Résumé

Le 4 novembre 2025, le gouvernement fédéral a déposé le budget 2025. Suivant l’élection d’un nouveau premier ministre et la promesse expresse de rencontrer le secteur à but non lucratif, le budget 2025 laissait entrevoir une rare occasion de changement.

Le secteur à but non lucratif génère 226 milliards de dollars en activités économiques, soit 8,2 % du PIB du Canada, et il emploie plus de 2,7 millions de personnes, surpassant à cet égard les secteurs de la construction, de la fabrication ou du commerce de détail. Si le Canada n’investit pas dans l’infrastructure de notre secteur, il risque d’affaiblir les bases mêmes sur lesquelles reposent ses programmes sociaux.

Le 5 novembre, au lendemain du dépôt du budget, Imagine Canada a publié une déclaration en réaction au budget fédéral. Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement investira 280 milliards de dollars dans les domaines suivants : défense et sécurité, productivité et compétitivité, logement, infrastructures.

Pour que le secteur comprenne mieux les engagements énoncés dans le budget, nous avons relevé ceux qui sont particulièrement pertinents.

Arts et culture

• 21 millions de dollars sur trois ans à Patrimoine canadien pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
• 46,5 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts.
• 20 millions de dollars sur quatre ans afin de soutenir les célébrations de la fête du Canada.
• 4 millions de dollars sur quatre ans afin de soutenir les célébrations de la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.
• 9 millions de dollars sur trois ans afin de soutenir la Biosphère à Montréal.
• 48 millions de dollars sur trois ans à Patrimoine canadien pour le Fonds de la musique du Canada.
• 127,5 millions de dollars sur trois ans afin de soutenir les créateurs et créatrices de contenu audiovisuel canadiens.
• 26,1 millions de dollars sur trois ans pour l’Office national du film.
• 38,4 millions de dollars sur trois ans à Patrimoine canadien pour le volet « Mesures spéciales pour appuyer le journalisme » du Fonds du Canada pour les périodiques.
• 6 millions de dollars sur trois ans au Conseil des arts du Canada pour offrir du soutien aux artistes professionnels et aux organismes artistiques.

Logement, infrastructures et communauté

• 51 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2026‑2027, et 3 milliards de dollars par année par la suite, de fonds nouveaux et existants pour financer le nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Cette initiative soutiendra une vaste gamme de projets d’infrastructure et aidera les communautés locales à bâtir un Canada fort.
• 2,8 milliards de dollars pour la construction de logements autochtones en milieu urbain, rural et nordique, qui sera réalisée en collaboration avec des partenaires autochtones.

Programme d’approvisionnement auprès des petites et moyennes entreprises

• 79,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026‑2027, afin de soutenir le nouveau Programme d’approvisionnement auprès des petites et moyennes entreprises. 

Programme national d’alimentation scolaire

• Présentation d’une mesure législative et versement de 216,6 millions de dollars par année, à compter de 2029‑2030, afin de rendre permanent le Programme national d’alimentation scolaire. 

 Jeunesse

• 594,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026‑2027, pour que le programme Emplois d’été Canada soutienne environ 100 000 emplois d’été au cours de l’été 2026.
• 307,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026‑2027, à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (une stratégie horizontale).
• 635,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026‑2027, pour le Programme de stages pratiques pour étudiants.
• 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026‑2027, pour la création d’un service jeunesse pour le climat.

Femmes et Égalité des genres Canada

• 382,5 millions de dollars sur cinq ans, et 76,5 millions de dollars par année par la suite, pour revitaliser et stabiliser les mesures qui font progresser l’égalité des femmes au Canada.
• 54,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026‑2027, et 10,9 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer la communauté 2ELGBTQI+, ce qui inclut 7,5 millions de dollars sur cinq ans, et 1,5 million de dollars par année par la suite, pour les mesures de sécurité déployées dans le cadre de festivals de la fierté.
• 223,4 millions de dollars sur cinq ans, et 44,7 millions de dollars par année par la suite, pour renforcer les mesures visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre.

