Comités et aux consultations

Les études des comités parlementaires et les consultations du gouvernement offrent une voie capitale pour les OBNL qui veulent participer à l’élaboration de politiques et de projets de loi, faire connaître certaines questions et aller à la rencontre des membres de la Chambre des communes.

Le nombre de dossiers à débattre dépasse largement ce que les parlementaires peuvent faire durant les séances régulières de la Chambre des communes et du Sénat. Le travail en comité leur permet d’étudier ces sujets en profondeur, d’entendre des spécialistes et parties prenantes, et de passer tous les projets de loi au peigne fin. Ces études offrent une occasion en or pour les organismes de bienfaisance et les OBNL de se faire entendre et de participer au processus législatif. 

Comment participer?

D’abord, renseignez-vous : 

• Consultez la liste des comités de la Chambre des communes et des comités du Sénat pour trouver ceux dont le travail correspond aux champs d’intérêt de votre organisme.
• Cliquez sur les comités qui vous intéressent pour voir les études en cours ou prévues, l’horaire des réunions et la composition.
• Déterminez si votre organisme souhaite participer à l’une des études indiquées.
• Raccourci : Abonnez-vous au Bulletin d’alerte pour rester à l’affût des études en comité qui concernent le secteur caritatif et des OBNL.

Ensuite, faites-vous entendre :

• Dans certains cas, p. ex. pendant le processus annuel de consultation prébudgétaire, le comité publiera un appel aux mémoires sur un dossier en particulier. Pour participer, vous n’avez qu’à suivre les instructions fournies.
• Même si un comité ne publie pas d’appel aux mémoires, vous pouvez contacter le greffier responsable pour obtenir de l’information. Ses coordonnées sont affichées sur le site Web du comité.
• Vous pouvez soumettre un mémoire sur le sujet à l’étude par le comité, demander d’être entendu comme témoin, ou les deux. Consultez ce guide avant de préparer votre mémoire et ce guide pour préparer votre témoignage.

Enfin, prenez connaissance des résultats des études des comités :

• À la fin de chaque étude, les comités publient un rapport. Nous vous recommandons de le lire pour savoir si votre contribution a été retenue. Vous pouvez utiliser le contenu du rapport afin de mobiliser votre communauté et vos contacts au sein du gouvernement pour continuer votre travail de sensibilisation et réclamer des changements de politiques.

Le dépôt du budget fédéral est l’un des moments politiques phares de l’année. Le gouvernement annonce alors de nouvelles dépenses et ses priorités législatives. En même temps, la présentation du budget n’est qu’une étape du cycle budgétaire qui s’échelonne sur toute l’année. Ce cycle offre de nombreuses occasions de participation aux organismes de bienfaisance et OBNL.

Retrouvez-vous dans le processus de consultation prébudgétaire avec les ressources suivantes :

Les consultations du gouvernement constituent une voie tout indiquée pour participer au processus d’élaboration des politiques et pour influencer les décisions. Lorsque le gouvernement ouvre des consultations, il lance le message « nous devons prendre une décision sur une question particulière et nous souhaitons entendre ce que les individus, spécialistes et organisations pensent que nous devrions faire. » Les points de vue exprimés pendant les consultations peuvent influencer la démarche future du gouvernement et ses décisions. Les consultations représentent donc une rare occasion pour faire avancer des priorités politiques, communiquer des résultats de recherche et expériences sur le terrain, et, de façon générale, mieux faire connaître des sujets connexes.

Comment participer?

D’abord, renseignez-vous sur les consultations en cours :

• Visitez le site Web du gouvernement fédéral Consultations auprès des Canadiens pour voir la liste des consultations en cours.
• Raccourci : Abonnez-vous au Bulletin d’alerte pour rester à l’affût des consultations sur des sujets qui concernent le secteur caritatif et des OBNL.

Ensuite, faites-vous entendre : 

• Après avoir pris la décision de participer à des consultations en lien avec la mission de votre organisme, commencez par lire le matériel fourni par le gouvernement.
• Ensuite, en suivant les lignes directrices fournies par le gouvernement, rédigez votre mémoire en mettant à profit l’expertise de votre organisme dans son domaine d’activités. Souvent, le gouvernement met un document de consultation ou une série de questions à la disposition du public. (Remarque : Vous pouvez déroger du format ou des critères indiqués si vous jugez important de soulever des points connexes.)
• Vérifiez la date de fin des consultations et soumettez votre contribution à temps.

Enfin, prenez connaissance des résultats des consultations : 

• Le gouvernement publie habituellement un rapport pour résumer les contributions reçues pendant une consultation, ou pour y répondre. On y trouve également de l’information sur les prochaines étapes dans le dossier en question (qui pourraient offrir d’autres occasions de contribution au débat).

Chambre des communes

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Imagine Canada, 2023

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