systémiques dans le milieu philanthropique canadien.
 

Connexion subvention

 

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