Prestation canadienne pour les personnes handicapées

• 115,7 millions de dollars sur quatre ans, et 10,1 millions de dollars par année par la suite, incluant les frais administratifs, afin de verser un paiement unique supplémentaire de 150 $ au titre de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées pour chaque demande de certificat ou de renouvellement de certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, justifiant l’admissibilité à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
• Proposition de mesures législatives afin que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées soit exclue du calcul du revenu au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Automatisation du versement de prestations fédérales destinées aux personnes à faible revenu

• Proposition de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre à l’Agence du revenu du Canada de produire une déclaration de revenus au nom de certaines personnes à faible revenu admissibles dont la situation fiscale est simple, qui n’ont pas d’impôt à payer et ne produisent pas de déclaration elles-mêmes.

Agence canadienne des crimes financiers

• Présentation d’un projet de loi visant à mettre sur pied la nouvelle Agence canadienne des crimes financiers, qui sera le principal organisme de lutte contre les crimes financiers au Canada.

Recherche et développement

• Stimuler la productivité et l’innovation grâce à la superdéduction à la productivité, à la bonification des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental et investir 925,6 millions de dollars pour soutenir une infrastructure publique de calcul à grande échelle pour l’intelligence artificielle. Un financement spécial pour les sciences de la vie et les technologies émergentes par l’entremise du Fonds stratégique pour l’innovation et l’Initiative de catalyse du capital de risque et de croissance Initiative peut contribuer à faire de l’innovation canadienne un succès commercial.
• Investir 97 millions sur cinq ans pour l’établissement du Fonds d’action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers afin de remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs de la santé et de la construction.
• Investir 1,7 milliard de dollars afin de recruter plus d’un millier de chercheuses et chercheurs étrangers hautement qualifiés au Canada.

Intelligence artificielle (IA)

• 925,6 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir une infrastructure publique de calcul à grande échelle pour l’intelligence artificielle pour soutenir les recherches publiques et privées.
• 25 millions de dollars sur six ans, et 4,5 millions de dollars par année par la suite, à Statistique Canada pour la mise en place du Programme de mesure des technologies et de l’intelligence artificielle (TechStat).

Examen exhaustif des dépenses

L’examen exhaustif des dépenses a suscité des préoccupations au sein du secteur à but non lucratif, car les coupes budgétaires pourraient avoir des répercussions sur les programmes, le financement et les services dont les organismes et les communautés ont besoin. Parmi les répercussions prévues, mentionnons un ralentissement de la prestation des services, des compressions plus importantes dans les programmes sociaux et une réduction des subventions et des contributions. Dans son budget, le gouvernement rappelle que l’objectif principal de l’examen exhaustif des dépenses est de mettre un frein aux dépenses publiques, ce qui devrait permettre au Canada d’économiser 13 milliards de dollars par année d’ici 2028‑2029, pour un total de 60 milliards de dollars sur cinq ans lorsqu’on y ajoute les autres économies réalisées et les revenus.  Le gouvernement prévoit également de faire passer le nombre d’employé.e.s de la fonction publique de 368 000 à 330 000 d’ici la fin de 2028‑2029, soit une baisse d’environ 40 000 postes (10 %). Parmi les objectifs d’économies ministérielles dignes de mention, citons une réduction de 2 % pour Femmes et Égalité des genres Canada, pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ainsi que pour Services aux Autochtones Canada. Le secteur à but non lucratif s’inquiète de la disparition de certains programmes. Imagine Canada continuera à travailler avec le gouvernement pour comprendre les répercussions sur le secteur. 

Prochaines étapes

Le gouvernement fédéral dirigé par le Parti libéral du Canada est minoritaire, ce qui signifie qu’il ne détient pas la majorité absolue des sièges à la Chambre des communes. Pour demeurer au pouvoir, il faut qu’un autre parti appuie le budget ou qu’au moins trois député.e.s changent de camp pour se joindre aux Libéraux afin de faire adopter le budget. Le 18 novembre, le projet de loi C‑15 du gouvernement (Loi no 1 d’exécution du budget de 2025) a été adopté en première lecture à 170 voix contre 168 grâce à un vote du Parti vert et à quatre abstentions (deux du Nouveau Parti démocratique et deux du Parti conservateur). Le projet de loi est actuellement en seconde lecture. Nous continuerons à en suivre l’évolution alors que la Chambre des communes s’apprête à ajourner ses travaux jusqu’en février 2026.