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Imagine Canada satisfait des annonces faites par le gouvernement fédéral dans son énoncé économique d’automne

Jeudi, 22 Novembre, 2018

Imagine Canada, l’organisme-cadre du secteur caritatif, considère plusieurs des annonces contenues dans l’énoncé économique d’automne 2018 du gouvernement fédéral comme des signes encourageants.

Entre autres, le ministre des Finances a annoncé la création du Comité consultatif permanent sur le secteur des organismes de bienfaisance qui sera composé d’intervenants du secteur et prodiguera des conseils au gouvernement sur des enjeux importants pour les organismes de bienfaisance, p. ex. la réforme du cadre juridique et règlementaire.

Bruce MacDonald, PDG d’Imagine Canada explique : « le Comité consultatif peut jouer un rôle considérable dans la mise en œuvre des recommandations formulées par Imagine Canada, le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance et le Groupe directeur sur la cocréation d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. Nous avons demandé une “maison au sein du gouvernement”, c’est-à-dire un endroit où nous pourrons discuter des solutions aux problèmes qui touchent l’ensemble de notre secteur. Nous avons aussi demandé la mise en place d’un processus pour débattre de la modernisation urgente du cadre juridique et règlementaire qui régit le secteur. Nous avons hâte de travailler avec le gouvernement fédéral pour démontrer que le Comité consultatif peut représenter un premier pas vers la réalisation de grands objectifs. » 

L’énoncé économique d’automne comprend également l’engagement d’allouer jusqu’à 755 millions de dollars au cours des dix prochaines années à la mise en place du Fonds de finance sociale, ainsi que 50 millions de dollars au cours des deux prochaines années à un volet d’investissement et de préparation destiné au renforcement des capacités des organismes qui veulent explorer la finance sociale. Dans son énoncé, le gouvernement mentionne particulièrement le rôle des organismes de bienfaisance et sans but lucratif et son intention de faire bénéficier ces organismes du Fonds de finance sociale. Ces mesures répondent aux recommandations du Groupe directeur sur la cocreation d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.

« Nous ferons face à un déficit social considérable au cours des dix prochaines années, soit l’écart entre la demande pour les services fournis par les organismes de bienfaisance et sans but lucratif et les ressources auxquelles ils ont accès moyennant les mécanismes de financement traditionnels », affirme Bruce MacDonald. « Le Fonds d’innovation sociale représente une partie de la solution dans la mesure où il aide les organismes à se prévaloir de nouvelles sources de revenus. Nous espérons pouvoir collaborer étroitement avec le gouvernement et les experts en finance sociale au cours des prochains mois en vue de déterminer les détails du Fonds. »

Le gouvernement s’est aussi engagé à agir en réponse à d’autres recommandations présentées par le Groupe directeur, notamment une réforme des dispositions légales et règlementaires afin de lever les obstacles à la diversification des activités génératrices de revenus des organismes de bienfaisance, la collecte de données économiques exhaustives sur le secteur à vocation sociale et la réforme de l’administration des programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral.

Enfin, le gouvernement propose d’accorder le statut de donataire reconnu à certaines organisations de journalisme à but non lucratif. Les détails concernant cette annonce seront connus en 2019.

« Nous suivrons de près les développements suivant l’engagement du gouvernement concernant les organisations de journalisme », confirme Bruce MacDonald. « Selon notre compréhension, il n’y aura aucun changement à la définition de l’œuvre de bienfaisance, et les organisations de journalisme admissibles seront régies indépendamment des organismes de bienfaisance enregistrés. Encore une fois, nous avons hâte de travailler avec le gouvernement fédéral pour nous assurer qu’il n’y aura pas de conséquences indésirables, surtout pour les organismes de bienfaisance qui collaborent avec, ou appuient, des organisations de journalisme dans leur collectivité. »

À propos d’Imagine Canada

Imagine Canada est un organisme caritatif national dont la mission est de faire la promotion des organismes caritatifs du Canada. Ses trois grands objectifs sont de renforcer la voix collective du secteur, de créer des possibilités d’établissement de liens et d’apprentissage mutuel et de renforcer la capacité du secteur de réussir.

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Renseignements :

Kira Balson
Coordonnatrice, politiques publiques 
Imagine Canada
416-597-2293, poste 331
kbalson@imaginecanada.ca

 

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