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Priorité stratégique : Aide aux OBNL pendant la pandémie de COVID‑19 et la relance post-pandémie

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Priorité stratégique : Aide aux OBNL pendant la pandémie de COVID‑19 et la relance post-pandémie

Les organismes à but non lucratif ont joué un rôle crucial durant la pandémie de COVID‑19, mais beaucoup d’entre eux ont aussi subi des pertes financières et ont fait face à une demande accrue de services. Ils ont besoin d’aide pour pouvoir continuer à offrir des programmes et des services essentiels pendant la pandémie et la relance.

Pourquoi est-ce important?
Jamais n’aura-t-on vu aussi clairement l’importance du secteur à but non lucratif que durant la pandémie de COVID‑19. Des communautés font appel à nos organismes pour obtenir divers services, allant de l’aide alimentaire aux ressources éducatives en passant par les refuges et les services de garde d’enfants. Or, de nombreux organismes subissent une baisse de revenus à un moment où la demande de services s’accroît. Il est essentiel de soutenir les organismes à but non lucratif pendant cette crise sanitaire et socioéconomique pour qu’ils puissent continuer à servir les communautés tout au long de la pandémie ainsi que pendant et après la relance.
Le saviez-vous?
  • En date du printemps 2021, plus de quatre organismes de bienfaisance sur dix étaient toujours aux prises avec une baisse de revenus, de l’ordre de 44 % en moyenne.
  • La pandémie a déstabilisé les sources de revenus non affectés (c.-à-d. les revenus qui peuvent servir à payer les coûts d’exploitation de base) telles que les dons et le revenu gagné.
  • La diversité du secteur à but non lucratif est menacée. Les grands organismes sont plus susceptibles d’innover et d’expérimenter de nouvelles façons d’accomplir leur mission, tandis que les petits organismes sont plus susceptibles de cesser temporairement leurs activités.
Ce que nous demandons
Recommandations actuelles pour le gouvernement fédéral : 
  • Mettre en œuvre le Fonds de relance des services communautaires (FRSC) annoncé dans le Budget 2021. S’assurer que tous les OBNL d’intérêt public et organismes de bienfaisance enregistrés sont admissibles au FRSC et reçoivent du financement en fonction de leurs besoins. Accorder aux organismes financés par le FRSC un délai adéquat pour dépenser les fonds d’une manière qui leur permet de s’adapter et de bâtir véritablement leurs capacités.
  • Le processus d’élaboration de tout nouveau programme, d’urgence ou de relance, relatif à la COVID-19, doit inclure les organismes de bienfaisance et OBNL.
  • La conception de ces programmes doit tenir compte des attributs uniques du secteur. Le gouvernement doit :
    • S’assurer que la conception des programmes est adaptée aux modèles de revenu uniques dans le secteur des OBNL et de la bienfaisance;
    • S’assurer que les programmes d’aide pour les travailleurs.euses incluent les entrepreneur.e.s indépendant.e.s;
    • Offrir des mesures de soutien adaptées aux organismes de bienfaisance et OBNL lorsqu’il introduit des crédits d’impôts pour les entreprises à but lucratif;
    • S’assurer que les organismes de bienfaisance et OBNL sont considérés lors de la conception de programmes pour les entreprises.

 

