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La concurrence entre les organismes caritatifs et les entreprises au Canada : injuste ou indésirable?

Jeudi, 17 Janvier, 2019
L’économiste en chef pour le secteur des OSBL démystifie le mythe voulant que les organismes de bienfaisance 'subventionnés par les contribuables' aient un avantage indu envers les entreprises à but lucratif

Aujourd’hui, Imagine Canada publie le document de discussion Injuste ou indésirable? La concurrence entre les organismes caritatifs et les entreprises au Canada, préparé par Brian Emmett, l’économiste en chef pour le secteur des OSBL.

Alors que les organismes caritatifs canadiens se tournent davantage vers les revenus provenant d’activités commerciales pour financer leur mission caritative, les entreprises à but lucratif se taillent une place de plus en plus grande dans des marchés autrefois considérés comme des domaines réservés aux organismes caritatifs. Plusieurs décideurs politiques ont exprimé des préoccupations quant à une « concurrence déloyale entre les entreprises à but lucratif et les organismes de bienfaisance subventionnés par les contribuables ».

Dans cet essai, Brian Emmett avance qu’autant les organismes caritatifs que les entreprises à but lucratif, qui coexistent dans de nombreux marchés, bénéficient du soutien du gouvernement et que la politique fiscale n’a pas de grand effet, voire aucun, sur la part de marché et les revenus des entreprises à but lucratif.

Dans les faits, les organismes caritatifs peinent à composer avec un déficit social en constante augmentation et qui draine leurs ressources, tandis que leurs structures les empêchent de rivaliser véritablement avec les entreprises à but lucratif. Toute discussion sur une soi-disant concurrence “injuste” est fausse, contreproductive et nuit au débat, puisqu’elle fournit un argument trompeur pour s’opposer aux réformes tant réclamées et essentielles à la viabilité des organismes caritatifs. »

Sujets discutés dans Injuste ou indésirable? La concurrence entre les organismes caritatifs et les entreprises au Canada :

  • Le coût des dépenses fiscales engendrées pour soutenir les organismes de bienfaisance et sans but lucratif représente environ un tiers du montant versé aux entreprises à but lucratif.
  • Quel serait l’effet de l’élimination des avantages fiscaux accordés aux organismes caritatif sur leur part de marché?
  • Les gouvernements changent de manière drastique les règles du jeu du marché pour les organismes caritatifs et les entreprises à but lucratif. Ce faisant, ils mettent l’accent, souvent sans le vouloir, sur les nombreuses qualités que les entreprises amènent à la table. 
  • Les organismes de bienfaisance bénéficient d’avantages fiscaux, mais en même temps, la possibilité d’avoir accès à du capital confère aux entreprises un avantage par rapport aux organismes caritatifs.
  • Tant les organismes caritatifs que les entreprises à but lucratif enregistrent une croissance dans d’importants marchés. Or, la balance des avantages penche en faveur des entreprises leur permettant de s’adapter plus rapidement aux changements.

Pour consulter le document au complet, veuillez vous rendre à imaginecanada.ca/fr/économiste-en-chef.

À propos de l’économiste en chef

Brian Emmett s’est joint à Imagine Canada en 2013 dans le rôle unique d’économiste en chef du secteur des OSBL du Canada. À ce titre, il est appelé à mesurer l’impact du secteur, à amener les enjeux économiques qui touchent les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à l’avant-plan et à les porter à l’attention des décideurs politiques.

Le poste de l’économiste en chef pour le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif doit son existence au soutien financier de: The Counselling Foundation of Canada, la Muttart Foundation et un donateur anonyme.

Pour une lecture complémentaire, veuillez consulter le précédent document de discussion préparé par Brian Emmett, Au-delà d’une synergie : les organismes de bienfaisance édifient l’avenir que désirent les Canadiens.

Tenez-vous au courant…

… des enjeux de l’heure de la politique fédérale, qui concernent le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif au Canada :

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Julie Lebel
Gestionnaire, communications stratégiques
416-597-2293, poste 319
jlebel@imaginecanada.ca

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