L’élection fédérale de 2019 appartient désormais à l’histoire. En date de mardi matin, le Parti libéral du Canada compte 157 sièges à la Chambre des communes, le Parti conservateur du Canada, 121, le Bloc Québécois, 32, le Nouveau parti démocratique (NPD), 24 et le Parti vert du Canada, 3 sièges, en plus d’une députée indépendante. Ces résultats seront confirmés par Élections Canada au cours de la semaine, et compte tenu de quelques résultats serrés, des recomptages de votes pourraient avoir lieu dans certaines circonscriptions.
Bien que la distribution des sièges ne soit pas tout à fait celle de l’époque, ce résultat me fait inévitablement penser à l’élection fédérale de 1972. Cette année-là, c’est également un premier ministre Trudeau qui a vu sa majorité à la Chambre des communes réduite à une minorité, et le NPD tenait la balance du pouvoir (maintenant, j’espère que ce déjà-vu n’entraînera pas le retour des électros couleurs pastel et de la mode disco).
Et maintenant?
Pendant qu’Élections Canada vérifie les résultats dans chaque circonscription, les députés, nouveaux ou réélus, se rendront à Ottawa pour être assermentés. Bien qu’aucun horaire précis ne soit prévu pour cette procédure, habituellement, l’assermentation a lieu dans les deux semaines suivant l’élection. Ils se verront ensuite attribuer un bureau dans l’enceinte parlementaire et pourront commencer à recruter du personnel à Ottawa et pour leur bureau de circonscription.
Les ministres auront préservé leur poste, même pendant la période électorale, mais à la suite du scrutin, un remaniement aura lieu, probablement dans les deux prochaines semaines.
Nous ne savons pas encore si le Parlement reprendra ses travaux rapidement, ou si le premier ministre attendra jusqu’à la nouvelle année. Après son élection en 2015, il avait convoqué le Parlement en novembre pour le discours du trône afin de présenter quelques mesures législatives clés et de faire en sorte que le Comité des finances pouvait continuer le processus de consultations prébudgétaires. Il ne serait pas surprenant que le même scénario se reproduise en 2019 et de voir les députés rentrer au travail autour de la troisième semaine de novembre.
Le cabinet
Même si seulement deux membres de l’ancien cabinet ont perdu leur siège, ces départs laissent de grands vides au sein du gouvernement. Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique, était le seul député libéral de la Saskatchewan, en plus d’être le doyen des ministres et le membre plus expérimenté au sein du cabinet. Les Libéraux ont également perdu leurs sièges en Alberta, dont celui du ministre des Ressources naturelles Amarjeet Sohi. Considérant l’importance de ce portefeuille, le premier ministre voudra probablement le confier à un membre aguerri de son cabinet, ce qui pourrait entraîner un remaniement important.
L’absence de sièges en Alberta et en Saskatchewan constitue un autre défi. Traditionnellement, lorsque le parti au pouvoir se fait évincer d’une province, le gouvernement nomme un de ses sénateurs représentant cette province au cabinet. Toutefois, le premier ministre n’a nommé que des sénateurs indépendants, et les sénateurs libéraux en poste ne font pas partie du caucus libéral. Qui plus est, leur groupe ne compte aucun sénateur de l’Alberta et seulement une représentante de la Saskatchewan. Techniquement, le premier ministre pourrait nommer un des sénateurs indépendants pour faire partie de son cabinet, mais il reste à voir s’il choisira de le faire.
Bien sur, une autre possibilité serait d’essayer de convaincre un ou plusieurs des députés de l’opposition de traverser la Chambre pour se joindre au cabinet. Bien qu’il existe des précédents historiques d’une telle pratique, je ne me souviens pas qu’elle se serait produite suivant immédiatement une campagne électorale acharnée.
Enfin, le premier ministre ne devrait avoir aucune difficulté à respecter son engagement d’un cabinet paritaire. Toutes les ministres ont été réélues, et le nombre de femmes dans le caucus libéral a même augmenté.
Minorité vs coalition
Compte tenu des prévisions qui annonçaient un résultat d’élection très serré, nous avons été témoins de spéculations sur un possible gouvernement de coalition. Et bien que le chef du NPD ait d’abord indiqué que son parti serait prêt à considérer une coalition, il semble qu’il avait plutôt fait référence aux conditions sous lesquelles le NPD appuierait un gouvernement minoritaire.
Dans une coalition, les membres de plus d’un parti font partie du cabinet. Le Canada n’a connu qu’un gouvernement fédéral de coalition, et ce, pendant la Première Guerre mondiale. Nous avons cependant beaucoup d’expérience avec un gouvernement fédéral minoritaire. Nous n’avons qu’à penser aux résultats de quatre des six dernières élections.
Le premier ministre pourrait choisir, comme l’avait fait le premier ministre Harper entre 2006 et 2011, de gouverner sans entente formelle avec aucun des partis d’opposition et de rassembler une majorité de députés en fonction de différents projets de loi. Sinon, il pourrait, comme ce fut le cas en Ontario en 1985, négocier un arrangement selon lequel le gouvernement accepte de mettre en place certaines politiques en échange de l’appui d’un des partis d’opposition qui accepte de faire en sorte que le gouvernement aura la confiance de la Chambre pendant un certain temps.
Les principales mesures définies par le NPD dans l’éventualité d’un gouvernement minoritaire sont l’assurance-médicaments, des investissements pour le logement, l’annulation des intérêts sur les dettes d’études, l’engagement de réduire les émissions et de délaisser progressivement les industries d’énergie fossile, une taxe pour les « super-riches » et la réduction des factures de téléphonie cellulaire. Malgré les différences entre les mesures et échéances proposées par le NPD et les Libéraux, les priorités des uns et la plateforme des autres se rejoignent sur plusieurs points, ce qui rend une période de stabilité tout à fait possible malgré le statut minoritaire du gouvernement.
Qu’en est-il de notre secteur?
Au cas où le scénario le plus probable s’avère exact, les programmes électoraux du NPD et des Libéraux comprennent différentes propositions en lien avec la mission de plusieurs organismes, notamment : offrir de l’aide supplémentaire aux familles avec enfants; continuer à mettre l’accent sur l’atténuation des changements climatiques, entre autres en atteignant la cible de zéro émission nette d’ici 2050; travailler pour la création d’un régime national d’assurance-médicaments, améliorer le soutien aux personnes handicapées et aux aidants; bonifier les bourses d’études postsecondaires et annuler les intérêts pour les nouveaux diplômés; investir davantage dans les services de garde et le logement; et créer un projet pilote de revenu minimum à l’échelle nationale. Les investissements pour l’innovation sociale et la finance sociale annoncés l’an dernier devraient également être maintenus.
Pour conclure, il faut se rappeler que la dynamique d’un gouvernement minoritaire est très différente de celle d’un gouvernement majoritaire en ce que les partis d’opposition et les députés ont une plus grande influence. Les organismes ont donc tout intérêt à investir le temps et l’énergie nécessaires pour créer des relations avec leur député ou députée et travailler avec lui dans le but de faire avancer leurs priorités. (Nous vous parlerons bientôt plus en détail de comment nous allons composer avec cette nouvelle réalité et travailler avec vous tous afin de promouvoir les recommandations du Comité spécial du Sénat sur le secteur de la bienfaisance, publiées en juin dernier. Et de la Journée sur la Colline 2020. Restez à l’affût!)