Pour en savoir davantage sur notre travail depuis le début de la pandémie, consultez aussi les mémoires prébudgétaires d’Imagine Canada pour les années 2022 et 2021, ainsi que celui du Collectif pour une relance équitable pour l’année 2022.
Jalons et victoires importantes
Pendant la pandémie de COVID‑19, les acteurs du secteur à but non lucratif se sont unis pour plaider en faveur d’un soutien de la part du gouvernement. Ensemble, nous avons atteint des jalons et des victoires remarquables, notamment :
  • Création d’un Fonds d’urgence pour l’appui communautaire de 350 millions de dollars;
  • Création d’un Fonds de relance des services communautaires de 400 millions de dollars;
  • Inclusion du secteur sans but lucratif dans le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada. Les organismes de bienfaisance avaient reçu 3 milliard de dollars de ce programme au 31 mars 2021. Les données sur la valeur de ce programme pour les autres OBNLs ne sont pas disponibles;
  • Inclusion du secteur à but non lucratif dans le programme de Subvention salariale temporaire pour les employeurs;
  • Inclusion du secteur à but non lucratif dans le programme de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et dans le programme d’indemnité de confinement. Les organismes de bienfaisance avaient reçu 39 millions de dollars de la subvention pour le loyer au 31 mars 2021. Les données sur la valeur de ce programme pour les autres OBNLs ne sont pas disponibles;
  • Inclusion du secteur à but non lucratif dans le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial;
  • Inclusion du secteur à but non lucratif dans le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes;
  • Inclusion du secteur à but non lucratif dans le Programme d’appui aux solutions sectorielles;
  • Initiative canadienne pour des collectivités en santé, un investissement de 31 millions de dollars du gouvernement fédéral auquel étaient admissibles les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les administrations municipales et les communautés autochtones;
  • Inclusion du secteur à but non lucratif dans le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada;
  • Aide ciblée aux banques alimentaires, aux organismes voués aux personnes âgées, aux refuges pour femmes et aux centres de victimes d’agression sexuelle, aux organismes en santé mentale, aux organisations vouées à la culture, au patrimoine et aux sports, et plus encore;
  • Accent accru sur le secteur à but non lucratif au parlement; avant la pandémie, on entendait rarement parler de notre secteur au parlement, mais de mars à décembre 2020, le secteur a été mentionné plus de 65 fois, et on comptait déjà plus de 75 mentions au cours des cinq premiers mois de 2021;
  • En janvier 2021, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a reçu le mandat de « poursuivre les démarches dans l’ensemble du gouvernement afin que les organismes de charité et sans but lucratif disposent des outils nécessaires pour se moderniser alors qu’ils sortent de la pandémie pour soutenir le programme global du gouvernement d’une façon qui réponde aux besoins des Canadiens de chaque région »;
  • En mars 2021, la Chambre des communes a adopté une motion demandant au gouvernement d’inclure des mesures de soutien du secteur caritatif dans le budget fédéral 2021 avec l’appui des quatre partis de l’opposition;
  • Dans le budget 2021, le gouvernement a reconnu que le secteur à but non lucratif est un partenaire clé dans la relance et a proposé de nombreuses mesures ciblant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif.
  • Inclusion du secteur sans but lucratif dans le programme de de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) et le Programme de soutien en cas de confinement local; 
  • Inclusion du secteur sans but lucratif dans le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT).
Études et idées

Enquête sectorielle : Les répercussions inégales de la pandémie sur les organismes caritatifs canadiens
Imagine Canada, août 2021

Les organismes caritatifs canadiens et la COVID-19 : l’état de la situation
Imagine Canada, février 2021

Enquête sectorielle : Les effets persistants de la pandémie de COVID-19
Imagine Canada,  février 2021

Enquête sectorielle : Les organismes caritatifs et la pandémie de COVID-19
Imagine Canada, mai 2020

Vers une nouvelle normalité (rapport no 1) : Financer un secteur des femmes prospère et en santé

Fondation canadienne des femmes, Ontario Nonprofit Network, Centre canadien des politiques alternatives et Kathleen Lahey, avec la contribution d’Imagine Canada, mai 2020

Documents, énoncés et lettres de politique
Articles de blogue

Priorités et défis pour les organismes à but non lucratif au premier trimestre de 2022
Imagine Canada, 2022

Retour sur le budget 2021 : L’aboutissement d’une impressionnante année de plaidoyer pour le soutien du secteur à but non lucratif
Imagine Canada, 28 juin 2021
 
Réflexion sur une année de crise et de plaidoyer en faveur des OBNL
Imagine Canada, 21 juin 2021
 
Cadre pour une relance équitable : Assurer l’équilibre entre les résultats économiques et le bien-être de la société
Imagine Canada, 8 avril 2021
 
Principales idées exprimées lors de la réunion des organismes de bienfaisance et sans but lucratif au sujet des mesures d’aide fédérales liées à la COVID-19
Imagine Canada, 12 décembre 2020
 
Mises à jour sur les mesures d’aide fédérales pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif
Imagine Canada, 21 octobre 2020
 
Changements à la Subvention salariale d’urgence du Canada
Imagine Canada, 11 septembre 2020
 
Témoignages du secteur : Comment les OBNL adaptent leurs programmes à cause de la COVID-19
Imagine Canada, 11 juin 2020
 
Témoignages : Répercussions de la COVID-19 sur les activités des OSBL
Imagine Canada, 29 mai 2020
 
9 façons dont les organismes de bienfaisance et sans but lucratif s’adaptent à la COVID-19
Imagine Canada, 14 mai 2020
 
Témoignages : La chute des revenus menace la survie des organismes de charité et sans but lucratif
Imagine Canada, 30 avril 2020
 
Le secteur caritatif lutte pour subsister : Imagine Canada sur les ondes de CBC Powers & Politics (en anglais
Imagine Canada, 29 avril 2020
 
COVID-19 : Le renforcement des partenariats en temps de crise (en anglais)
Imagine Canada, 30 mars 2020
 
COVID-19 et le secteur de bienfaisance
Imagine Canada, 13 mars 2020

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