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HUB ÉLECTORAL 2019

The Five Canadian Party Leaders
HUB ÉLECTORAL 2019
Tout ce que les organismes caritatifs et sans but lucratif doivent savoir
Blogue
Une nouvelle ère en matière de défenses des intérêts et d’engagement
MISE À JOUR
Règles d’Élections Canada pour les organismes de bienfaisance

CE QUE LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE DOIVENT SAVOIR

Règles électorales pour les organismes caritatifs
Règles électorales pour les organismes sans but lucratif
Ottawa

S’IMPLIQUER

Unissons-nous pour défendre nos intérêts!
Unissons-nous pour défendre nos intérêts!

Quels sont les enjeux politiques qui préoccupent votre organisation ou que celle-ci suit de près?

Où les gens peuvent-ils s’informer au sujet de vos activités en lien avec les élections de 2019? Nous serions ravis d’en faire la promotion sur notre Hub électoral et dans tous nos réseaux!

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COMMENT LE SECTEUR S’IMPLIQUE

+ - Arts et culture

*NOUVEAU* La Canadian Actors' Equity Association a créé une plateforme en ligne pour présenter son programme pour cette élection fédérale, des ressources de participation, la position des partis politiques au sujet des arts et de la culture, ainsi que d’autres faits et informations. (en anglais)

+ - Engagement civique

Council of Agencies Serving South Asians shares with us a civic engagement brochure.

Vibrant Communities Calgary organisera un Vote PopUp et aidera ses partenaires à en organiser à leur tour. L’organisme invite par ailleurs les candidat(e)s à l’élection fédérale à venir le rencontrer pour discuter de différentes façons de renforcer la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. (en anglais)

Le Samara Centre for Democracy publiera un guide What to Expect When You’re Electing pour aider les organiser à se préparer à l’élection fédérale : corriger des croyances populaires, répondre à des questions fréquentes et promouvoir des discussions politiques respectueuses. Abonnez-vous à leur bulletin électoral hebdomadaire. (an anglais)

*NOUVEAU* Si vous cherchez à vous renseigner sur le processus démocratique canadien avant l’élection fédérale, visitez le site Web créé par notre partenaire Democratic Engagement Exchange et trouvez les réponses à vos questions.

*NOUVEAU* Le Mennonite Central Committee a mis en place un site Web de ressources pour l’élection fédérale de 2019 afin d’aider les organismes à s’informer des sujets clés de cette élection. (en anglais)

+ - Sécurité alimentaire

Le Réseau pour une alimentation durable a lancé la campagne #jemangedoncjevote, soit une série de rencontres de tous les candidat(e)s pendant lesquelles la communauté discute avec les candidat(e)s à l’élection de sécurité alimentaire et d’autres questions liées à l’alimentation.

*NOUVEAU* Banques alimentaires Canada portera d’importants sujets à l’attention de tous les candidats à l’élection fédérale d’ici et pendant la campagne électorale dans le but d’initier des changements législatifs positifs pour les utilisateurs des banques alimentaires au pays. Découvrez leur ressource et participez!

+ - Petite enfance

La campagne électorale d’UNICEF Canada #VotezPourChaqueEnfant est un programme de défense des intérêts à multiples volets visant à faire du Canada le meilleur pays au monde en ce qui concerne le bien-être des enfants et des jeunes. Informez-vous au sujet de la campagne et consultez la trousse d’outils sur les médias sociaux (en anglais).

+ - Santé

Diabetes Canada vous invite à signer une pétition en cours demandant à tous les partis politiques d’appuyer la stratégie sur le diabète dans leur programme respectif. (en anglais)

 Dying with Dignity Canada a lancé une campagne de mobilisation appelant le public à envoyer un courriel à un candidat et mettra également en place une initiative encourageant les citoyens à appeler un candidat. Visitez le site Web pour plus d’information. (en anglais)

ParticipACTION a lancé une campagne d’envoi de courriels pour encourager les partis politiques à intégrer l’activité physique à leur programme électoral. (en anglais) 

Action Canada pour la santé et les droits sexuels a dévoilé ses ressources créées en vue de l’élection générale. Pour cette campagne, l’organisme se concentre sur cinq enjeux : l’éducation à la sexualité, l’accès à l’avortement, les droits des travailleurs du sexe, l’assurance-médicaments et la santé et les droits sexuels à l’échelle mondiale. Sa campagne comprendra des semaines thématiques dédiées à chacun des cinq enjeux, à commencer cette semaine. Outre les initiatives prévues pour chaque semaine, l’organisme offre un ensemble de questions que les citoyens peuvent poser à leurs candidats et des explications pour chaque enjeu comprenant des recommandations concrètes pour les partis politiques.

