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Le coût caché du financement : l’effet des politiques et pratiques fédérales sur les OBNL et leurs communautés

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Le coût caché du financement : l’effet des politiques et pratiques fédérales sur les OBNL et leurs communautés

Le financement fédéral est un levier puissant. Mais lorsqu'il crée plus de contraintes que de possibilités, cela se répercute trop souvent sur les petits OBNL - au détriment des communautés.

Les communautés comptent sur les OBNL pour obtenir les services dont elles ont besoin, et ces organismes dépendent d’un ensemble de sources de financement instables et fluctuantes pour assurer leur mission. Souvent, les OBNL offrent des services pour le compte du gouvernement fédéral, dans des domaines où celui-ci reconnaît que le secteur est mieux placé pour agir. Malgré cela, l'obtention et le maintien du financement fédéral s’accompagnent de nombreuses contraintes. 

Ce rapport démontre clairement que le fardeau administratif, les modèles de financement à court terme et les restrictions excessives épuisent le secteur – et ce sont les personnes qui en dépendent qui en paient le plus grand prix. Il examine aussi que lorsque le financement fédéral est optimal, il peut soutenir le bien-être des communautés et transformer des vies. 

Le rapport analyse rigoureusement les politiques et les pratiques qui encadrent les relations de financement avec les OBNL de cinq ministères fédéraux : Emploi et Développement social Canada (EDSC), Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Services aux Autochtones Canada (SAC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Patrimoine canadien (PCH). Il met en lumière ce qui fonctionne bien, ce qui échoue et les changements nécessaires.

Les exigences administratives liées aux programmes et le niveau de contrôle ont vraiment nui à notre capacité d’innover sur le terrain et de faire notre travail comme il aurait fallu.

– OBNL de l’Ontario

NOUVEAU RAPPORT

Le coût caché du financement l’effet des politiques et pratiques fédérales sur les OBNL et leurs communautés

Le coût caché du financement : l’effet des politiques et pratiques fédérales sur les OBNL et leurs communautés

Pour répondre à toutes les exigences des bailleurs de fonds, c’est notre équipe, le cœur de notre organisme, qui porte le plus grand fardeau, parce qu’il y a de moins en moins de soutien lui permettant d’exercer son travail essentiel qui sauve des vies.

– OBNL du Québec

Faits saillants
  • Les relations avec les bailleurs de fonds sont généralement positives, mais exigent des efforts importants et non rémunérés de la part des OBNL. Trois organismes sur quatre décrivent leur relation avec leurs bailleurs de fonds comme positive. Toutefois, entretenir ces relations demande souvent beaucoup de temps et d’énergie au personnel, notamment pour bâtir et maintenir des liens de confiance — une capacité dont tous les OBNL ne disposent pas de manière égale.
  • Les pratiques des bailleurs de fonds ont un impact direct sur les communautés. Un financement flexible et pluriannuel, des relations fondées sur la confiance et des agent.e.s de programme à l’écoute permettent aux organismes de se concentrer sur leur mission. À l’inverse, les contrats à court terme, les changements soudains de financement et les exigences lourdes en matière de reddition de comptes nuisent à leur capacité d’agir.
  • Les politiques fédérales reposent sur une vision paternaliste des OBNL. À l’échelle du gouvernement, les politiques financières qualifient le financement accordé aux OBNL d’« aide financière », présentent l’autonomie financière comme un objectif et confirment explicitement que les organismes ne recevront pas 100 % des coûts liés à la prestation de services – créant ainsi un écart structurel que le secteur doit absorber.
  • Le fardeau administratif a un coût bien réel. Les organismes consultés ont indiqué consacrer de 10 à 40 heures à chaque demande de financement, ainsi que de 10 à 40 heures par mois à la reddition de comptes seulement. Ce sont souvent les organismes les plus petits et les moins bien dotés en ressources qui portent le fardeau le plus lourd.
  • Les communautés subissent les contrecoups de ces politiques. L’épuisement du personnel, l’interruption des programmes et la réduction de la capacité de service ne sont pas seulement des problèmes organisationnels : ce sont des enjeux communautaires, particulièrement pour les groupes en quête d’équité qui dépendent de services culturellement adaptés et ancrés localement.
  • Le changement est à notre portée. Qu’il s’agisse d’étendre les bonnes pratiques déjà présentes dans certains ministères ou de réformer les politiques sur les subventions et contributions, ce rapport présente 11 recommandations précises et réalisables à l’intention des bailleurs de fonds fédéraux.
Remerciements

Ce projet de recherche a reçu le soutien de Mitacs par l’intermédiaire du programme Accélération.

Imagine Canada remercie également les organisations suivantes de leur générosité en appuyant ce projet : Tru Cooperative Bank, le Vital Toronto Fund de la Toronto Foundation, la Fondation Chamandy, Hooper Law et un donateur anonyme.

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