La période des consultations prébudgétaires est commencée!
Si vous envisagez de participer à ce processus pour la toute première fois, continuez la lecture pour découvrir pourquoi vous devriez soumettre un mémoire et comment vous y prendre.
Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a récemment publié son invitation aux citoyens et organismes de soumettre des mémoires prébudgétaires pour considération par le gouvernement fédéral pendant la préparation de son budget de 2021.
Chaque année, nous parcourons les mémoires présentés par les organismes de bienfaisance et sans but lucratif pour nous faire une idée des demandes formulées par le secteur. Le nombre de mémoires a augmenté au cours des dernières années, soit de 40 en 2014 à 100 l’an dernier. Bien que cette évolution soit très prometteuse et témoigne de l’engagement de plus en plus prononcé des organismes, elle démontre aussi que seule une petite fraction des quelque 80 000 organismes canadiens participe à ce processus. Et si on faisait monter ce chiffre en flèche pour le budget de 2021?
Puis-je participer aux consultations en tant qu'organisme de bienfaisance ou à but non lucratif?
Pour ceux d'entre vous qui pourraient avoir des inquiétudes… faire une soumission au Comité des finances ne compte PAS comme une activité politique! La réponse est donc simple: OUI, vous pouvez et vous devriez.
Pourquoi présenter un mémoire?
Selon l’économiste en chef Brian Emmett, on a tout faux de considérer le budget fédéral comme un plan économique. Il s’agirait plutôt d’un énoncé de l’agenda du gouvernement et de la façon dont il sera mis en pratique. « Si votre organisme a une opinion sur ces priorités, c’est le moment parfait pour manifester votre intérêt et discuter de ces sujets. »
Chaque fois que le gouvernement fédéral prépare un budget, il doit réfléchir à la meilleure façon d’assurer le bien-être des citoyens et il vous invite à le conseiller dans ce processus de réflexion. Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif existent pour servir le bien public et sont probablement les mieux placés pour conseiller nos dirigeants, car ils détiennent l’expertise sur leurs causes et les besoins de leurs communautés respectives.
Quoi écrire, quoi inclure?
Quels sont les problèmes contre lesquels vous luttez dans le cadre de votre mission? La politique fédérale peut fort probablement vous aider à combattre les problèmes que vous voyez, et certains programmes pourraient compléter, voire amener plus loin, les succès que vous avez connus dans la prestation de vos services. N’oubliez pas que vous pouvez aussi demander le retrait ou l’ajustement de politiques existantes si cela permet d’atténuer certaines des difficultés associées à votre mission.
Le Comité des finances pose généralement des questions pour guider le processus de soumission, ceux qui y participent sont censés formuler leurs recommandations politiques autour de ces thèmes. La question de cette année est la suivante: quelles mesures le gouvernement fédéral pourrait-il prendre pour relancer l’économie canadienne, alors que le pays se relève de la pandémie de COVID-19.
La pandémie a mis en lumière la nécessité d'une fondation plus solide pour notre secteur. Pour que nos organisations restent résilientes face aux crises et continuent de servir nos communautés, nous devons nous rallier à des recommandations structurelles spécifiques, telles que la nécessité d'un foyer au gouvernement pour notre secteur et les réformes des subventions et contributions. Nous vous encourageons à revoir nos recommandations et à inclure certaines ou toutes nos recommandations dans votre propre mémoire si vous êtes d'accord avec elles.
Mais comment (bien) faire?
Pour vous faire gagner du temps et vous guider tout au long du processus, nous avons créé une boîte à outils prébudgétaire.
- Une infographie expliquant le processus budgétaire fédéral
- Instructions pour participer au processus
- Un modèle
Pourquoi faire cavalier seul?
Les organismes sont nombreux à former des coalitions pour participer au processus prébudgétaire (voir p. ex. la soumission de la Coalition du budget vert ci-dessous), puisque cette collaboration offre plusieurs avantages à ceux qui partagent les mêmes intérêts et une même vision pour le budget fédéral, surtout dans le cas des petites organisations.
En travaillant en coalition, les organismes participants peuvent coordonner leurs efforts pour produire un document conjoint au lieu de proposer chacun des recommandations similaires. De plus, en parlant d’une voix unie avec les acteurs principaux dans leur domaine, les organismes projettent une image qui peut leur permettre d’obtenir de meilleurs résultats. Enfin, le travail en équipe facilitera beaucoup vos efforts de communication et les rendra plus efficaces au moment où vous déciderez de mobiliser le public en faveur de votre vision du programme politique.
Rendez vos demandes publiques
De l’avis de Brian, « la participation aux consultations prébudgétaires est votre chance de faire connaître votre cause auprès du gouvernement. » Mais pourquoi s’arrêter là? Après avoir envoyé votre mémoire au Comité des finances, vous pourrez écrire un article sur le sujet pour votre blogue, publier le mémoire entier sur votre site Web et en parler dans vos outils de communication et sur les médias sociaux. Après tout, le travail de défense des intérêts en est un de longue haleine! Si vous croyez en votre vision de la politique fédérale, ne manquez aucune occasion de la faire connaître, ou, dans les mots de Brian, « allez-y et illuminez les ténèbres ».
Quelques exemples utiles
Les collèges et instituts du Canada (Consultations Budget 2020)
Fondation canadienne des femmes (Consultations Budget 2020)
La Marche des Dix Sous du Canada (Consultations Budget 2020)
YMCA Canada (Consultations Budget 2020)
La Coalition du budget vert (Consultations Budget 2020)
Imagine Canada (Consultations Budget 2020)
Nous espérons que ces quelques conseils vous seront utiles dans vos préparations. Au plaisir de lire vos recommandations pendant notre revue des mémoires présentées en vue du budget de 2021!
Vous avez des questions? Envoyez-nous un courriel à : politiquespubliques@imaginecanada.ca.
