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Imagine Canada réagit à l’annonce du gouvernement fédéral au sujet de la décision rendue sur la question des activités politiques

Jeudi, 16 Août, 2018
Le gouvernement fédéral interjette appel dans l’affaire Canada sans pauvreté c. le Procureur général du Canada.

Imagine Canada, l’organisme-cadre national pour le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif du Canada, réagit à l’annonce du gouvernement fédéral au sujet des activités politiques des organismes de bienfaisance.

« Cette annonce des ministres des Finances et du Revenu national représente de réels progrès pour le secteur caritatif », déclare Bruce MacDonald, président-directeur général d’Imagine Canada.

« Cette annonce de la volonté du gouvernement d’élargir le cadre dans lequel les organismes de bienfaisance peuvent participer au processus des politiques publiques constituait un élément important des recommandations du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Nous attendons avec impatience une prise de position plus approfondie du gouvernement au sujet de son engagement de moderniser le cadre législatif des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, pris dans ses lettres de mandat, et au sujet des autres points du rapport du Groupe de consultation. »

Dans cette annonce, le gouvernement indique également son intention de faire appel de la décision rendue par le juge Morgan dans l’affaire Canada Without Poverty v. AG Canada. Nous analysons actuellement le texte de l’appel afin de comprendre parfaitement le rapport entre les questions relatives à la Charte et les initiatives politiques.

 

Imagine Canada

Imagine Canada est un organisme caritatif national dont la mission est de faire la promotion des organismes caritatifs du Canada. Ses trois grands objectifs sont de renforcer la voix collective du secteur, de créer des possibilités d’établissement de liens et d’apprentissage mutuel et de renforcer la capacité du secteur de réussir.

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Renseignements :

Lindsey Vodarek 
Gestionnaire, communications stratégiques
Imagine Canada
416-597-2293, poste 309
lvodarek@imaginecanada.ca

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