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Exonération fiscale et réforme du secteur : la petite histoire d'un paradoxe

Mardi, 5 Septembre, 2017
Notes du PDG
Politiques publiques

« Quelle merveille d’avoir rencontré un paradoxe. Maintenant nous avons l’espoir de faire du progrès. » – Niels Bohr

Le vent d’optimisme qui avait bercé notre secteur après l’arrivée de l’actuel gouvernement à Ottawa, prometteur d’un renouvellement de la relation avec le fédéral, a depuis fait place aux tâches quotidiennes et terre à terre exécutées dans le but de concrétiser les possibilités tant attendues. C’est à ce moment-ci que le secteur est aux prises avec un paradoxe à la fois intriguant et préoccupant.

D’un côté, les organismes souhaitent voir du progrès par rapport aux engagements pris par le gouvernement en 2015 et officialisés dans les lettres de mandat ministériel, notamment en ce qui concerne la modernisation de l’environnement règlementaire des organismes. De l’autre côté, il devient de plus en plus évident que la capacité des organismes de bienfaisance enregistrés de remettre des reçus d’impôts (et, par conséquent, le fait qu’ils représentent un coût pour le trésor public) est considérée comme un obstacle énorme à de tels changements.

Cela dit, tout n’est pas qu’une question d’argent. I l s’agit avant tout d’une question de perception, plus précisément, de perception de privilèges.

À Imagine Canada, notre travail quotidien nous amène à constater que certains acteurs clés, des représentants élus autant que des fonctionnaires et médias, se rejoignent dans une attitude commune selon laquelle le désir du secteur pour des changements et réformes ne peut être satisfait parce que les organismes de bienfaisance bénéficient de l’appui des contribuables par l’intermédiaire du système de crédits d’impôt pour les dons de bienfaisance.

Ce constat met en lumière trois aspects en particulier.

Les chiffres bruts

Le débat sur la réforme du secteur diverge régulièrement vers un débat sur les coûts imposés aux Canadiens. Nous reconnaissons, bien sûr, la grande générosité du système canadien qui accorde des avantages fiscaux aux organismes de bienfaisance. La plupart des collecteurs de fonds confirmeraient que le reçu d’impôt représente un élément important dans leur boîte d’outils lorsqu’ils parlent à des donateurs potentiels. Mais est-ce là le seul angle à adopter pour discuter de la situation? D’après nous, cette question importante requiert une analyse nuancée et multidimensionnelle.

Bien sûr, 3 milliards de dollars représentent une subvention non négligeable pour un secteur économique; or, à lui seul, ce chiffre ne peut dépeindre un portrait complet de la situation. En échange de cet investissement, le Canada peut compter sur un secteur qui représente 8 % de son PIB (soit 160 milliards de dollars dans une économie d’une valeur de 2 billions de dollars) et qui fournit 2 millions d’emplois de grande qualité dotés d’une mission sociale. De plus, notre société bénéficie de services d’une grande valeur que le gouvernement ne serait pas en mesure d’offrir à qualité ou à prix égal. Mais ce qui compte le plus, c’est la valeur intangible associée à contribuer à créer un sens de la communauté où bénévoles et employés peuvent travailler ensemble pour faire une différence.

Si les organismes caritatifs n’étaient pas là pour offrir ces services à un prix largement inférieur à ce que le gouvernement serait en mesure de faire, les coûts engendrés et imposés aux Canadiens exploseraient. Qui plus est, si on soulève la question des subventions et du coût pour les contribuables, il faudra aussi parler du soutien accordé aux entreprises privées.

Une voix pour défendre notre cause

Bien que les Canadiens soutiennent depuis longtemps le fait que les organismes de bienfaisance se prononcent sur des questions d’ordre politique, nous avons l’impression que nos décideurs sont de plus en plus d’avis que l’opinion publique à ce sujet a changé. En 2013, le dernier grand sondage d’opinion publique, dont les résultats ont été publiés par la Muttart Foundation dans le rapport Talking About Charities, avait révélé que 62 pour cent des Canadiens pensaient que les organismes de bienfaisance donnent la priorité à l’intérêt de la société plutôt que le leur. Parmi les répondants, 61 pour cent disaient également souhaiter que les organismes s’impliquent et se prononcent sur des enjeux qui touchent notre société.

Force est de constater qu’à moins d’un changement radical, les Canadiens sont d’avis que notre pays bénéficie de la contribution d’organismes qui se font entendre et participent au débat public.

Malgré cela, nous avons vu des personnalités respectées comme le journaliste du National Post Andrew Coyn et l’ancien ministre fédéral des Finances Joe Oliver se servir de leurs plateformes respectives pour remettre en cause la participation des organismes aux débats politiques en raison des subventions dont ils bénéficient, financées par les contribuables.

Avantage compétitif

Enfin, devant une évolution qui voit les frontières entre le modèle caritatif et le modèle de l’entrepreneuriat social s’estomper, on fait également valoir des préoccupations quant à un avantage compétitif pour les organismes de bienfaisance dans les domaines où ils mènent des activités à revenu.

En théorie, ces préoccupations sont tout à fait valables. Dans une situation où toutes les conditions de marché sont égales, mais où un des acteurs est exempté d’impôts, ce dernier pourrait profiter de ces coûts inférieurs pour revoir ses prix à la baisse et créer un avantage compétitif.

En réalité, le secteur privé et le secteur de la bienfaisance n’ont jamais lutté à armes égales lorsqu’il est question d’offrir leurs produits et services sur le marché. On n’a qu’à penser aux programmes gouvernementaux pour les entreprises en démarrage et l’innovation, auxquels les organismes de bienfaisance ne sont pas admissibles, ou à la capacité de mobiliser du capital pour faire l’argument que l’avantage fiscal offert aux organismes de bienfaisance est facilement compensé par les éléments du marché qui font pencher la balance en faveur du secteur privé.

Chose certaine, puisque la part du gâteau du bien social attribuable aux activités à revenu ne cessera de gagner en importance, il sera primordial de passer en revue l’ensemble des structures en place dans la société civile et le domaine de l’impact social pour s’assurer de créer un environnement règlementaire favorable au développement de divers modèles d’affaires.

Au cours des prochains mois, Imagine Canada publiera une série de documents de discussion sur la question de l’exonération fiscale.

Nous avons besoin de connaissances plus approfondies et de données plus précises que celles à notre disposition actuellement pour avoir une chance réelle de surmonter cet obstacle majeur à la réforme de notre secteur.

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