Aller au contenu principal

Élection fédérale et organismes caritatifs : quelle est la position des partis?

Élection fédérale et organismes caritatifs : quelle est la position des partis?

Image of plants sprouting from pots

Les Canadiens et Canadiennes éliront une nouvelle Chambre des communes le 21 octobre prochain.

Au cours des dernières semaines, les partis politiques fédéraux et leurs chefs se sont prononcés sur une panoplie de sujets en vue du jour de scrutin. Qu’il soit question de changements climatiques, d’impôts, d’emploi, de politique étrangère, d’immigration, ou de soins de santé, nous avons déjà une bonne idée de la position de chacun des partis.

Toutefois, seriez-vous étonné d’apprendre que nous ne savons rien de ce que les partis entendent faire pour un secteur économique qui emploie près de 2,5 millions de personnes dans toutes les régions et provinces du pays, un secteur qui touche la vie de chacun d’entre nous au quotidien, ou presque? Pourtant, c’est la réalité.

Je parle du secteur à vocation sociale, composé d’organismes de bienfaisance, d’organismes sans but lucratif et d’entreprises sociales.

Peut-être ce silence est-il dû à un certain consensus autour du concept du « bien commun », qui n’est pas un sujet particulièrement controversé. Peu de gens, et encore moins d’hommes et de femmes politiques, s’opposeraient à un milieu qui aide à protéger nos voisins les plus vulnérables, nous offre l’espace pour exprimer notre foi, permet à nos enfants de participer à des activités sportives et artistiques, finance la recherche sur les maladies graves et offre du soutien aux patients atteints de ces maladies, répond présent en temps de catastrophes naturelles et de crises internationales, et travaille pour assurer le bien-être de nos aînés. Et ce n’est que la pointe de l’iceberg des services rendus.

Nous savons que les Canadiens et Canadiennes reconnaissent et appuient le travail de notre milieu. Leur générosité connaît peu d’égale à l’échelle internationale, tant sur le plan financier que des heures de bénévolat données. 13 millions de Canadiens donnent généreusement de leur temps et de leur savoir pour appuyer des causes caritatives. Faut-il dire plus? Or, malgré cette grande générosité, nous voyons des nuages gris se pointer à l’horizon : le nombre de Canadiens qui inscrivent des dons de bienfaisance à leur déclaration de revenus est en baisse depuis plusieurs années, et ce sont davantage les personnes et familles bien situées et plus âgées qui adhèrent aux façons traditionnelles de donner.

Qui plus est, notre monde évolue rapidement. D'importants changements démographiques et économiques compliquent la tâche des organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui répondent aux besoins et demandes des membres de notre collectivité. 

L’économiste en chef pour le secteur des OSBL s’est penché sur les chiffres et a conclu à un « déficit social » émergeant qui pourrait atteindre 25 milliards de dollars par année dans les dix prochaines années. Autrement dit, dans quelques années seulement, les organisations à vocation sociale auront besoin de 25 milliards de dollars de plus qu'aujourd’hui pour répondre à la demande pour leurs services.

À la base, le déficit social représente la différence entre la demande pour les services offerts par les organisations à vocation sociale et les ressources disponibles pour répondre à cette demande. Cependant, contrairement à une dette privée ou un déficit dans les coffres publics, le déficit social n’apparaît dans aucune feuille de calcul. Il se fait plutôt ressentir par une réduction des services offerts, des temps d’attente prolongés et une pression accrue sur les employés et bénévoles qui doivent faire plus avec moins.

Les causes du déficit social sont complexes. Les changements démographiques se traduiront, par exemple, par une plus forte demande pour les services fournis aux aînés et nouveaux arrivants, et la nouvelle réalité du marché du travail signifie que surtout les jeunes Canadiens, même ceux dont la situation est relativement stable, n’ont pas l’impression d’avoir les reines financières assez solides pour s’engager auprès des organismes aussi concrètement que les générations précédentes. En même temps, les bailleurs de fonds, soient les gouvernements, entreprises et particuliers, hésitent à financer les frais généraux des organismes, ce qui empêchent ces derniers à investir dans de nouvelles technologies, la recherche et d’autres améliorations qui leur permettraient d’accroître l’efficacité et l’efficience des services rendus à leurs bénéficiaires et communautés.

Les solutions ne sont pas moins complexes. Nous voyons de plus en plus d’organismes de bienfaisance et sans but lucratif travailler en partenariat, avec le gouvernement ou des acteurs du secteur privé pour venir à bout des défis sociaux de notre temps. Ils sont aussi de plus en plus nombreux à chercher des voies alternatives de financement en développant des activités à revenu et de nouveaux modèles d’affaires. Toutefois, en ce faisant, ils butent souvent contre des lois et règlementations qui limitent leur capacité à s’adapter aux conditions d’aujourd’hui.

Nous demandons à tous les partis fédéraux de reconnaître ces défis et de s’engager à travailler avec nous pour assurer un avenir viable dans lequel nous pourrons continuer à fournir des services essentiels aux citoyens et collectivités. 

Le gouvernement peut contribuer à créer les conditions propices à l’épanouissement du secteur à vocation sociale. Les dernières années nous ont permis de faire un certain progrès avec la collaboration des gouvernements, toutes couleurs confondues. Ainsi, des modifications apportées au régime fiscal ont encouragé les dons des particuliers et le fonds de finance social annoncé l’an dernier est censé aider les organismes à avoir accès à des sources de financement novatrices. 

La prochaine étape consistera à moderniser le régime règlementaire dépassé qui gouverne les activités des organismes de bienfaisance et sans but lucratif. De plus, le prochain gouvernement devra accorder au secteur une place à la table de discussion. Les quelque 170 000 organisations à vocation sociale du Canada sont des experts de l’inclusion et excellent dans la création de valeur sociale, que ce soit dans les domaines de la santé, des services sociaux, de l’éducation ou de l’environnement, pour ne nommer que ceux-là. Leur expertise représente une ressource largement sous-utilisée dans l’élaboration de nos politiques publiques, une ressource susceptible d’améliorer la vie des Canadiens partout au pays.

C’est pourquoi, la prochaine fois qu’un candidat ou une candidate se présente à votre porte, demandez ce que lui et son parti entendent faire pour soutenir les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Ou, encore mieux, soyez proactif. Contactez les candidats et expliquez comment les gestes concrets favorables aux organisations à vocation sociale influenceront votre décision le jour du scrutin. 

Tous ensemble, nous pourrons envoyer un message qu’aucun gouvernement ne pourra ignorer.  

Bruce MacDonald est président-directeur général d’Imagine Canada.

Abonnez-vous à 360°
Restez informé des nouvelles, activités et points de vue provenant de notre secteur.
Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien indiqué dans votre courriel de confirmation.
Imagine Canada | 65 St Clair Avenue East, Suite 700, Toronto, ON M4T 2Y3
info@imaginecanada.ca
First and Last name
Language
time lapse photo of train going through a station
Autre blogue

Comment donner vie aux recommandations du Sénat pour les OSBL

Après des consultations exhaustives auprès d’organismes de bienfaisance et sans but lucratif, de groupes de bénévoles, de chercheurs universitaires et d’autres spécialistes, le Comité sénatorial s

Autre ressource

Les incitatifs fiscaux pour les dons de charité au Canada à l’exemple du crédit d’impôt allongé pour dons de bienfaisance

PARTENAIRES NATIONAUX