Les études menées par le Sénat, bénéficiant pour la plupart d’un financement adéquat, sont souvent très fouillées, et dans le passé, elles ont influencé de manière importante le programme politique du gouvernement en place dans des domaines aussi variés que la lutte contre la pauvreté, la politique scientifique, les soins de santé et les droits issus des traités des Autochtones.

Jeudi dernier, le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance a publié son rapport tant attendu Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste.

Sur plus de 170 pages, comprenant un total de 42 recommandations, le Comité fait état de la taille, de la portée et de la complexité du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif. Nous prendrons le temps qu’il faut pour éplucher le document afin de déterminer la meilleure marche à suivre, en concertation avec vous, pour décider de nos priorités et passer des recommandations aux actes. Le congé estival des parlementaires et l’élection générale prévue à l’automne nous laissent le temps nécessaire pour élaborer un plan d’action.

En attendant, voici un résumé des recommandations du Comité spécial.

Aider les organismes à atteindre la viabilité financière

De nombreux témoins ont expliqué le défi qu’est la viabilité financière de leur organisation. Reconnaissant qu’il n’existe pas de solution miracle, le Comité a formulé plusieurs recommandations traitant de différents aspects de cette problématique :

• un projet pilote en vue d’encourager les dons d’immobilier et d’actions de sociétés privées;
• une révision des mesures incitatives au don menée par le nouveau Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance (coprésidé par notre PDG Bruce MacDonald);
• une réforme du système de subventions et de contributions pour faire des ententes pluriannuelles la norme et couvrir les coûts indirects et les frais administratifs justifiés;
• du financement pour aider à assumer les coûts liés au recrutement et à la gestion des bénévoles;
• la révision des lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada concernant les activités commerciales des organismes de bienfaisances, de même que la mise à l’essai d’un critère pour la destination de fonds offrant aux organismes davantage de latitude relativement aux activités génératrices de revenus;
• l’accès complet aux programmes de conseil et d’aide aux entreprises offerts par le gouvernement fédéral, ainsi que de l’aide pour accéder aux nouvelles technologies;
• le développement d’une stratégie d’approvisionnement social axée sur les organisations de petite et de moyenne taille.

Améliorer les conditions d’emploi

Le Comité a porté une attention particulière à la main-d’œuvre du secteur et à la nécessité de développer des pratiques d’emploi meilleures et durables. Entre autres, il recommande :

• que le gouvernement travaille avec le secteur en vue d’explorer la possibilité de créer un régime de retraite global et transférable;
• que le gouvernement travaille avec le secteur pour décider de la meilleure façon d’évaluer et de rapporter la diversité au sein de sa main-d’œuvre et des conseils d’administration;
• que le Conseil RH soit rétabli ou un autre organisme au mandat similaire soit créé, financé par le gouvernement fédéral.

Relations entre le gouvernement fédéral et le secteur

Le Comité a déterminé que le gouvernement manquait les structures nécessaires pour travailler efficacement avec le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif et pour veiller au bien-être de ce dernier. C’est pourquoi il recommande entre autres :

• un examen approfondi des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu applicables aux organismes de bienfaisance, mené tous les cinq ans afin d’actualiser les règles, au besoin, en fonction de l’évolution de la société;
• la collecte continue de données détaillées sur le secteur en ce qui concerne sa réalité économique et le marché du travail;
• la création d’une « maison » du secteur au sein du gouvernement, dont le mandat consisterait à porter la cause du secteur plutôt que le réguler. Plus précisément, le Comité recommande la création d’un secrétariat au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (soulignant du même coup le rôle économique et le rôle social du secteur) semblable au secrétariat responsable des petites entreprises existant à l’intérieur du même ministère.

Ce résumé ne comprend que les grandes lignes des recommandations du Comité spécial. À première vue, les sénateurs ont présenté une feuille de route qui, si elle est adoptée, pourrait amener des changements fondamentaux pour les organismes et pour les collectivités et les personnes qu’ils servent.

Nous vous invitons à vous plonger dans ce rapport, ou du moins, à consulter les recommandations, et à nous faire part de vos réactions en écrivant à politiquespubliques@imaginecanada.ca.