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Table ronde virtuelle : Projet de loi S-216 et pourquoi il importe de financer les groupes sans statut caritatif

Table ronde virtuelle : Projet de loi S-216 et pourquoi il importe de financer les groupes sans statut caritatif

23 mars 2022 | 13 h 00 à 14 h 30

Le projet de loi S-216, Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance vise à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre aux organismes de bienfaisance de nouer des partenariats plus égalitaires avec les autres types d’organismes (ou « donataires non reconnus »), tout en maintenant la responsabilité et la transparence. 

Le Sénat a adopté le projet de loi qui fera maintenant l’objet d’un débat à la Chambre des communes. L’appui dont il bénéficie de la part des partis semble substantiel et il devrait donc être adopté et avoir force de loi dans quelques mois. 

Joignez-vous à Fondations philanthropiques Canada et à Imagine Canada pour un webinaire dédié à nos membres, nos partenaires et les intervenant.e.s afin d’approfondir la connaissance du projet de loi, les questions qu’il vise à résoudre et son incidence possible sur notre travail de bailleurs de fonds, de collecteurs de fonds et de partenaires au sein du secteur à but non lucratif. 

L’interprétation simultanée sera disponible en français et en anglais 

Conférencier.cière.s 

Bill Mintram, Fondation Rideau Hall 
Bill Mintram est le directeur des relations avec les Autochtones et le Nord à la Fondation Rideau Hall, où il supervise le financement de projets et les partenariats avec les collectivités autochtones de l’ensemble du Canada et du Nord, y compris avec des donataires non reconnus.

Jacqueline Lee-Tam, HUB de mobilisation pour la justice climatique
Jacqueline Lee-Tam est la codirectrice de HUB de mobilisation pour la justice climatique qui soutient les groupes communautaires qui organisent des projets liés au climat.

Susan Manwaring, associée, Miller Thompson LLP (animatrice)
Susan Manwaring est une experte de renom, une réputation que lui valent ses conseils aux entreprises sociales, aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif offerts dans le cadre de sa pratique. Elle est la directrice du Groupe impact social de Miller Thomson et siège actuellement au Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance du gouvernement du Canada.

D’autres conférencier.cière.s seront annoncés ultérieurement.
 

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