Le budget fédéral propose des avancées pour les OBNL et organismes de bienfaisance

Plusieurs priorités restent en suspens

Toronto, le 19 avril 2021 - Le budget fédéral déposé aujourd’hui contient une série de mesures pour soutenir les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif (OBNL) et les entrepreneurs sociaux du pays dans ce qui pourrait être une manifestation inédite de la reconnaissance de notre secteur par le gouvernement fédéral. La prolongation des principales mesures d’urgence, ainsi que plusieurs annonces destinées aux organismes de bienfaisances et OBNL, permettront de fournir une aide essentielle au secteur. Bien que ces organismes aient été qualifiés de partenaires dans la relance, le budget reste muet sur certaines priorités du secteur.

La pandémie a porté un coup catastrophique aux capacités de dizaines de milliers d’organismes indispensables au bon fonctionnement des collectivités partout au pays. Plus de la moitié des organismes de bienfaisance rapportent une baisse de leurs revenus. Parmi ces organismes, la diminution s’élève à 43 % en moyenne. Pour que la relance soit équitable et inclusive, le gouvernement et le secteur des OBNL doivent travailler ensemble de manière stratégique.

L’annonce de la mise en place d’un fonds de relance des services communautaires de 400 millions de dollars représente une reconnaissance bien reçue des besoins opérationnels de base des organismes. Nous veillerons à ce que les segments du secteur les plus vulnérables aux répercussions financières de la pandémie aient accès à ce programme, soit les organismes communautaires indépendants, de petite ou moyenne taille et qui travaillent auprès de populations ciblées.

La prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada, de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de la Mesure de soutien en cas de confinement, de même que la création du nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada constituent des mesures essentielles qui contribueront à maintenir à flot les organismes communautaires jusqu’à la reprise complète des événements de collecte de fonds et d’autres activités de génération de revenus.

Le budget ne fait aucune mention d’un éventuel programme pour encourager les dons, d’une « maison » pour le secteur, ou des exigences en matière de direction et de contrôle, et ce dans un contexte où nous sommes nombreux à vouloir établir des partenariats équitables au sein de notre secteur. Des précisions quant aux mesures pour désagréger des données seront requises pour déterminer si elles répondent à nos demandes pour obtenir des données de meilleure qualité sur l’ensemble de notre secteur.

Imagine Canada se réjouit de la création du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, doté de 200 millions de dollars, et du nouvel investissement de 100 millions de dollars dans l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada. Ces annonces représentent des étapes importantes dans l’évolution vers un secteur des OBNL plus inclusif et font écho aux principaux constats du récent rapport Non financé : les communautés noires, les oubliés de la philanthropie canadienne.

Nous accueillons favorablement l’engagement du gouvernement à étudier d’éventuels changements aux contingents de versements et sommes prêts à participer au processus de consultation.

Le gouvernement prend également des mesures pour favoriser l’évolution du marché de finance sociale naissant du Canada en renouvelant le Programme de préparation à l’investissement pour deux ans, accompagné d’une enveloppe de 50 millions de dollars. Le Programme appuie les organismes de bienfaisance et OBNL qui souhaitent faire appel au financement social. De plus, le gouvernement annonce qu’il travaillera avec les acteurs pertinents en vue de faire diminuer les frais de carte de crédit imposés aux commerçants, ce qui sera avantageux pour les organismes qui dépendent de dons et d’activités à revenus.

Le gouvernement propose plusieurs mesures pour appuyer les petites et moyennes entreprises, notamment le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle et le Programme canadien d’adoption du numérique. De nombreux organismes de bienfaisance et OBNL mènent des activités à revenus tout en réalisant leur mission sociale et pourront tirer profit de ces mesures. Imagine Canada demandera d’obtenir des précisions quant à l’admissibilité des OBNL et veillera à éviter leur exclusion arbitraire.

Le gouvernement annonce aussi des mesures en lien avec la réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés dans le but de combattre le terrorisme. Nous analyserons les détails de cette annonce. Selon une récente étude (Under Layered Suspicion - en anglais) des vérifications menées par l’Agence du revenu du Canada, les organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans sont injustement ciblés par ces vérifications, du fait d’une multitude de préjugés.

Imagine Canada accueille favorablement l’annonce du gouvernement de vouloir investir jusqu’à 27,2 milliards de dollars sur cinq ans dans la garde d’enfants. Ces fonds bénéficieront à l’ensemble des Canadiens, mais tout particulièrement aux femmes qui forment la majorité de la main-d’œuvre du secteur des OBNL et qui ont assumé le gros du travail de soin supplémentaire durant la pandémie. Nous nous réjouissons de l’engagement du gouvernement d’utiliser ces fonds « pour soutenir principalement les fournisseurs de services de garde d’enfants du secteur sans but lucratif » qui offrent depuis longtemps des services de qualité abordables.

Ce budget représente un pas de plus vers la reconnaissance que nous réclamons du rôle que les OBNL et organismes de bienfaisance jouent dans notre société. À partir de ces signaux d’appui, nous allons continuer à militer pour la création d’une « maison au gouvernement » et une plus vaste collaboration stratégique entre le gouvernement et notre secteur.

Le budget fédéral comprend également de nombreuses autres annonces d’intérêt pour notre secteur :

Finance sociale/innovation sociale : Le gouvernement propose d’élargir l’admissibilité des emprunteurs au Programme de financement des petites entreprises du Canada aux entreprises de bienfaisance et entreprises sociales à but non lucratif. Plusieurs de ses engagements concernent la diversification de ses activités d’approvisionnement dans le but d’en faire bénéficier les groupes visés par les efforts d’équité. De plus, il compte examiner les barrières à la création de fiducies collectives des employés et s’engage à entreprendre les décaissements du Fonds de finance sociale pour déployer jusqu’à 220 millions de dollars pendant les deux premières années.
Inégalité des revenus : Le gouvernement prolonge la Prestation canadienne de la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants, et annonce son intention de réformer le régime de l’assurance-emploi dans le but de le rendre plus accessible. Il dit aussi vouloir instaurer un salaire minimum fédéral de 15 $ et bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs, ce qui permettrait de réduire les barrières à l’emploi pour les Canadiens à faible revenu.
Arts et culture : Le gouvernement annonce plusieurs mesures pour venir en aide aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, y compris la mise en place d’un fonds de relance pour ces secteurs.
Communautés autochtones : Le gouvernement s’engage à investir 31,5 millions de dollars sur deux ans pour l’élaboration conjointe, avec des partenaires autochtones, d’un plan d’action pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Données : Le gouvernement fournira à Statistique Canada des fonds pour élaborer et mettre en œuvre un « plan d’action sur les données désagrégées ». Il investira également dans la collecte de données sur la situation des entreprises. Cette enquête inclut les OBNL.
Emploi des jeunes : Le gouvernement injectera de nouveaux fonds à la hauteur de 371,8 millions de dollars dans le programme Emplois d’été Canada pour la création d’environ 75 000 nouveaux stages à l’été 2022. Ce programme offre une subvention salariale de 100 % pour les jeunes embauchés dans le secteur des OBNL.

Cette liste ne fournit qu’un aperçu des mesures pertinentes pour notre secteur; d’autres analyses suivront. Le budget fédéral 2021 est disponible dans son intégralité : Budget 2021 : une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience.