Dans un contexte de baisse des dons, le gouvernement décide de les décourager davantage

Toronto, le 16 avril, 2024 — Aujourd’hui, en présentant le Budget 2024, le gouvernement fédéral a en grande partie réaffirmé sa volonté de continuer à réduire la valeur des mesures en place pour encourager les dons aux organismes de bienfaisance enregistrés.
 
Ainsi, le budget propose des changements à l’impôt minimum de remplacement créé pour s’assurer que les contribuables bénéficiant de divers crédits et déductions fiscaux payent tout de même un minimum d’impôt sur le revenu. Les changements comprennent un calcul modifié du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance (80 % de la valeur), ainsi qu’un taux d’inclusion des gains en capital de 30 % (avant : 0 %) pour les dons de titres publics, notamment les actions et les fonds communs de placement.
 
Ces changements entraîneront une diminution de l’incitatif aux dons pour certain.e.s contribuables, souvent à revenu élevé, dont l’impôt sur le revenu annuel sera calculé suivant la nouvelle méthode.
 
D’abord annoncée dans le Budget 2023, cette proposition avait fait l’objet de préoccupations exprimées par le secteur de la bienfaisance en ce qui concerne son effet néfaste sur les revenus des organismes. Le secteur avait alors fait état des conséquences négatives pour les services et programmes offerts à la collectivité. Certains organismes constatent déjà un changement dans le comportement des donateurs.trices qui renégocient leurs promesses de dons ou retiennent leur don, au moins jusqu’à la confirmation des changements par la loi.
 
Réagissant aux efforts de plaidoyer du secteur, le gouvernement fédéral, dans son budget présenté aujourd’hui, modifie le plafond proposé du crédit d’impôt pour don de bienfaisance en l’établissant à 80 %, contre 50 % annoncé dans le Budget 2023. L’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital de 0 % à 30 % pour les dons d’actions, de fonds communs de placement et d’autres titres publics demeure inchangée.

« Au fil des ans, les organismes de bienfaisance se sont adaptés dans un environnement de financement qui compte de moins en moins de donateurs.trices. Les dons des Canadien.ne.s à revenu élevé ont généralement permis de combler ces pertes, entre autres en raison des mesures incitatives aux dons accordées par le gouvernement fédéral », explique Bruce MacDonald, président-directeur général d’Imagine Canada. « Cette annonce donne un coup dur aux organismes de bienfaisance dont bon nombre travaillent déjà avec des capacités réduites. »
 
« Nous réitérons le soutien du secteur de la bienfaisance à l’équité fiscale; nous appuyons le versement de revenus au gouvernement pour financer des programmes et services essentiels. Ce budget montre qu’il existe une panoplie de mesures pour y arriver, à commencer par la taxation de biens de luxe jusqu’aux revenus tirés de la vente de tabac et de produits de vapotage. Dans ce contexte, limiter les dons aux organismes de bienfaisance qui travaillent à répondre à la crise d’abordabilité et du logement, aux effets des changements climatiques et au vieillissement de la population est une décision qui manque de vision », ajoute M. MacDonald.

Les données sur les contribuables publiées par Statistique Canada en mars dernier montrent un recul marqué généralisé des dons versés aux organismes de bienfaisance.

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