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Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Août 2019

Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Août 2019

Nouvelle

Chaque année, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes invite les organismes et les individus à fournir leur avis lors de la préparation de ses recommandations budgétaires au ministre des Finances. 

Cette année, le Comité a établi un cadre très spécifique pour ses recommandations prébudgétaires. Il demande à ce que les mémoires portent directement sur les changements climatiques et la manière dont le Canada peut respecter au mieux ses engagements internationaux en la matière.

Nos fins caritatives à Imagine Canada ne nous permettent pas de nous engager dans les questions environnementales et de climat. Et même si notre mandat nous le permettait, nous laisserions ces enjeux aux experts.

Nous pouvons néanmoins nous exprimer sur le fait que souvent, les organismes de bienfaisance et sans but lucratif ne font pas partie des réflexions ni des nouvelles initiatives du gouvernement. Cette situation a récemment été soulignée par le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, qui a recommandé à ce que le gouvernement fédéral tienne les organismes de bienfaisance et sans but lucratif admissibles à ses nouveaux programmes.

À partir de là, notre mémoire porte sur trois recommandations :

  • Que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif soient entièrement admissibles à toute nouvelle initiative que le gouvernement pourrait mettre en œuvre pour aider les organismes à réduire leur impact environnemental ;
  • Que l’admissibilité des organismes de bienfaisance et sans but lucratif soit explicitement communiquée, à la fois aux représentants du secteur et aux agents de programmes du gouvernement, afin que les organismes soient au courant de ce qui leur est disponible ; et,
  • Que le modèle de partage des coûts de tout nouveau programme tienne compte des réalités auxquelles font face les organismes de bienfaisance et sans but lucratif, à la fois dans leur capacité d’accéder à des fonds et dans les éventuelles restrictions sur l’utilisation des fonds qui leur sont rendus disponibles.

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