Lettre au premier ministre : renforcer le partenariat gouvernement fédéral–secteur à but non lucratif

Objet : Renforcer la relation entre le gouvernement fédéral et le secteur à but non lucratif

Monsieur le Premier Ministre,

Félicitations pour votre élection à titre de premier ministre du Canada. En tant qu’organisation vouée au renforcement des communautés partout au Canada, Imagine Canada a hâte de travailler en partenariat avec votre gouvernement afin de bâtir un avenir qui rendra le Canada plus fort. Tout comme vous, nous croyons que chaque Canadien et Canadienne a le droit de mener une vie épanouissante au sein d’une collectivité sûre, dynamique et saine. À cette fin, notre secteur propose des programmes efficaces qui améliorent la qualité de vie de millions de Canadiens et Canadiennes qui travaillent fort, et celle de leur famille. Qu’il s’agisse de favoriser un sentiment d’appartenance grâce à des programmes artistiques et sportifs ou de veiller à ce que les familles aient accès à des repas nutritifs par l’intermédiaire de banques alimentaires, nous sommes aux côtés des Canadiens et Canadiennes dans les moments difficiles.

Le secteur à but non lucratif est également un important moteur économique. Chaque année, il emploie 2,8 millions de personnes et génère 211 milliards de dollars en activité économique, soit 8,3 % du PIB canadien. De plus, 13 millions de bénévoles consacrent près de deux milliards d’heures par an à renforcer les communautés. Toutefois, les menaces qui planent, comme une possible récession en raison des tarifs douaniers imposés par les États-Unis, risquent de réduire les dons aux organismes de bienfaisance, de diminuer les dépenses des entreprises sociales et de réduire les dons des entreprises et le financement des fondations philanthropiques. Conséquence : le secteur disposera de moins de fonds pour répondre à la demande de services et de programmes.

En ce début de mandat de votre gouvernement, nous avons conçu une plateforme pour les organismes à but non lucratif qui énonce les principales recommandations et les domaines prioritaires pour vos 100 premiers jours au pouvoir afin de vous aider à bâtir un avenir résilient, inclusif et prospère pour le secteur à but non lucratif et caritatif.

Dans le cadre de votre vision pour un Canada plus fort, nous vous exhortons à prendre des mesures concrètes pour renforcer et soutenir les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance en mettant en place et en dotant en ressources une unité gouvernementale vouée au secteur à but non lucratif.

Les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif sont des éléments essentiels du tissu économique canadien. Malgré le fait que le gouvernement compte sur notre secteur pour réaliser bon nombre de ses promesses et programmes, un fossé subsiste entre la capacité du gouvernement à atteindre ses objectifs grâce aux programmes et aux services offerts par le secteur à but non lucratif et le bien-être, la capacité et la viabilité financière de ce secteur. Plus particulièrement, l’absence d’une représentation officielle au sein du gouvernement empêche souvent le secteur de mettre pleinement en œuvre ses programmes dans les collectivités d’un bout à l’autre du pays.

L’absence d’un mécanisme coordonné au sein du gouvernement nuit considérablement à l’efficacité. Les exemples de dispositions législatives et réglementaires qui ont été adoptées sans tenir compte de l’incidence sur le secteur à but non lucratif sont nombreux. Par conséquent, les fonctionnaires, les députés ainsi que les dirigeants et dirigeantes des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif doivent déployer des efforts considérables pour « défaire » ou « annuler » les mesures problématiques. Cette situation entraîne une perte importante de productivité et nuit à l’efficacité des changements proposés. Cela comprend un large éventail de questions, allant des pratiques de financement inefficaces aux réglementations qui régissent la manière dont les organismes de bienfaisance peuvent s’associer à des organisations non caritatives.

