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Documents de discussion

Injuste ou indésirable? La concurrence entre les organismes caritatifs et les entreprises au Canada 

Publication : janvier 2019

Les organismes caritatifs canadiens vivent une crise persistante quant à leur viabilité financière et se tournent davantage vers les revenus provenant d’activités commerciales pour financer leur mission caritative. Pendant ce temps, les entreprises à but lucratif se taillent une place de plus en plus grande dans des marchés autrefois considérés comme des domaines réservés aux organismes caritatifs. À la lumière d’une concurrence accrue avec le secteur privé, plusieurs décideurs politiques ont exprimé des préoccupations quant à une « concurrence déloyale entre les entreprises à but lucratif et les organismes de bienfaisance subventionnés par les contribuables ».

Dans cet essai, l’économiste en chef Brian Emmett avance qu’autant les organismes caritatifs que les entreprises à but lucratif, qui coexistent dans de nombreux marchés, bénéficient du soutien du gouvernement et que la politique fiscale n’a pas de grand effet, voire aucun, sur la part de marché et les revenus des entreprises à but lucratif.

Sujets discutés :

  • Le coût des dépenses fiscales engendrées pour soutenir les organismes de bienfaisance et sans but lucratif représente environ un tiers du montant versé aux entreprises à but lucratif.
  • Quel serait l’effet de l’élimination des avantages fiscaux accordés aux organismes caritatif sur leur part de marché?
  • Les gouvernements changent de manière drastique les règles du jeu du marché pour les organismes caritatifs et les entreprises à but lucratif. Ce faisant, ils mettent l’accent, souvent sans le vouloir, sur les nombreuses qualités que les entreprises amènent à la table. 
  • Les organismes de bienfaisance bénéficient d’avantages fiscaux, mais en même temps, la possibilité d’avoir accès à du capital confère aux entreprises un avantage par rapport aux organismes caritatifs.
  • Tant les organismes caritatifs que les entreprises à but lucratif enregistrent une croissance dans d’importants marchés. Or, la balance des avantages penche en faveur des entreprises leur permettant de s’adapter plus rapidement aux changements.

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Au-delà d’une synergie : les organismes de bienfaisance édifient l’avenir que désirent les Canadiens

Publication : février 2018

Aujourd’hui, Imagine Canada publie le document de discussion Au-delà d’une synergie : les organismes de bienfaisance édifient l’avenir que désirent les Canadiens, qui donne suite à Organismes de bienfaisance, financement durable et croissance intelligente, tous deux préparés par Brian Emmett, l’économiste en chef pour le secteur des OSBL. Cette nouvelle réflexion donne lieu à une structure stratégique qui permettrait aux gouvernements et au secteur de la bienfaisance et sans but lucratif de contrer le déficit social émergent au Canada. Ainsi, bien que les causes portées par les organismes caritatifs s’inscrivent dans le projet de société que désirent les Canadiens pour l’avenir, soit une société équitable, inclusive et respectueuse de l’environnement, ils ne pourront explorer leur plein potentiel dans ce processus sans l’innovation qui passe par une meilleure reconnaissance de leur contribution économique et la réforme d’une réglementation désuète. 

Sujets discutés :

  • La croissance du secteur caritatif repose sur des besoins engendrés par des facteurs démographiques, sociaux, culturels et environnementaux.
  • Une croissance économique qui n’a été ni équitable, ni inclusive, ni respectueuse de l’environnement.
  • L’évaluation du PIB et de l’indice global de bien-être économique par rapport à la qualité de vie.
  • Des implications politiques et le lien entre l’économie et les organismes caritatifs.
    • Remplacer la relation synergique par une relation intentionnelle.
    • Aborder le progrès économique de façon équilibrée.
  • Une structure stratégique qui présente objectifs, actions et solutions à des enjeux spécifiques.
    • Un nouveau cadre de travail pour les organismes caritatifs et le gouvernement.
    • Des politiques créant des conditions favorables.
    • De la viabilité financière.

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Organismes de bienfaisance, financement durable et croissance intelligente

Publication : octobre 2016

À l’aide d’une série de scénarios simulant l’état du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif d’ici 2026, l’économiste en chef Brian Emmett arrive à prévoir un déficit social imminent.

Sujets discutés :

  • la nature et l’évolution du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif
  • les raisons de la croissance rapide du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif
  • le rendement économique et comment il a favorisé la croissance des revenus profitant au secteur
  • l’état du secteur en 2026 selon huit scénarios prenant en considération respectivement :
    • le statu quo
    • les changements démographiques et sociaux entrainant une augmentation de la demande pour les services offerts par le secteur social
    • le ralentissement de la croissance économique
    • les possibles programmes gouvernementaux visant à stimuler la croissance
    • les conséquences négatives de la croissance économique
    • la diminution des dons des ménages
    • les effets d’une règlementation serrée sur les sources de revenus des organismes de bienfaisance et sans but lucratif
    • l’augmentation de la demande pour les services offerts par le secteur parallèlement au ralentissement de la croissance économique
  • comment les initiatives de croissance intelligente (qui est à la fois équitable, inclusive et respectueuse de l’environnement) peuvent atténuer le déficit social

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Portrait du secteur économique formé par les organismes de bienfaisance du Canada

Publié : juin 2015

Dans ce document de discussion, l’économiste en chef Brian Emmett, en collaboration avec Geoffrey Emmett, invite les Canadiens, les gouvernements, les entreprises et les collectivités à considérer les organismes de bienfaisance non seulement comme des entités animées par une mission, mais également comme un acteur essentiel à l’économie canadienne.

Sujets de discussion :

  • rôle et étendue du secteur de la bienfaisance dans l’économie canadienne
  • parallèles entre le secteur de la bienfaisance et le secteur des petites entreprises
  • productivité et innovation dans le secteur de la bienfaisance
  • le secteur de la bienfaisance comme milieu de travail
  • revenus et sources de financement des organismes de bienfaisance
  • répercussions politiques

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Les incitatifs fiscaux pour les dons de charité au Canada à l’exemple du crédit d’impôt allongé pour dons de bienfaisance

Publié : mars 2015

Brian Emmett, notre économiste en chef, et Harvey Sims, ancien économiste en chef au Bureau du Conseil privé du gouvernement du Canada et aujourd’hui consultant à Ottawa, ont corédigé un document de discussion sur les incitatifs fiscaux pour les dons de charité au Canada, accordant une attention particulière au crédit d’impôt allongé.

Les auteurs ont réuni et analysé au moyen d’une approche économique simple des données existantes sur l’impact qu’ont des changements fiscaux sur les dons et sur les impôts perçus par l’État. Ils résument également d’autres conséquences économiques et politiques découlant de modifications apportées au traitement fiscal des dons, et que les organismes de bienfaisance devraient prendre en compte.

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