*NOUVEAU* La Société canadienne de la SP a lancé la campagne #prioriteSP à l’occasion de la période électorale pour sensibiliser les Canadiens à la sclérose en plaques et à la réalité vécue par les personnes atteintes.

+ - Droits de la personne

ABC Life Literacy Canada a conçu à l’intention des intervenants en alphabétisation des ressources qu’ils pourront utiliser pour parler des élections fédérales. (en anglais)

*NOUVEAU* RÉSULTATS Canada organisera le webinaire « 10 trucs pour maîtriser l’art du plaidoyer dans les médias sociaux » le 25 septembre afin d’outiller les bénévoles et citoyens pour mieux interagir avec leurs députés et les candidats fédéraux sur les réseaux sociaux. Le webinaire se déroulera en anglais, mais les questions en français seront acceptées.

+ - Changement climatique et environnement

Pendant tout le mois de septembre, KAIROS souligne le mois de l’action climatique pour souligner les différents éléments de la crise climatique ainsi que le travail de ses membres et de son réseau. Chaque jour de septembre, un événement, un billet de blogue, un défi environnemental, ou une combinaison des trois, sera publié dans un calendrier sur le site Web de l’organisation. (en anglais) 

+ - Développement international

Le Conseil canadien pour les réfugiés a publié une lettre ouverte adressées à tous les chefs de partis fédéraux au sujet de la façon dont les réfugiés et migrants au Canada pourraient être décrits lors de la prochaine campagne électorale fédérale.

Le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale Canada et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés ont créé un site Web rempli de ressources, dont des textes et images à partager sur les médias sociaux, un mot-clic et une lettre ouverte.

+ - Enjeux pansectoriels

L’Ontario Nonprofit Network a créé une trousse et une fiche-conseil pour aider les organismes et les communautés à défendre des intérêts pendant la période électorale, mais aussi durant tout le cycle politique. (en anglais)

CCVO a publié son Federal Election Nonprofit Advocacy Guide, un guide pratique pour les organismes, leurs dirigeants, employés, administrateurs et bénévoles, qui prévoient organiser des activités de défense des intérêts en vue de l’élection fédérale de 2019. Le guide comprend de l’information pertinente sur le contexte, les règles et les stratégies à utiliser pour faciliter les contributions des organismes caritatifs au dialogue sur les politiques et à leur élaboration.

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NOS PRIORITÉS EN POLITIQUES PUBLIQUES

+ - Une « maison » pour le secteur au sein du gouvernement fédéral

Contexte

La Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada applique les règles que les organismes caritatifs doivent respecter afin de conserver leur statut. En revanche, elle n’exerce aucun rôle sur le plan des politiques qui lui permettrait de mettre en valeur et de promouvoir la santé politique du secteur de manière proactive.

Des ministères du gouvernement fédéral sont responsables de domaines politiques pouvant coïncider avec les missions des organismes caritatifs. En accomplissant leurs mandats, ces ministères peuvent travailler avec certains organismes et leur octroyer du financement, mais sans tenir compte de la durabilité ou de la viabilité à long terme des organismes du secteur.

Pour d’autres secteurs économiques, des ministères du gouvernement fédéral sont chargés de leur santé et de leur viabilité à long terme. Songez à Ressources naturelles Canada, à Agriculture et Agroalimentaire Canada et à Innovation, Sciences et Développement économique.

Question au candidat ou à la candidate

Êtes-vous d’accord pour dire qu’une entité spécialisée devrait, au sein du gouvernement, veiller aux intérêts du secteur caritatif et sans but lucratif? Si oui, comment devrait-elle le faire, selon vous?

+ - Le don et la philanthropie

Contexte

Bien que les Canadiens soient généreux, les tendances des dons sont très inquiétantes dans tout le pays. La proportion des Canadiens qui déclarent des dons de bienfaisance pour leur impôt sur le revenu est en baisse depuis plus d’une décennie. Le rapport 30 ans de dons au Canada d’Imagine Canada démontre que les donneurs se concentrent de plus en plus parmi les personnes âgées, alors que les donneurs plus jeunes ne semblent pas prendre leur relève. 

Par ailleurs, le Canada s’est doté de systèmes de crédits d’impôt considérés parmi les plus généreux pour encourager les dons de bienfaisance. 

Question au candidat ou à la candidate

Quel rôle de promotion des dons de bienfaisance voyez-vous pour le gouvernement fédéral?

+ - Le « prisme » des politiques fédérales

Contexte

Quand les ministères du gouvernement fédéral proposent de nouvelles politiques, ils sont tenus de déterminer si celles-ci auront une incidence particulière sur les petites et moyennes entreprises ou une incidence différenciée selon le genre, ou sur les collectivités autochtones par rapport aux collectivités non autochtones, ou sur les collectivités rurales par rapport aux collectivités urbaines et selon la langue officielle des collectivités, entre autres facteurs. Ces « prismes » assurent, à tout le moins, que les ministères étudient les conséquences de leurs actions sur divers groupes d’intervenants et divers types d’organisations.