Le secteur à but non lucratif est étroitement lié à presque tous les champs d’activité du gouvernement. Les organismes de ce secteur travaillent en étroite collaboration avec divers ministères fédéraux pour offrir des programmes et des services et pour faire progresser les politiques publiques :

Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC jour un rôle central dans le secteur de la bienfaisance et à but non lucratif en réglementant les organismes de bienfaisance enregistrés, en veillant au respect de la Loi de l’impôt sur le revenu et en définissant les règles qui régissent la manière dont les organismes du secteur collectent des fonds, fonctionnent et établissent des partenariats avec d’autres d’organisations.
Emploi et Développement social Canada (EDSC). EDSC travaille en partenariat avec des organismes à but non lucratif dans les domaines du développement de la main-d’œuvre, de la réduction de la pauvreté et des programmes communautaires.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). ISDE travaille avec des organismes à but non lucratif voués à l’innovation sociale et à l’entrepreneuriat.
Santé Canada (SC). SC mise sur des partenaires du secteur à but non lucratif pour offrir des programmes d’éducation en santé publique, fournir des services de soutien en santé mentale et mener des initiatives de mieux-être communautaire.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). IRCC collabore avec des organismes à but non lucratif pour offrir des services d’établissement aux nouveaux arrivants.
Affaires mondiales Canada (AMC). AMC fait appel à des organismes à but non lucratif et à des organisations non gouvernementales internationales dans le cadre d’initiatives d’aide au développement et d’intervention humanitaire.
Finances Canada (FIN). FIN influence le secteur à travers les politiques fiscales, la Loi de l’impôt sur le revenu et les réglementations qui touchent les dons de bienfaisance.
Patrimoine canadien (PCH). PCH soutient les organismes à but non lucratif voués à la culture, aux arts et au multiculturalisme.
Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). FEGC finance des organismes à but non lucratif qui promeuvent l’égalité des genres et l’engagement des jeunes, et travaillent en partenariat avec eux.

Au moment de former votre nouveau cabinet, nous vous invitons à établir et à doter en ressources suffisantes une unité au sein du gouvernement fédéral qui sera chargée de défendre le secteur à but non lucratif. Ainsi, les différents ministères pourront coordonner leurs efforts, gagner en efficacité, réduire les chevauchements et réaliser d’importantes économies pour notre secteur en :

Améliorant la collaboration au sein du gouvernement – simplifier les communications et la coordination sur des enjeux qui touchent les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif afin d’éviter les chevauchements de tâches et améliorer les résultats;
Favorisant l’innovation et la responsabilisation – veiller à ce que les politiques publiques permettent le développement d’un secteur à but non lucratif solide, efficace et axé sur les résultats, afin de maximiser l’impact de chaque dollar dépensé;
Tirant parti des données pour prendre des décisions plus éclairées – collecter et diffuser des données de haute qualité et accessibles sur le secteur à but non lucratif afin d’élaborer des politiques fondées sur des données probantes et de répartir les ressources de manière optimale;
Plaidant en faveur de politiques rentables – agir comme défenseur en interne du secteur à but non lucratif, veiller à ce que les décisions politiques tiennent compte des impacts sur les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif, et prévenir les conséquences indésirables et coûteuses;
Éliminant les inégalités systémiques – s’attaquer aux inégalités au sein du secteur qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral afin de créer un environnement plus équitable et plus efficace pour le secteur à but non lucratif.

La désignation d’une unité gouvernementale centralisée vouée au secteur à but non lucratif permettra au gouvernement de renforcer et d’optimiser sa relation avec le secteur, garantissant du coup une utilisation plus efficiente et efficace des ressources tout en offrant une plus grande valeur ajoutée à la population canadienne. Imagine Canada maintient son engagement envers la collaboration et est impatient de travailler avec votre gouvernement afin de trouver des solutions mutuellement avantageuses pour le secteur caritatif et à but non lucratif et pour le gouvernement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Bruce MacDonald
Président-directeur général
Imagine Canada

À propos d’Imagine Canada

Imagine Canada est un organisme de bienfaisance national dont la mission consiste à appuyer et à renforcer les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif afin qu’ils puissent mieux servir les gens et les communautés au Canada et ailleurs au monde. Nous œuvrons dans le but d’influencer le contexte réglementaire et les politiques afin de créer un Canada où les communautés s’épanouissent, stimulées par un solide réseau d’OBNL engagés, et où la justice sociale, économique et environnementale progresse grâce à l’action et à l’engagement collectifs.