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MISE À JOUR – Règles d’Élections Canada à suivre par les organismes de bienfaisance pendant la période électorale

MISE À JOUR – Règles d’Élections Canada à suivre par les organismes de bienfaisance pendant la période électorale

Communiqué de presse

Vous vous demandez si les organismes de bienfaisance peuvent faire de la publicité et commenter des enjeux pendant la prochaine campagne électorale sans enfreindre les règles de non-partisanerie... 

Voici ce qui en est :

  • Dans un communiqué publié le 20 août, Élections Canada confirme la légitimité des campagnes de publicité payée sur des enjeux et fait la distinction entre les publicités thématiques et la publicité électorale. Ainsi, tous les groupes et particuliers qui dépensent plus de 500 $ en publicité thématique pendant la période électorale doivent s’enregistrer comme tierce partie. Cependant, les organismes de bienfaisance peuvent mener de nombreuses autres activités pour sensibiliser le public sans avoir à s’enregistrer auprès d’Élections Canada, p.ex. la publication de messages gratuits sur les médias sociaux, d’articles sur le site Web ou un blogue, d’articles d’opinion, l’envoi de courriels et le porte-à-porte.

  • L’Agence du revenu du Canada nous a également confirmé par écrit que le simple enregistrement comme tiers auprès d’Élections Canada ne signifie pas que l’organisme de bienfaisance contrevient à l’exigence de non-partisanerie.

« L’enregistrement en tant que tierce partie signifie que l’organisme de bienfaisance sera soumis à des exigences en matière de rapports et à des limites de dépenses pour ses activités de publicité électorale avec Élections Canada. Aux fins de l’Agence, toutefois, l’organisme de bienfaisance ne risquerait pas de perdre son statut d’organisme de bienfaisance simplement parce qu’il s’inscrit en tant que tierce partie. Selon l’Agence, le simple fait de s’inscrire en tant que tierce partie en vertu de la Loi électorale du Canada ne constituerait pas en soi un soutien ou une opposition à un parti politique ou à un candidat au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. »

Pour plus d’information sur les possibilités de vous engager pendant la période électorale, visitez notre Hub électoral.

 

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