Imagine Canada est préoccupé par les contraintes que les changements aux mesures d’urgence feront peser sur le secteur à but non lucratif

Imagine Canada est préoccupé par les contraintes que les changements aux mesures d’urgence feront peser sur le secteur à but non lucratif

26 octobre 2021
News

Le 21 octobre 2021, la ministre Freeland a annoncé quelques précisions sur les mesures ciblées visant à remplacer la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) qui devaient prendre fin le 23 octobre. Imagine Canada craint que les changements aux mesures d’urgence affaiblissent le soutien à la disposition des organismes de bienfaisance et accroissent la demande pour leurs programmes et leurs services.
 
Les changements suivants ont été apportés aux mesures d’urgence :

  • prolongement du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 7 mai 2022; 
  • création du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREDT) et du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, en remplacement de la SSUC et de la SUCL;
  • création de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, en remplacement de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE).

Pour être admissibles au Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, celles-ci devront démontrer une réduction moyenne mensuelle des revenus d’au moins 50 % au cours des 13 premières périodes d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada et une baisse des revenus du mois en cours d’au moins 50 %. Il nous a été confirmé que toute organisation qui avait droit, à titre d’entité admissible, à la SSUC, y compris les organismes de bienfaisance et à but non lucratif, serait également admissible au PREDT, à condition de satisfaire aux critères de baisse des revenus. Pour les organismes jugés admissibles à un soutien, leurs taux de subvention seront compris entre 10 % et 50 %, selon l’importance de la perte des revenus qu’ils subissent. 
 
Nous craignons que le seuil d’admissibilité à ces programmes soit rédhibitoire pour de nombreux organismes qui ont encore besoin de soutien pour payer leur personnel et pour couvrir le coût de leur loyer et de leur hypothèque. Notre dernière recherche indique que plus de 4 organismes caritatifs sur 10 subissent encore une baisse de leurs revenus et que, pour ceux-ci, la baisse moyenne des revenus se chiffre à 44 %. Pour ceux qui pourront accéder à ce programme, le taux de subvention minimal représente une forte baisse par rapport aux taux précédents de la SSUC et de la SUCL. La Subvention salariale d’urgence du Canada et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer ont été d’une importance cruciale pour de nombreux organismes pendant la pandémie, en permettant à un grand nombre d’entre eux de maintenir leurs programmes et leurs services quand leurs collectivités en avaient le plus besoin. Plus de 4 milliards $ ont été versés aux organismes caritatifs, rien que dans le cadre de la SSUC.

La perte de la PCRE, en même temps que celle de la SSUC et de la SUCL, crée des défis à deux niveaux. Premièrement, nous nous attendons à une hausse de la demande pour nos programmes et nos services, comme un grand nombre des travailleurs qui comptaient sur la PCRE, soit 900 000 personnes environ, ainsi que ceux mis à pied à la suite de la fin de la SSUC, solliciteront l’aide de nos organismes. De plus, nous nous attendons à ce que la perte de la SSUC entraîne des mises à pied dans le secteur à but non lucratif, ce qui mettra à rude épreuve notre capacité de prestation des programmes et services, en laissant les employés du secteur mis à pied privés du soutien de la PCRE. Au printemps 2021, approximativement deux cinquièmes des organismes caritatifs déclaraient que la demande pour leurs programmes et services était supérieure à leur capacité de prestation. Ce nombre s’accroîtra vraisemblablement à la suite des changements aux mesures d’aide liées à la COVID-19 annoncés récemment. 

Pour en savoir plus