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Imagine Canada accueille favorablement les changements proposés à la Loi de l’impôt sur le revenu

Vendredi, 26 Octobre, 2018
Clarifications au sujet de la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques non partisanes

Imagine Canada, l’organisme-cadre national du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif canadien, a annoncé aujourd’hui qu’il appuie les changements à la Loi de l’impôt sur le revenu présentés par le gouvernement fédéral le 25 octobre 2018. S’ils sont adoptés, ces changements offriront aux organismes de bienfaisance enregistrés une plus grande certitude et plus de clarté en ce qui concerne leur capacité à participer de façon non partisane au dialogue public entourant des lois, règlementations et politiques en lien avec leurs fins de bienfaisance. 

Les changements proposés à la Loi découlent des recommandations formulées l’an dernier par le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Ce groupe avait été mis en place par la ministre du Revenu national dans le but d’étudier la question de la participation des organismes de bienfaisance au processus d’élaboration des politiques publiques.

Dans son rapport final, le Groupe de consultation avait recommandé de lever les restrictions applicables à l’engagement des organismes de bienfaisance auprès du grand public. Dans le passé, les règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC) imposaient des limites à la manière dont les organismes de bienfaisance pouvaient publiquement exprimer leur opinion sur des lois, des règlementations et des politiques, ainsi qu’à leur capacité à mobiliser le public moyennant des campagnes épistolaires, des pétitions, ou d’autres activités. Dans ses recommandations, le Groupe avait affirmé que les organismes de bienfaisance devraient être libres de participer au dialogue sur les politiques publiques, tant que leurs activités sont menées de façon non partisane et que leurs efforts s’inscrivent dans la réalisation de leurs fins de bienfaisance. Les changements proposés à la Loi de l’impôt sur le revenu permettraient de mettre en œuvre ces recommandations.

« Ce sont d’excellentes nouvelles », affirme Bruce MacDonald, président-directeur général d’Imagine Canada. « Une fois adoptés, ces changements enverront le signal très clair que les organismes de bienfaisance ont toute la légitimité pour commenter et donner leur avis sur des politiques gouvernementales, ainsi que pour faire en sorte que la voix de leurs communautés et partisans soit entendue. En même temps, ces changements maintiennent que les organismes doivent agir de façon non partisane et doivent accorder la priorité à la réalisation de leurs fins de bienfaisance, conformément aux exigences de l’ARC. »

Bruce MacDonald ajoute que « nous reconnaissons les efforts faits par la ministre du Revenu national et le ministre des Finances pour que le gouvernement fédéral respecte cet important engagement. C’est avec grand intérêt que nous participerons aux étapes suivantes du processus législatif et au travail en Comité. Nous espérons également continuer le dialogue avec le gouvernement fédéral quant à la meilleure façon pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif de contribuer à l’atteinte des objectifs économiques et sociaux du Canada. »

À propos d’Imagine Canada

Imagine Canada est un organisme caritatif national dont la mission est de faire la promotion des organismes caritatifs du Canada. Ses trois grands objectifs sont de renforcer la voix collective du secteur, de créer des possibilités d’établissement de liens et d’apprentissage mutuel et de renforcer la capacité du secteur de réussir.

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Renseignements :

Kira Balson
Coordonnatrice, politiques publiques 
Imagine Canada
416-597-2293, poste 331
kbalson@imaginecanada.ca

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