L’analyse de l’incidence des politiques fédérales sur les organismes caritatifs et sans but lucratif n’est pas requise avant l’adoption des politiques. Par exemple, les décideurs n’ont pas tenu compte des répercussions uniques possibles de la loi antipourriel du Canada sur les organismes de bienfaisance et les tentatives de rattrapage n’ont pas créé de solution idéale.

Question au candidat ou à la candidate

Seriez-vous favorable à des modifications du processus fédéral d’élaboration des politiques qui imposeraient aux ministères de tenir compte explicitement des conséquences pour les organismes caritatifs et sans but lucratif dans l’élaboration des nouvelles lois, des nouvelles politiques ou des nouveaux règlements? 

+ - La diversification financière

Contexte

Les organismes caritatifs et sans but lucratif connaissent une hausse accrue de la demande pour leurs services. Selon les projections de l’économiste en chef pour le secteur des OSBL, sans modifications des politiques de promotion de la diversification financière, dans dix ans, les organismes caritatifs et sans but lucratif subiront un écart de 26 milliards de dollars par an entre la demande pour leurs services et les ressources à leur disposition pour offrir ces services. 

Les organismes caritatifs et sans but lucratif comptent déjà en grande partie sur leurs revenus autogénérés, ce qui est vraisemblablement pour eux la seule façon d’assurer leur viabilité à long terme. Mais, comme les organismes caritatifs et sans but lucratif font face à des restrictions légales sur les activités qu’ils peuvent réaliser pour générer des revenus, ils accèdent difficilement aux capitaux d’investissement. De plus, ils peuvent manquer des compétences financières et en planification opérationnelle qui leur seraient nécessaires.

Question au candidat ou à la candidate

Seriez-vous favorable au réexamen des règles qui limitent la capacité de génération de revenus des organismes caritatifs et sans but lucratif?

Seriez-vous favorable à l’ouverture des services fédéraux de conseils et de développement des affaires aux organismes caritatifs et sans but lucratif?

+ - Les subventions et les contributions

Contexte

De nombreux organismes caritatifs et sans but lucratif assurent la prestation de services pour le compte du gouvernement fédéral pour lesquels ils sont rémunérés selon des ententes de subventions et de contributions.

Les ministères du gouvernement fédéral n’administrent pas ces subventions et ces contributions de manière uniforme. Dans de nombreux cas, un financement pluriannuel n’est pas disponible, les coûts financiers et administratifs légitimes sont exclus et l’évaluation des programmes n’est pas financée (bien que l’entente puisse l’exiger). Le résultat net, c’est que, dans la pratique, les organismes caritatifs, les organismes sans but lucratif et leurs donneurs subventionnent le gouvernement fédéral.

En 2006, un groupe d’experts indépendant a été nommé par le gouvernement fédéral pour recommander des modifications de l’administration des subventions et des contributions. Aucune suite officielle n’a jamais été donnée à l’échelle du gouvernement à ces recommandations du groupe d’experts et, de plus, celles-ci n’ont pas été adoptées uniformément par les ministères du gouvernement fédéral.

Question au candidat ou à la candidate

Quelles mesures souhaitez-vous prendre pour améliorer l’administration des subventions et des contributions fédérales et pour que les ministères du gouvernement fédéral financent le coût total des programmes et services qu’ils demandent aux organismes caritatifs et sans but lucratif d’assurer?

+ - Les données sur le secteur

Contexte

Statistique Canada a pour mandat d’offrir un large éventail d’indicateurs économiques et sociaux pour contribuer à l’élaboration de politiques fondées sur des éléments probants. De l’information économique détaillée est disponible, gratuitement, sur presque chaque secteur et sous-secteur de l’économie canadienne.

En revanche, Statistique Canada n’a ni le mandat ni les ressources qui lui permettraient de collecter, d’analyser et de diffuser systématiquement des données économiques sur le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif. En 2019, nous avons apprécié la mise à jour exceptionnelle par Statistiques Canada de données collectées et publiées pour la dernière fois en 2008. Les données de 2019 démontrent que les organismes caritatifs et sans but lucratif représentent 8,5 p. cent du PIB et emploient 2,4 millions de Canadiens.

Donner à Statistique Canada le mandat de collecter et de publier des données sur le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif — comme il le fait déjà pour chaque autre secteur de l’économie — coûterait moins de 1 million de dollars par an.

Question au candidat ou à la candidate

Reconnaissez-vous l’importance des données économiques sur un secteur de cette importance et seriez-vous favorable à un modeste investissement pour permettre à Statistique Canada de publier celles-ci à intervalles réguliers?

PARTENAIRES NATIONAUX